Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 14126 publiée au Journal officiel du Sénat du 31 mars 2005, il a évoqué l'inventaire archéologique effectué par les directions régionales des affaires culturelles en ce qui concerne les sites miniers abandonnés. La question indique qu'un peu plus d'une centaine de sites miniers sont l'objet d'un inventaire inscrit au programme national. Il souhaiterait qu'il lui précise quelle est, pour la région Lorraine, la liste des sites en cause.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1028

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/11/2005

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ayant été chargé de dresser le cahier des charges techniques pour la mise en sécurité des 168 concessions relevant de la responsabilité de l'État (DRIRE), une convention-cadre a été signée en 1999 entre le ministère de la culture et le BRGM, suivie de trois conventions d'application. Dans ce cadre, des expertises archéologiques ont été conduites en partenariat avec le BRGM pour ce qui relève de ses compétences (études bibliographiques, géologiques, structurales, levés miniers, restitutions 3 D,...). Mais ces travaux n'ont concerné que les concessions retournées à l'Etat parce que n'ayant plus de titulaire (ancien titulaire décédé sans héritier) ; ces dernières, dites « concessions minières orphelines », sont absentes en Lorraine. Par ailleurs, le ministère de la culture poursuit l'inventaire du patrimoine archéologique national (la « carte archéologique nationale »). A ce jour 211 mines, le plus souvent, d'époques anciennes et présentant un intérêt archéologique, ont été répertoriées en région Lorraine. L'honorable parlementaire en trouvera la liste ci-après.

Publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2856