Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 09/06/2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité de créer un label d'université européenne. En effet, l'avenir des écoles et des universités réside dans leur capacité à s'intégrer dans des réseaux. Aussi, faut-il aller au-delà des seuls programmes d'échanges. Beaucoup sont d'ores et déjà engagées dans une stratégie internationale, qui ne se limite d'ailleurs pas au seul continent européen. Ainsi, Sciences Po Paris, la London School of Economics à Londres et le College de l'université de Columbia à New York, ont-ils créé leur propre réseau. De même, l'ESSEC et l'université de Manheim en Allemagne ont opéré un important rapprochement. Le 22 janvier 2003, à l'occasion du 40e anniversaire du Traité de l'Elysée a été lancée l'idée d'« Airbus universitaires », en référence à la création du consortium de l'entreprise aéronautique. Il s'agit désormais de s'assurer de la mise en oeuvre concrète de tels réseaux, que l'Union européenne devrait encourager. Il devrait être laissé la plus grande liberté à la création de telles « universités européennes ». L'objectif serait de parvenir - sur le modèle de ce que le programme Erasmus Mendus met en place, mais à une échelle plus grande - à des cursus intégrés entre quelques universités. Il s'agit d'éviter la dispersion et de permettre au contraire des partenariats réfléchis et stratégiques, sur la base du volontariat, afin de faire émerger une quinzaine de pôles européens de compétence, de dimension internationale. Ce statut d'université européenne rendrait les établissements éligibles à des financements sur le budget de l'Union. D'un point de vue académique, les étudiants inscrits dans ces « parcours européens » pourraient se voir délivrer, en plus de leur diplôme national, un master européen. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage de favoriser la création d'un tel label.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/08/2005
Le processus intergouvernemental dit de « Sorbonne-Bologne » datant de 1998 s'est donné comme objectif de valoriser l'enseignement supérieur en Europe et les établissements qui assurent cette activité en particulier. Dans ce cadre et afin de dynamiser cet espace, il est important de soutenir le développement d'universités existantes et en particulier toutes formes de liaisons entre elles, que ce soit en matière d'enseignement supérieur ou de recherche. Comme il est souligné dans la question posée, il est important de laisser aux universités l'initiative de tels rapprochements (formations conjointes ou recherches conjointes, fusions d'activités, etc.). De nombreuses universités européennes ont d'ores et déjà pris des initiatives en ce sens et en France vient d'être publié un décret (n° 2005-450 du 11 mai 2005) facilitant de tels accords en permettant la délivrance de diplômes conjoints ou d'un diplôme unique commun aux différents établissements. La concentration sur un nombre limité de pôles n'est pas nécessairement la bonne solution. En effet, un objectif ambitieux visant à constituer le plus grand nombre possible de pôles européens compétitifs au plan international a l'avantage d'ouvrir des possibilités à un plus grand nombre d'universités en les incitant à se positionner sur certains secteurs disciplinaires où elles ont une compétence scientifique particulière et à chercher des alliances avec des partenaires européens. Ceci ne peut qu'être profitable aux différentes régions d'Europe qui ont ainsi plus de chances de bénéficier dans leur environnement d'universités compétitives.
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