Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 07/04/2005
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le projet de modification de la structure des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale. En effet, le large pouvoir d'appréciation qui serait laissé aux préfets pour déterminer la composition et le fonctionnement des nouvelles commissions remplaçant les actuels conseils départementaux inquiète les associations d'anciens combattants. Elles craignent que ce projet soit annonciateur d'un démantèlement de l'ONAC (Office national des anciens combattants). En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de mettre en place une concertation avec tous les acteurs concernés et d'apporter des garanties quant à l'avenir de l'ONAC.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/05/2005
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...), qui atteste l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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