Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 05/05/2005
M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes que suscite la prochaine réforme des instances de décision de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, dont le CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) et le DBJR (Deutscher Bundes Jugend Ring) se sont fait les échos. L'OFAJ est une plateforme importante pour le dialogue entre les sociétés civiles allemande et française. La coopération qu'il mène avec les représentants publics et privés de la formation des jeunes, avec les facultés, avec les chambres des métiers, mais aussi avec les initiatives sociales, culturelles et sociopolitiques crée un espace propice au dialogue de la société civile européenne. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend permettre aux représentants de la société civile, qui sont l'un des moteurs de l'action de l'OFAJ, de participer légitimement aux choix d'orientation et de gestion de l'Office.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 12/01/2006
L'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), qui travaille depuis plus de quarante ans au rapprochement des jeunes allemands et français, est l'objet d'une réforme globale qui vise à adapter ses pratiques à un environnement nouveau et à moderniser sa gestion. Un accord a ainsi été signé en marge du conseil franco-allemand des ministres du 26 avril 2005. Cette réforme est issue des résultats d'un groupe de travail bigouvernemental qui a statué à partir de deux évaluations. L'une a été réalisée par des experts nommés par les deux ministres de la jeunesse ; l'autre par une mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag. Les gouvernements français et allemand ont notamment décidé de retenir une majorité de préconisations présentées par les deux assemblées, dont la réforme du conseil d'administration, afin de séparer les fonctions de gestion, et donc d'attribution des moyens, de celles d'orientation, donc de définition des programmes. Un conseil d'administration chargé des décisions stratégiques et administratives et composé de représentants des administrations publiques, des deux parlements et de jeunes a été créé. A ses côtés, un conseil d'orientation, composé de représentants des champs d'intervention de l'office et largement ouvert sur la société civile, est chargé d'appuyer le conseil d'administration en élaborant des avis et recommandations sur les orientations et les programmes. Ainsi, conformément aux préconisations des parlementaires, cette répartition assure la participation pleine et entière de la société civile aux actions de l'office. Elle supprime tout risque de conflit d'intérêt en séparant l'orientation programmatique et l'affectation des moyens, et permet une gestion administrative et financière de l'OFAJ plus efficace.
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