Question de Mme MALOVRY Lucienne (Val-d'Oise - UMP) publiée le 27/01/2005
Mme Lucienne Malovry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents pour scolariser leur enfant handicapé. Outre les problèmes auxquels ils sont couramment confrontés pour obtenir les renseignements propres à faciliter leur démarche, ils se heurtent à la pénurie d'assistants de vie scolaire (AVS) et à leur temps trop limité, ces facteurs constituant des obstacles à la scolarisation de ces enfants. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour garantir la scolarisation des enfants handicapés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/03/2005
Au cours des dernières années le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés, quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001 on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois-jeunes [dont 1 100 (33 %) aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales], on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont plus de 6 000 (85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 9 900 jeunes handicapés, dont 5 500 en maternelle et plus de 3 200 en élémentaire. 800 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation seront affectés à des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2005. Toutefois l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. En outre, de manière à favoriser les démarches des élèves handicapés, les formations spécialisées des enseignants du premier degré ont été rénovées et étendues aux enseignants du second degré à la rentrée 2004. Les enseignants du premier degré pourront bénéficier d'une formation plus souple, plus interactive, répondant mieux aux questions issues de la pratique de la classe. Cette priorité du ministère de l'éducation nationale a été prise en compte par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et gestionnaires des services d'auxiliaire de vie scolaire lors de la préparation de la rentrée scolaire 2004-2005, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.
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