Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 10/03/2005
M. Gérard Le Cam interroge Mme la ministre de la défense au sujet de l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures ». Afin d'apporter reconnaissance et satisfaction à tous ceux qui ont fait acte de volontariat, pour participer, au sein d'unités semi-professionnelles, à des opérations militaires, au titre des missions extérieures, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 31/03/2005
La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Les travaux sont actuellement en cours et portent sur la détermination des critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils consistent en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Les conclusions de cette étude permettront d'engager le processus réglementaire.
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