Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 29/09/2005
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en Allemagne, les poids lourds n'ont pas le droit de doubler sur les routes ou autoroutes deux fois deux voies. Il semble que l'interdiction de doubler et la vitesse maximale autorisée sont strictement surveillées au moyen de radars. Par ailleurs, les camions sont tenus de respecter également l'intervalle entre deux véhicules. Il lui demande si la France ne pourrait pas s'inspirer de telles mesures sur l'axe nord-sud de l'Alsace, compte tenu du transfert de circulation de camions d'Allemagne vers l'Alsace induit par la mise en place, depuis le 1er janvier 2005, sur le réseau routier d'outre-Rhin, de la LKW-Maut, taxe allemande perçue sur les poids lourds.
- page 2447
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 16/03/2006
L'application de réglementations particulières concernant la vitesse et le dépassement pour la circulation des poids lourds est actuellement expérimentée sur des itinéraires routiers. Ces études devraient permettre d'évaluer l'effet de ces réglementations sur la sécurité et la fluidité du trafic. Les domaines d'emploi et les modalités d'application de ces réglementations sont aussi examinés. Il est aujourd'hui prématuré d'envisager une généralisation de ces dispositions. L'opportunité d'imposer ponctuellement des mesures plus restrictives que les règles générales relève de l'appréciation, au cas par cas, des autorités de police locale. Par ailleurs et au vu de l'encombrement des routes alsaciennes, lié à un report de trafic dû à la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne, la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a prévu, sur initiative parlementaire, dans son article 27, la possibilité de mettre en place un péage expérimental pour une période de cinq ans dans la région Alsace pour les poids lourds empruntant les routes gratuites à proximité des axes autoroutiers à péage. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer étudie actuellement les modalités d'application de cet article de loi. Elles devront s'inscrire dans le cadre du droit communautaire.
- page 799
Page mise à jour le