Question de M. MARSIN Daniel (Guadeloupe - RDSE) publiée le 18/02/2005
Question posée en séance publique le 17/02/2005
M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La Guadeloupe a été, voilà quelques jours, le théâtre d'un nouveau tremblement de terre, d'une magnitude de 5,7 sur l'échelle de Richter, selon les informations recueillies. Ce phénomène a été ressenti en Grande-Terre, en Basse-Terre, et surtout dans les Saintes, encore traumatisées par le dernier séisme.
La panique a donc soufflé sur la population, spécialement sur les lieux de travail et dans les bâtiments publics. Ces menaces se rappellent à nous chaque fois que l'on souhaiterait les oublier. Il est plus que jamais nécessaire de s'assurer que les risques de catastrophe sont minimisés.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le Premier ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour mettre en oeuvre une pédagogie générale sur le territoire, en vue de préparer les populations et prévenir les mouvements de panique, plus particulièrement dans les écoles et les lieux publics de travail. J'avais déjà indiqué, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 et à la suite du séisme du 21 novembre dernier, que la prévention doit être la clef de la protection des populations.
Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, de nombreux bâtiments publics guadeloupéens, notamment les écoles, ont été construits entre les années trente et soixante, c'est-à-dire sans dispositif antisismique. Des travaux de consolidation, voire de reconstruction, sont donc indispensables. Parallèlement, la situation financière des collectivités territoriales guadeloupéennes n'offre pas les moyens suffisants pour satisfaire ces besoins de mise en conformité aux normes antisismiques.
Compte tenu des risques réels de catastrophe - je rappelle que la Guadeloupe est classée en zone 3 -, je souhaiterais connaître, monsieur le Premier ministre, les intentions du Gouvernement en vue d'aider financièrement les collectivités guadeloupéennes et de rassurer les populations. En particulier, ne serait-il pas opportun de procéder, dans les meilleurs délais, à une réévaluation du plan de prévention des risques sismiques, en prévoyant notamment la mise aux normes des bâtiments publics, afin que les Guadeloupéens aient l'assurance que leur sécurité est prise en compte au plus haut niveau par les pouvoirs publics ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 18/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2005
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre question, qui me donne l'occasion d'exprimer la solidarité que le Gouvernement souhaite manifester à l'égard de nos compatriotes de Guadeloupe, qui, depuis le 21 novembre, subissent pratiquement en permanence des secousses sismiques.
Vous avez eu raison de rappeler qu'une importante secousse s'est encore produite ces derniers jours. J'avais pu mesurer sur place, notamment aux Saintes, à quel point la population était traumatisée, et j'imagine que son inquiétude ne s'est pas apaisée avec cette nouvelle secousse de forte ampleur.
Vous le savez, depuis les trois derniers mois, l'Etat s'est mobilisé pour exprimer cette solidarité de la nation. Nous avons reconnu l'état de catastrophe naturelle en faveur de l'ensemble des communes de Guadeloupe. Nous avons décidé d'utiliser le fonds de secours pour les biens non assurés, et 7 millions d'euros ont déjà été débloqués pour régler les premiers dossiers qui nous sont parvenus. Nous avons aussi mobilisé des crédits d'investissement déconcentrés, à concurrence de 6,8 millions d'euros, afin de réparer les équipements locaux fortement endommagés.
Au total, à ce jour, 16,4 millions d'euros ont été réunis. Nous comptons évidemment compléter cette aide au fur et à mesure que les dossiers d'indemnisation nous parviendront.
Nous avons également, à titre exceptionnel et dérogatoire, décidé de verser aux communes une aide directe sous forme d'une avance sur les remboursements du fonds de compensation de la TVA.
Cela dit, vous avez tout à fait raison de rappeler, monsieur le sénateur, que nous devons faire un effort de prévention, lequel doit passer bien entendu par l'éducation de la population.
M. Serge Lepeltier a réexaminé l'ensemble du plan de prévention des risques sismiques, auquel nous avons décidé d'intégrer la Guadeloupe.
Nous avons en conséquence mobilisé tous les moyens qui sont à notre disposition. En particulier, nous avons fait appel à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour nous aider à identifier et répertorier tous les bâtiments qui ne répondent pas aux normes antisismiques - vous avez raison de rappeler que ces constructions ont été édifiées à une époque où le risque sismique n'était pas pris en compte - et pour procéder à la démolition de certains des ces bâtiments ou pour les rendre conformes aux normes antisismiques.
Je rappelle que la loi de programme pour l'outre-mer a prévu des mesures fiscales permettant ces mobilisations financières. En tout cas, monsieur le sénateur, je peux vous assurer que Serge Lepeltier, qui est également directement concerné, et moi-même veillons à ce que l'Etat prenne en compte dans toutes ses actions l'outre-mer en général et la Guadeloupe en particulier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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