Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 07/11/1996
La Poste vient d'éditer, dans le cadre de l'hommage national rendu par la France à André Malraux, un timbre à l'effigie du grand écrivain et homme de culture. Ce timbre est la reproduction de la célèbre photographie de Gisèle Freund. A la différence près que n'y figure plus la cigarette qu'André Malraux tenait traditionnellement entre les lèvres. La Poste a expliqué cette décision par la volonté de ne pas promouvoir la cigarette. Si le souci de combattre le tabagisme est louable, le procédé employé l'est moins, car il s'agit qu'on le veuille ou non de la mutilation d'une création. Et pour quels résultats ? Nul doute que d'autres remèdes plus efficaces existent, aptes à ralentir la consommation du tabac. En son temps, l'église avait imposé, au nom des bonnes moeurs, à Michel-Ange de rhabiller les anges qu'il avait peints nus sur les plafonds de la chapelle Sixtine. Le " politiquement correct " va-t-il imposer demain la censure de tel ou tel poème qui fera allusion au tabac ? Va-t-on mettre un blanc dans toutes les oeuvres de Malraux à chaque fois qu'apparaissent les mots : cigarette, tabac ou fumée ? En conséquence, M. Ivan Renar souhaite connaître l'opinion de M. le ministre de la culture sur ce qu'il considère être une violation de la propriété artistique.
- page 2879
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - Il convient d'observer qu'il appartient à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit d'agir, s'il estime nécessaire, pour faire respecter son droit en matière de propriété littéraire et artistique. Le timbre édité en hommage à André Malraux, cité par l'honorable parlementaire, pouvant être analysé comme une oeuvre dérivée d'une photographie, il appartient à l'auteur de celle-ci ou à ses ayants droit d'apprécier l'atteinte éventuellement portée au droit moral qui lui est reconnu par le code de la propriété intellectuelle.
- page 3230
Page mise à jour le