Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/09/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insignes de fonction des maires et des adjoints. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le port de ces insignes fait l'objet d'une réglementation précise, la plus grande fantaisie semblant pour l'heure régner dans ce domaine. Il aimerait en particulier qu'on lui indique si le choix de l'écharpe ou des colliers et la manière de les porter sont laissés à la libre discrétion des élus ou si ceux-ci doivent en principe se conformer à un modèle.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/11/1989
Réponse. - Il existe un insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur. Cet insigne a été créé par un décret du 22 novembre 1951 (art. R. 122-3 et R. 122-4 du code des communes) et il est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'existe pas d'instructions déterminant la manière dont se porte l'écharpe tricolore prévue à l'article R. 122-2 du code des communes. Tricolore avec glands à franges d'or, l'écharpe est le seul élément qui subsiste de l'ancien costume des maires tel qu'il est décrit en dernier lieu par le décret du 1er mars 1852. Le port de cette écharpe est également réservé au maire seul. En vertu d'un usage, les adjoints peuvent porter l'écharpe à glands et franges d'argent. Lorsque, par le passé, l'écharpe a été remplacée par une ceinture, un certain nombre de maires et adjoints avaient adopté l'usage d'une écharpe témoignant de l'attachement qu'ils portaient à une coutume républicaine issue du décret du 20 mars 1790 de l'Assemblée nationale prévoyant que " lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc ". L'article R. 122-2 du code des communes a consacré cet usage puisqu'il dispose que " les maires portent l'écharpe dans les cérémonies publiques et chaque fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ". Sous l'empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l'écharpe était obligatoire pour l'autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd'hui encore, conformément à l'article 104 (alinéa 6) du code pénal, le maire ou l'un de ses adjoints, lorsqu'il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction. Le port de l'écharpe qui apparaît comme étant le plus fidèle à la tradition serait de mettre l'écharpe de l'épaule droite au côté gauche, la bande rouge placée vers le haut. La diversité des usages suivis n'ayant jamais, semble-t-il, créé de difficulté, il n'est pas envisagé d'édicter à ce sujet une réglementation spécifique. Tous autres insignes tels que chaînes, colliers et sautoirs de modèles divers n'ont aucun caractère officiel.
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