Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/11/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la fermeture du cinéma Gaumont Gobelins dans le 13e arrondissement. Si l'offre cinématographique dans le 13e arrondissement reste parmi la meilleure à Paris, on ne peut s'empêcher de constater que les fermetures successives de cinéma contribuent à mettre en place petit à petit une structuration de la ville avec des vastes zones, des quartiers entiers, voire des arrondissements déserts le soir, et des quartiers dits " spécialisés ". L'instauration des multiplex y est pour beaucoup. Cette évolution est d'autant plus inquiétante que ce n'est plus seulement les salles indépendantes qui sont menacées mais aussi les autres. Cette situation ne correspond pas aux besoins de la capitale ni des autres villes en matière de pluralisme culturel. Comme le disait André Malraux, le cinéma n'est pas seulement une industrie, c'est aussi un projet culturel. Par conséquent, elle lui demande s'il ne serait pas nécessaire qu'en complémentarité avec les politiques d'aide au cinéma des villes il y ait une réforme du système français de soutien public, incluant notamment le prélèvement d'une taxe sur les recettes des multiplex ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/01/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la fermeture du cinéma Gaumont Gobelins et lui suggère l'instauration d'une taxe spéciale sur les multiplexes. Le système du soutien automatique à l'exploitation repose sur une péréquation. La taxe payée par chaque établissement génère des droits destinés à rembourser les travaux effectués : le barème générant ces droits est redistributif et privilégie les petites et moyennes exploitations. Un multiplexe récupère environ 30 % de la taxe versée alors qu'un mono-écran en récupère environ 70 %. Cet écart permet de dégager des enveloppes affectées à différentes aides sélectives : le classement art et essai, l'aide à la création et modernisation de salles dans les zones insuffisamment équipées, l'aide aux salles qui maintiennent une programmation difficile face à la concurrence dans les communes de plus de 200 000 habitants. Ces procédures représentent au total 22 M EUR par an et ne sont réservées, sauf le classement art et essai, qu'aux propriétaires de moins de cinquante écrans. Ces aides sélectives gérées par le Centre national de la cinématographie ont été affectées à des salles parisiennes pour un total de 3 457 000 euros en 2002 qui se décomposent ainsi : 215 000 euros pour des travaux ; 1 259 000 euros pour le classement art et essai ; 1 983 000 euros pour l'aide à la programmation difficile. Toutes ces aides ne profitent qu'à des salles indépendantes.
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