Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 14/04/2005
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les membres du syndicat départemental des artisans de taxi de la Savoie à l'aéroport international de Genève. En effet, le décret du 5 février 1997 du Conseil d'Etat de Genève limite l'accès à l'aéroport aux seuls taxis des deux départements limitrophes de l'Ain et de la Haute-Savoie grâce à la délivrance de vignettes payantes, ce qui est particulièrement discriminatoire compte tenu de l'important flux de voyageurs entre l'aéroport et les stations de sports d'hiver de Savoie. Il souhaite savoir l'état d'avancement des négociations avec la Confédération helvétique sur le dossier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/05/2005
Par un décret du 5 février 1997, le Conseil d'Etat de Genève a autorisé les exploitants de taxis des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie à exercer, sous certaines conditions, leur activité à l'aéroport international de Genève. Cette situation est susceptible d'évoluer dans la mesure où les autorités genevoises ont adopté, le 21 janvier 2005, une nouvelle loi sur les taxis et limousines. Le règlement d'application de cette loi, qui entrera en vigueur le 15 mai 2005, confirme les dispositions du décret du 5 février 1997 et indique que les autorités locales peuvent, après consultation des milieux professionnels genevois, étendre l'autorisation accordée aux exploitants de taxis de l'Ain et de la Haute-Savoie aux exploitants d'autres départements français, notamment de la Savoie, sous réserve qu'une réciprocité soit accordée aux taxis genevois par les autorités françaises. Il s'agit d'une ouverture importante qui fait l'objet de discussions à l'échelon régional francogenevois. Le consulat général de France à Genève suit également ce dossier en liaison avec les autorités régionales françaises et genevoises.
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