Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/09/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser la suite qu'il a réservée au rapport s'inquiétant de plusieurs dysfonctionnements dans les écoles Steiner, tels que l'absence de vaccination de nombreux enfants ou le non-respect de normes de sécurité (Le Monde, 4 août 2000).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/2000
Réponse. - Les quatorze écoles privées hors contrat se réclamant, en France, de la pensée de Rudolf Steiner (1861-1925) ont, pour la première fois, fait l'objet d'un contrôle au cours de l'année scolaire 1999-2000, la récente loi du 18 décembre 1998 portant sur l'obligation scolaire confiant cette nouvelle mission à l'éducation nationale. Ces inspections ont mis en évidence trois types de dysfonctionnements : problèmes de sécurité, non-respect de l'obligation vaccinale et, pour certaines écoles, des contenus de l'enseignement dispensé non conformes au décret nº 99-224 du 23 mars 1999 portant sur " le contenu des connaissances requis des enfants instruits dans les établissements d'enseignement privé hors contrat " Il convient de préciser que les contrôles réalisés n'ont pas porté sur la pédagogie, ces établissements privés hors contrat jouissant constitutionnellement d'une totale liberté pédagogique. Les maires et préfets ont été saisis des questions de sécurité, qui relèvent de leur compétence. Le dialogue engagé, avant la rentrée scolaire de septembre 2000, avec les responsables nationaux de ces écoles s'est traduit par l'engagement de leur part de se conformer à la législation en vigueur tant en ce qui concerne les vaccinations que les contenus de l'enseignement. De nouvelles inspections sont actuellement en cours afin de contrôler que ces écoles respectent désormais la législation en vigueur.
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