Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 24/03/2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, le secteur radiophonique est actuellement menacé par l'instabilité de ce fonds au moment même où les professionnels doivent fournir tous les efforts pour pérenniser les emplois, faire face aux nouveaux défis technologiques et actualiser les équipements. Aussi, est-il indispensable que la plus grande vigilance soit portée à la perception de la taxe sur la publicité des médias commerciaux fixée par la loi relative à l'audiovisuel. Pour les années 2002 et 2003, l'Etat a successivement enregistré un manque à percevoir de deux millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances et 2004 accuse un retard d'encaissement supérieur à un million d'euros. Dès lors, il apparaît que la baisse des ressources du FSER n'est pas liée à des données conjoncturelles. Or, cette situation cumulée depuis trois ans fait peser un grave risque de rupture de paiement des aides à l'équipement 2004, et surtout d'un règlement partiel des majorations prévues par l'article 17 du décret du 29 décembre 1997. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à la réalité et à la régularité des encaissements de la taxe qui alimente le fonds précité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/04/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 ME, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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