Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 23/06/2005
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qui régissent la circulation des bicyclettes sur la voie publique. Il lui demande également de lui préciser si une bicyclette est en droit de circuler à contresens et quelles consignes ont été données aux forces de police pour constater et réprimander ces comportements d'une grande dangerosité pour tous les autres usagers, en particulier les piétons.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 20/10/2005
Les conducteurs de cycles à deux ou trois roues ont l'obligation, lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, d'emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation, en application de l'article R. 431-9 du code de la route. Le fait pour tout conducteur de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Cependant, faute de piste cyclable, tout conducteur doit circuler, en marche normale, en maintenant son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état de ou le profil de celle-ci, sous peine d'être puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, conformément à l'article R. 412-9 du code précité.
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