Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 01/09/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier l'article 12 qui stipule que le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du logement mettent en place un plan « Face Sud » qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées dans ce sens.
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Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée le 02/02/2006
Le plan mobilisateur « Face sud » a pour objectif d'assurer la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. En ce qui concerne les apports thermiques, le taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de production d'énergie renouvelable par les particuliers a été porté de 15 % à 50 % du montant de l'investissement et le plafond d'investissements éligibles sur la période 2005 a été doublé. L'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est apportée sur l'habitat neuf groupé afin de dynamiser ce marché très prometteur qui pourrait contribuer à une baisse importante des prix du fait des commandes groupées. L'ADEME poursuit également ses aides pour les systèmes solaires collectifs d'eau chaude sanitaire et devrait consacrer la plus grande part de ses aides régionales à ce segment. Pour les constructions neuves, les dispositions de la réglementation thermique 2005 (RT 2005) devraient donner une impulsion au solaire. De plus, la valorisation de la conception bioclimatique s'avère être l'une des principales orientations de la future réglementation. Cette conception consiste en une meilleure prise en compte des apports solaires et de l'implantation des bâtiments et vise à renforcer les apports thermiques passifs. Les textes relatifs à la RT 2005 qui ont fait l'objet d'une large consultation paraîtront au début de l'année 2006 pour une mise en application en septembre 2006. Pour l'habitat existant, la future réglementation, transposition en droit français de la directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002, intègrera des mesures favorisant la diffusion des énergies renouvelables. Les textes paraîtront courant 2006. En ce qui concerne les apports solaires pour la production d'énergie électrique, différents mécanismes de soutien au solaire photovoltaïque ont été mis en place. Ces mécanismes concernent notamment l'obligation d'achat de l'électricité produite par Electricité de France (EDF) et par les distributeurs non nationalisés (DNN). Les tarifs d'achat seront prochainement relevés de 50 % en métropole. Comme pour les autres énergies renouvelables, les particuliers bénéficient du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de production d'électricité par le solaire photovoltaïque. Le taux de ce crédit est désormais de 40 % du montant de l'investissement et le plafond d'investissements éligibles sur la période 2005-2009 a été doublé. Dans les départements d'outre-mer, des aides de l'ADEME sont attribuées pour les projets connectés aux réseaux de puissance inférieure à 80 kWh et pour les systèmes en site isolé. A noter, également dans ces départements, la défiscalisation des investissements, l'équivalent d'aide étant de l'ordre de 40 à 50 % de l'investissement (hors cumul avec des aides à l'investissement possibles). L'ADEME attribue en outre des aides pour la recherche et le développement et un programme de recherche pour le solaire photovoltaïque a été lancé par l'Agence nationale de la recherche (ANR).
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