Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 24/02/2005
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des responsables de radios associatives, quant aux perspectives financières du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) qui en alimente les budgets. En effet le gel du barème des subventions, l'épuisement des réserves budgétaires, les interrogations quant à l'abondement du FSER ou encore la réduction des aides allouées par la DRAC ou le FASILD dans le département du Nord, constituent des éléments enclins à susciter l'inquiétude auprès des dirigeants de ces radios. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir l'activité des radios associatives et de permettre la pérennité de leurs activités essentielles en matière culturelle, citoyenne et de communication de proximité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/03/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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