Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 19/05/2005
M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sa question n° 13968, du 7 octobre 2004, relative à l'utilisation du PH3 dans la lutte contre les taupes à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/12/2005
La lutte contre les taupes, susceptibles de faire des dégâts importants, notamment dans les prairies, tant par la perte de fourrage que par une dégradation de sa qualité, est une nécessité. Parmi les différents moyens de lutte possibles, la pose dans les galeries de ces mammifères de pastilles ou de pilules génératrices de phosphure d'hydrogène est une solution qui nécessite de grandes précautions. En effet, le phosphure d'hydrogène est un gaz très dangereux pour lequel il n'existe pas d'antidote. Son utilisation est encadrée par les arrêtés du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe. Actuellement sept spécialités commerciales ont des autorisations de mise sur le marché en cours de validité. Les arrêtés précités prévoient explicitement la nécessité de certification pour les applicateurs intervenant dans les opérations de fumigation contre les taupes. Cette certification nécessite une formation préalable assurée par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt ou sous leur contrôle, à renouveler tous les cinq ans. La commission d'étude de la toxicité a jugé insuffisantes les mesures en vigueur sur l'utilisation de phosphure d'hydrogène, en particulier du fait des risques encourus par les utilisateurs. De plus, il est apparu qu'il subsistait un risque de détournement de produits fumigants, en particulier du phosphure d'hydrogène, pour des utilisations potentiellement malveillantes. C'est pourquoi il a été décidé de mettre à jour la réglementation en encadrant encore plus strictement la mise sur le marché et l'utilisation de ce produit, par une professionnalisation des opérateurs, par une sécurisation du stockage, du transport et de la manipulation des produits ainsi que par l'organisation d'une traçabilité complète. Un nouvel arrêté est en cours de concertation, notamment avec les professionnels. Il devrait paraître dans les prochains mois. Ces nouvelles dispositions favoriseront la pratique de la lutte contre les taupes dans le cadre collectif des actions menées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles.
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