Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 17/03/2005
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées par la restructuration du réseau du Trésor public en Savoie et en particulier l'absence de concertation dans la mise en oeuvre de la diversification des modes de présence en milieu rural. Il lui cite l'exemple du canton de Saint-Genix-sur-Guiers où les maires ont appris incidemment la fermeture du bureau par la dénonciation du bail des locaux. De sérieuses menaces pèsent également sur les trésoreries de Chamoux-sur-Gelon, Saint-Pierre-d'Albigny et Les Echelles, malgré l'engagement récent de certaines communes dans la construction de perceptions. Si l'adaptation du Trésor public à l'évolution des procédures, des comportements, des relations usagers-administration et le développement des nouvelles techniques d'information et de communication est inévitable, elle doit s'accompagner de la prise en compte du rôle de pôle d'information et de services de proximité, à la fois pour les usagers, les collectivités locales et les entreprises que remplissent les bureaux du Trésor public en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir suspendre toute décision de fermeture dans l'attente d'une concertation approfondie avec les communes pour déterminer le maillage territorial le plus pertinent, d'autant que le département de la Savoie a été retenu comme site expérimental des formes d'organisation des services publics dans les territoires.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/05/2005
Dans le cadre de la modernisation du ministère, une démarche visant à rationaliser l'implantation des trésoreries a été engagée. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche, en effet, à concilier au mieux le double objectif de qualité et d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. Les structures de taille très réduite qui composent le réseau du Trésor public sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement, de sorte que l'exercice optimal de leurs missions ne peut être assuré. C'est pourquoi l'accessibilité des services publics, davantage que leur proximité, est à privilégier. Dans cette optique, le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, atteignant une taille critique, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers et les élus et peuvent développer leur activité d'expertise et de conseil aux collectivités. En ce sens, la réorganisation du réseau du Trésor public a pour vocation d'élever la qualité du service rendu. De tels regroupements n'interviennent évidemment qu'après une évaluation précise des besoins existants. De plus, afin de préserver la proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être mises en place, comme actuellement à Ruffieux et Saint-Genix, selon des modalités déterminées en concertation avec les élus concernés, de manière à répondre au mieux aux attentes des citoyens, tout particulièrement des plus fragiles d'entre eux. Par ailleurs, une offre de services moderne, basée sur l'utilisation d'internet et une disponibilité accrue de services spécialisés joignables par téléphone, donne la possibilité aux usagers d'effectuer leurs démarches à distance, assurant ainsi à tous l'égalité d'accès au service public. Enfin, il doit être souligné que toute restructuration de trésoreries s'appuie sur une démarche « qualité-usagers » et fait, en conséquence, l'objet d'une vaste consultation auprès des partenaires du Trésor public dans le département, afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale. Elle doit, en outre, recueillir l'agrément du préfet. La réorganisation des trésoreries de Saint-Genix et de Ruffieux a été mise en oeuvre à l'issue d'un dialogue constructif avec les élus, mené lors de multiples réunions, notamment avec le bureau de la communauté de communes en juillet 2004, le conseil général ou encore une assemblée de maires en octobre 2004. A l'avenir, si d'autres opérations de restructuration sont mises à l'étude, le trésorier-payeur général ne manquera pas d'associer à sa réflexion l'ensemble des élus concernés, dans un cadre largement concerté qui suivra notamment les orientations définies par la Conférence nationale des services publics en milieu rural.
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