Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 08/11/2001
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la sécurité autour des sites sensibles que sont les centrales nucléaires. En effet, la menace d'attaques terroristes sur notre territoire a amené le Gouvernement à mettre en oeuvre le plan Vigipirate renforcé. Concernant les sites nucléaires, cibles potentielles pour des attaques aériennes, le ministère de la défense a récemment pris des mesures spécifiques de protection aérienne, notamment pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague et les cinq centrales de la région Rhône-Alpes. En conséquence. elle lui demande quelles sont les mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate pour protéger spécifiquement les sites nucléaires sensibles.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
Les installations nucléaires sont soumises à une réglementation nationale très stricte en matière de sûreté, de protection physique et de sécurité. Cette réglementation est complétée par un certain nombre d'instruments internationaux, notamment de la convention du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire qui prescrit un ensemble de bonnes pratiques nécessaires à assurer la sûreté intrinsèque des installations. La convention sur la protection physique des matières nucléaires du 3 mars 1980 édicte des recommandations et engage les Etats à prendre des mesures pour prévenir, détecter et réprimer le vol de matières. Les installations nucléaires sont donc soumises à des conditions d'accès spéciales. Depuis le 11 septembre, un certain nombre de mesures complémentaires ont été mises en place : les règles d'accès aux installations ont été renforcées (interdiction des visites non officielles, fouille des véhicules, patrouilles de gendarmerie), des enquêtes destinées à tester les mesures de sécurité ont été organisées par le Haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les informations trop précises sur l'architecture des installations ont été retirées des sites Internet, etc. D'autre part, le survol des installations nucléaires, qui n'était pas autorisé à moins de 1 000 mètres pour les avions de ligne et à moins de 300 mètres pour les avions de tourisme, est désormais interdit à moins de 2 000 mètres pour les avions de ligne. De plus, le dispositif permanent de sûreté aérienne a été renforcé le jour même des attentats. Les deux patrouilles de " permanence opérationnelle " actives en temps normal pour le contrôle et la surveillance du survol du territoire français ont été renforcées par des avions supplémentaires en alerte sur trois autres bases aériennes. Les installations nucléaires plus éloignées des bases aériennes ou intrinsèquement plus sensibles ont fait l'objet d'une protection aérienne spéciale par le biais de radars et de missiles. En tout état de cause, l'ensemble des mesures prises pour faire face à de telles menaces ne peuvent pas, par nature, faire l'objet d'une communication publique.
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