Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/01/2005
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'Indépendance en 1962. En effet, alors que, jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suivi de la mention Algérie, il est désormais suivi du sigle DZA, selon la codification internationale actuelle de l'Etat algérien. Or, une circulaire du ministère du 19 octobre 2001 relative à " la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports ", demandait aux préfets de " distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance " et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés, entérine un oubli historique de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger, puisque cela fait apparaître l'Algérie comme n'ayant jamais été française. Cette situation apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le Gouvernement a initié avec le projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés en cours d'examen au Parlement, et qui, en son article 1er, stipule que " la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie... " Il lui demande donc de lui indiquer s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA aux lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français. S'il n'existe aucune contrainte de cet ordre, il souhaite relayer auprès du ministre les attentes des associations de rapatriés et lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour appliquer la circulaire du 19 octobre 2001, ou, mieux, pour rétablir la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/05/2005
Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention « DZA » va être supprimée sur les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.
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