Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 14/07/2005
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la consommation de psychotropes en Haute-Saône. Une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie, publiée en 2003 mais passée trop inaperçue, donne les chiffres de la consommation de psychotropes par département. Il apparaît que, dans le département de la Haute-Saône, la situation est préoccupante. Alors que la moyenne nationale, à population d'âge et de sexe identiques, est de 24,5 %, le nombre de Haut-Saônois ayant reçu dans l'année une prescription de psychotropes s'élève à 26 %. La surconsommation est particulièrement forte pour les anxiolytiques avec 18,9 % des patients qui se voient prescrire un tranquillisant, contre 17,4 % au plan national, et pour les antidépresseurs avec 10,8 % de taux de prescription contre 9,7 %. A titre de comparaison, dans le Haut-Rhin, seulement 20,6 % de la population reçoit ces substances dans l'année, 14,3 % d'anxiolytiques et 6,5 % d'antidépresseurs. Aucune explication n'est donnée pour justifier ces écarts. L'Etat et la CNAM se sont engagés dans des campagnes pour réduire cette consommation. Il lui demande de lui préciser les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, et pourquoi il semble pousser au dépistage systématique des troubles mentaux, notamment chez les enfants, alors que ces troubles sont mal définis et que cela ne peut aboutir qu'à une consommation supplémentaire de psychotropes.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 18/05/2006
L'étude de la CNAMTS « Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine » indique que, en 2000, près d'un quart de la population du régime général (24,5 %) a bénéficié du remboursement d'au moins un médicament psychotrope. Cette étude met en évidence de légères disparités régionales et intrarégionales que rien ne permet d'expliquer de façon certaine compte tenu de leur caractère hétérogène. Tout au plus peut-on évoquer l'existence de certains facteurs susceptibles d'influer sur la consommation de médicaments psychotropes, tels que le niveau de précarité financière et professionnelle, les conditions de travail, ou encore la disponibilité de l'offre de soins. L'analyse de ces données révèle surtout une inadéquation entre les prescriptions et les pathologies traitées. En effet, par exemple, le taux mesuré de consommateurs d'antidépresseurs (9,7 %) est bien supérieur au taux de prévalence de la dépression, estimée en France à 4,7 %, ce qu'atteste un certain nombre d'études. A l'inverse, d'autres études suggèrent qu'une part importante de troubles dépressifs et anxieux ne serait pas identifiée et traitée de façon adéquate. Pourtant, utilisés dans le respect de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de la Haute Autorité de santé (HAS, ex-ANAES), qui font l'objet d'actualisations régulières en fonction de l'évolution des données disponibles, les médicaments psychotropes ont fait la preuve de leur efficacité. Les autorités de santé communiquent donc régulièrement en direction des professionnels de santé et du grand public pour rappeler les principales recommandations à respecter pour le bon usage et la prescription de ces médicaments. Dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », la Haute Autorité de santé a été sollicitée pour élaborer et valider des référentiels de bonnes pratiques en santé mentale, comprenant notamment des recommandations sur la place respective des médicaments et des psychothérapies dans la stratégie thérapeutique. Une campagne de communication destinée au grand public et aux médecins généralistes devrait être lancée en 2006 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur la base de ces recommandations. Son objectif sera de faciliter la reconnaissance des troubles mentaux et d'informer sur les filières de soins et les traitements appropriés. Parallèlement, l'assurance maladie sera encouragée à poursuivre son objectif de maîtrise médicalisée sur les médicaments psychotropes. La convention nationale signée le 12 janvier 2005 comprend d'ores et déjà pour l'année en cours un objectif d'infléchissement de 10 % des montants tendanciels de prescription des anxiolytiques et hypnotiques.
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