Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 10/03/2005
M. Thierry Repentin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins de montagne. Cette profession s'interroge aujourd'hui sur son avenir : aux conditions particulières de l'exercice de son activité (éloignement des structures hospitalières, saisonnalité), s'ajoutent la remise en cause du rôle et des compétences du médecin généraliste par la nouvelle convention, les imprécisions de la nouvelle nomenclature des actes médicaux, en particulier certains actes d'urgence (non encore pris en compte) et la non-pérennité des budgets des réseaux de médecins correspondants des SAMU (MCS), la difficile prise en charge par les DRASS des stages des élèves effectués auprès de médecins de montagne, le coût de l'immobilier en station pour les cabinets médicaux, et la non-mise en oeuvre du contrat de santé publique annoncé depuis le printemps 2003 pour développer le réseau épidémiologique de médecins de montagne. Ces médecins installés en territoire de montagne assurent la prise en charge médicale de 8,5 millions de pratiquants des sports d'hiver annuels et des habitants des stations, ce qui évite un engorgement des services hospitaliers les plus proches. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour tenir compte de la spécificité des médecins de montagne et assurer ainsi une bonne couverture du territoire.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 06/10/2005
L'attention du ministre est appelée sur la situation des médecins de montagne et plus généralement sur la lutte contre la désertification médicale des régions rurales. Assurer l'égal accès aux soins partout sur le territoire est une priorité du Gouvernement. Le ministre partage les préoccupations qui sont énoncées quant au risque de désertification sanitaire, notamment en zone de montagne et précise que, d'ores et déjà, des outils ont été mis en place pour prévenir ce risque. La convention médicale approuvée en février dernier prévoit ainsi la possibilité pour les médecins de montagne de signer un contrat de bonne pratique qui permet de compenser en partie les surcoûts liés à l'exercice en station de montagne : le médecin qui adhère à ce contrat s'engage à disposer d'un équipement (radiographie, stérilisation, urgence) conforme aux normes actuelles, à organiser la continuité de soins du patient après la première intervention et à suivre des formations sur l'urgence et la traumatologie ; en échange, l'assurance maladie lui verse une indemnité de 2 000 euros par an destiné à faciliter ces investissements. Au-delà de cette mesure immédiate, la convention prévoit la possibilité d'aide à l'installation dans des zones déficitaires en médecins. La loi sur le développement des territoires ruraux ouvre également aux collectivités territoriales la possibilité d'allouer des aides à l'installation et des bourses d'études. L'incitation financière n'est toutefois qu'une partie de la réponse. D'autres voies doivent être également explorées comme l'incitation à un exercice regroupé. Le ministre entend soumettre à la concertation des propositions dans le cadre d'un plan global d'action relatif à la démographie des professions de santé.
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