Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/06/2005
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître la politique suivie en matière d'effectifs des personnels de garde dans les postes diplomatiques et consulaires, de conditions et d'horaires de service. Il lui expose, en effet, que l'insuffisance de ces personnels dans certains postes ne permet pas à certains d'entre eux, surchargés, au point d'effectuer parfois plus de 56 heures de travail par semaine sans préjudice des horaires d'astreinte, de disposer de conditions de vie décentes, difficultés parfois aggravées par la configuration des locaux, et leurs conditions d'accès. C'est le cas, par exemple, d'un certain nombre de postes dotés de trois gardes, lorsque l'un d'eux prend ses congés ou est empêché par la maladie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.
- page 1735
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/10/2005
Sont affectés sur des fonctions de gardes de sécurité dans les postes diplomatiques et consulaires : 363 gendarmes et 157 policiers. Afin d'harmoniser les fonctions et astreintes de ces personnels, de simplifier les règles de gestion les concernant et d'améliorer leurs conditions de séjour à l'étranger, une instruction commune portant mission des gardes de sécurité diplomatiques est en cours de signature et devrait être diffusée dans les semaines à venir. Elle prévoit notamment que l'amplitude maximale de travail des gardes de sécurité est de 12 heures par jour, qu'ils ont droit à deux jours de repos par semaine, consécutifs ou non - et qu'ils prennent leurs congés de manière régulière. Lors de l'absence pour congés ou maladie d'un garde de sécurité, le haut fonctionnaire de défense, qui doit réexaminer, en concertation avec la direction des ressources humaines, la carte du réseau pour répondre aux exigences de la LOLF, affecte, selon ses disponibilités, un garde en mission temporaire. Par ailleurs, une convention de gestion des gardes de sécurité policiers est actuellement à l'étude et devrait être signée d'ici la fin de l'année avec le ministère de l'intérieur : elle organisera une délégation de gestion entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur, qui s'apparentera à une mise en disposition remboursée et permettra l'application d'une grille d'indemnités de résidence plus favorable.
- page 2712
Page mise à jour le