L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2023-2024

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 17 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission, n° 632, 2023-2024)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission, n° 647, 2023-2024)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission, n° 610, 2023-2024)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

  2. Le soir

    Projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mai après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 mai à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

    L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

     

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Examen d'une proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

    - Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ce groupe de travail : mardi 4 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)

  1. À 10 h 30 et à 14 h 30

    Éventuellement, suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)

Semaine sénatoriale

  1. À 16 heures et le soir

    Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER (n° 542, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (n° 376, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures

    Débat relatif à la francophonie (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 juin à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU (texte de la commission, n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin à 9 h 30
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juin à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe UC

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François BONNEAU (n° 890, 2022-2023)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe FOLLIOT (n° 519, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures

  3. Le soir

    Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU (texte de la commission, n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ordre du jour réservé au groupe SER

  1. De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues (n° 862, 2022-2023)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues (n° 471 rect., 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe SER

    Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (n° 551, 2023-2024) (demande du groupe UC et du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 7 juin à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 juin à 15 heures

    Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel ARNAUD (n° 556, 2023-2024) (demande du groupe UC)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 30 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 9 heures*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 juin après-midi,  mardi 18 juin à 13 heures et mercredi 19 juin matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 531, 2023-2024)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (procédure accélérée) (n° 544, 2023-2024)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 17 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)

  1. À 11 heures et à 14 h 30

    Suite du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 21 juin à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 24 juin à 15 heures

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 21 juin à 15 heures

  2. Le soir

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin à 9 heures, mercredi 12 juin à 16 h 30 et, éventuellement, jeudi 13 juin à 10 h 30
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 24 juin à 13 h 30, mardi 25 juin à 9 h 30 et mercredi 26 juin à 9 h 30
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juin à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 25 juin à 15 heures

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)

  1. À 9 h 30 et à 14 h 30

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)

    - Clôture de la session ordinaire 2023-2024

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 12 juin 2024 à 18 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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