Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 23/06/2005
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante d'un certain nombre de chantiers de restauration des Monuments historiques qui, faute de crédits nécessaires, sont aujourd'hui interrompus sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation dommageable non seulement aux Monuments historiques, mais encore à toutes les entreprises qui oeuvrent sur ces chantiers.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/08/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diminution des crédits affectés par la loi de finances 2005 pour la restauration des monuments historiques, et considère que les DRAC ne peuvent dans ce cadre s'engager sur des opérations lourdes, avec les conséquences qui en découlent pour les entreprises dont certaines sont en situation financière très difficile. Cette question fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré insuffisant face à l'ampleur des besoins. Au cours de l'année 2004, 22 millions d'euros ont été déployés pour contribuer au financement de ce secteur. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 MEUR de crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est intervenue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 MEUR de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par les services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et 2006 l'effort entrepris.
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