PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS et RÉSOLUTIONS
Commissions d'enquête
Propositions d'actes
communautaires
Commissions d'enquête
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations
Texte
de
MM.
Pierre
MARTIN
,
Fernand
DEMILLY
,
Marcel
DENEUX
, déposé au Sénat le 20
Avril 2001
Rapport
numéro
305
de M. Marcel DENEUX, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Avis
numéro
306
de M.
Laurent
BÉTEILLE
, fait au nom de la
commission des lois
Texte discuté en séance publique le 09
Mai 2001
PROPOSITION DE
RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel,
Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, tendant à la création
d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation
des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage
et les conséquences qui en résultent pour la santé des
consommateurs.
Texte
déposé au Sénat le 9 novembre 2000
Avis
numéro
81
de M. Patrice Gélard, fait
au nom de la commission des Lois
Rapport
numéro
88
de M. Claude HURIET, fait au
nom de la commission des Affaires sociales
PROPOSITION
DE RESOLUTION présentée par M. Robert Badinter et les
membres du groupe socialiste tendant à créer une
commission d'enquête sur les conditions de détention
dans les maisons d'arrêt.
Texte
déposé au Sénat le 18 janvier 2000
Rapport
numéro
209
de M. Georges Othily, fait au
nom de la commission des Lois
PROPOSITION
DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Josselin
de Rohan, Henri de Raincourt et Guy Cabanel
tendant à créer une commission d'enquête sur la
situation des établissements pénitentiaires en France.
Texte
déposé au Sénat le 25 janvier 2000
Rapport
numéro
209
de M. Georges Othily, fait au
nom de la commission des Lois
PROPOSITION
DE RESOLUTION tendant à créer une commission d’enquête
sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits
destinés à la consommation animale et humaine en France
et dans l’Union européennes.
Texte
déposé au Sénat le 16 juin 1999
Rapport
numéro
29
de M. Claude HURIET, fait au
nom de la commission des Affaires sociales
PROPOSITION
DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy
Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant
à créer une commission d'enquête sur la conduite de la
politique de l'Etat en Corse.
Texte
déposé au Sénat le 6 mai 1999
Rapport
numéro
345
de M. Jean-Pierre Schosteck,
fait au nom de la commission des Lois
PROPOSITION
DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy
Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien
Gouteyron visant à créer une commission d'enquête sur
la situation et la gestion des personnels enseignants et
non-enseignants de l'Education nationale
Texte
déposé au Sénat le 21 octobre 1998
Rapport
numéro
46
de M. Jean Bernadaux, fait au
nom de la commission des Affaires culturelles
Avis
numéro
52
de M. Pierre Fauchon, fait au
nom de la commission des Lois
RESOLUTION
créant une commission d’enquête chargée d’examiner
le devenir des grands projets d’infrastructures
terrestres d’aménagement du territoire, dans une
perspective de développement et d’insertion dans l’Union
européenne.
Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
RESOLUTION
créant une commission d’enquête sur les conséquences
de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée
hebdomadaire du travail.
Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
Rapport
numéro
159
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des Finances
Avis
numéro
163
de M. André Bohl, fait au
nom de la commission des Lois
N.B.
Cette commission d'enquête a lancé une
consultation sur Internet
à
destination des entreprises
Rapport
numéro
279
de M. Jean Arthuis fait au
nom de la commission d'enquête
RESOLUTION
créant une commission d’enquête chargée de
recueillir des informations sur les régularisations d’étrangers
en situation irrégulière opérées depuis le 1er
juillet 1997.
Rapport
numéro
432
de M. José Balarello au nom
de la commission des lois
Tableau
comparatif
(format
PDF)
Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
RESOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête afin de
recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration
de la politique énergétique de la France et aux conséquences
économiques, sociales et financières des choix effectués,présentée
par MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de
Rohan, Jacques Valade et Henri Revol (n°34, 1997-1998)
Texte
de la proposition (non disponible)
Rapport
numéro
71
de M. Henri Revol, au nom de
la commission des Affaires économiques
Avis
numéro
63
de M. André Bohl, au nom de
la commission des Lois
Texte adopté
par
le Sénat le 19 novembre 1997
Propositions d'actes communautaires (textes transmis en application de l'article 88-4 de la Constitution) .
Proposition
de Règlement du Conseil sur le brevet communautaire (n°1539)
Proposition
de résolution
numéro
118
présentée par M.
Xavier Darcos le 2 décembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Communication
de la Commission sur les services d'intérêt général
en Europe (n°1560)
Proposition
de résolution
numéro
107
présentée par M.
Hubert Haenel le 24 novembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la
poursuite de l'ouverture à la concurrence des services
postaux de la communauté (n°1520)
Proposition
de résolution
numéro
89
présentée par M. Gérard
Larcher et plusieurs de ses collègues le 21 novembre
2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Proposition
de résolution
numéro
135
présentée par M.
Pierre Lefebvre et plusieurs de ses collègues le 12
décembre 2000 au nom de la délégation pour l'Union
européenne
Rapport
numéro
122
de M. Pierre Hérisson, fait
au nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 14 décembre 2000
Proposition
de règlement du Conseil portant organisation des marchés
dans le secteur du sucre (n°1585)
Proposition
de résolution
numéro
84
présentée par M. Jean
Bizet le 16 novembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Directive
du Parlement européen et du Conseil concernant les
dispositions relatives à l'heure d'été (n°1568)
Proposition
de résolution
numéro
54
présentée par M.
Lucien Lanier le 26 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
156
de M. Philippe François ,
fait au nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 3 janvier 2001
Propositions
de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et
du Portugal, de la France, de la Suède, et de la
Belgique d'autre part, relatives à la création d'Eurojust
(n° E-1479 et 1509)
Proposition
de résolution
numéro
53
présentée par M.
Hubert Haenel le 26 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Proposition
de directive du Conseil relative à des normes minimales
pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux
massif de personnes déplacées et à des mesures tendant
à assurer un équilibre entre les efforts consentis par
les Etats membres pour accueillir ces personnes et
supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511)
Proposition
de résolution
numéro
39
présentée par M. Paul
Masson le 19 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Proposition
de règlement du Conseil portant création du dispositif
de réaction rapide (n° E-1465)
Proposition
de résolution
numéro
41
présentée par M.
Hubert Haenel le 19 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
160
de M. Serge Vinçon , fait au
nom de la commission des Affaires étrangères
Résolution
adoptée par le Sénat le 16 janvier 2001
Livre
blanc sur la sécurité alimentaire (E-1405) et
propositions de réglements et de directives du Parlement
européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées
alimentaires
Proposition
de résolution
numéro
24
présentée par M. Jean
Bizet le 12 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
NOUVEAU: Mise en ligne de la base de données "Textes européens"
Proposition
de directive du Conseil relative au droit au regroupement
familial (E-1396)
Proposition
de résolution
numéro
360
présentée par M. Paul
Masson le 25 mai 2000 au nom de la délégation pour
l'Union européenne
Proposition
de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières
et techniques accompagnant la réforme des structures économiques
et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
(MEDA) (E-1331)
Proposition
de résolution
numéro
240
présentée par M.
Louis Le Pensec le 24 février 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
322
de Mme Danielle Bidard-Reydet,
fait au nom de la commission des Affaires étrangères
Résolution
adoptée par le Sénat le 22 mai 2000
Règlement
du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93
portant organisation commune des marchés dans le secteur
de la banane (E-1353)
Proposition
de résolution
numéro
221
présentée par M.
Louis Le Pensec le 10 février 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Livre
blanc sur la modernisation des règles d'application des
articles 81et 82 du traité CE (n°E-1277)
Proposition
de résolution
numéro
176
présentée par M.
Denis Badré le 20 janvier 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Communication
de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative à l'approche de l'Union européenne en vue du
cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du
Commerce (E-1285)
Proposition de résolution
numéro 47
présentée par MM. Jean BIZET et Marc DENEUX
le 3 novembre 1999 au nom de la délégation pour l'Union
européenne
Proposition
de résolution
numéro
46
présentée par MM.
Marc DENEUX, Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues
le 3 novembre 1999
Proposition
de résolution
numéro
55
présentée par Mme Hélène
LUC, MM. Gérard LE CAM, Jack RALITE et les membres
du groupe communiste républicain et citoyen le 5
novembre 1999
Rapport
numéro
65
de M. Michel SOUPLET, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 23 novembre 1999
Proposition
de réglement du Conseil relatif à certaines procédures
de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement
et de coopération entre la Communauté et la République
d'Afrique du Sud (n° E-1303)
Proposition
de résolution
numéro
35
présentée par M.
Hubert HAENEL le 27 octobre 1999 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
64
de M. Gérard CESAR, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 27 novembre 1999
Proposition
d'acte communautaire relative à certains aspects
juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
(n° E-1210)
Proposition
de résolution
numéro
475
présentée par M. René
Trégouët le 8 juin 1999 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
178
de M. Charles Jolibois, fait
au nom de la commission des Lois
Résolution
adoptée par le Sénat le 5 février 2000
MODIFICATION
DE LA PROCEDURE D'EXAMEN DES TEXTES (chapitre XI bis du Règlement
du Sénat)
Proposition
de résolution
numéro
295
présentée par M.
Michel Barnier le 6 avril 1999, tendant à modifier l'article
73 bis du Règlement du Sénat
Rapport
numéro
364
de M. Jean -Jacques Hyest,
fait au nom de la commission des lois
Résolution
adoptée par le Sénat le 27 mai 1999,
Proposition
d'acte communautaire relative aux offres publiques d'acquisition
(n° E-598)
Proposition
de résolution
numéro
405
présentée par M.
Philippe Marini le 8 juin 1999
Rapport
numéro
434
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances
Rapport
numéro
434
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances (en anglais)
Résolution
numéro
455
adoptée par la
commission des finances le 23 juin 1999,
Proposition
d'acte communautaire relative à la répartition des
capacités d'infrastructure ferroviaire et à la
certification en matière de sécurité (n° E-1163)
Proposition
de résolution
numéro
389
présentée par M.
Hubert Haenel le 27 mai 1999
Rapport
numéro
151
de M. François Gerbaud, fait
au nom de la commission des affaires économiques et
du plan
Résolution
adoptée par le Sénat le 4 janvier 2000
Proposition
d'acte communautaire relative à l'harmonisation de
certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
dans la société de l'information (n° E-1011)
Rapport
numéro
317
de Mme Danièle Pourtaud,
fait au nom de la commission des affaires culturelles
Résolution
numéro
352
adoptée par la
commission des affaires culturelles le 12 mai 1999,
devenue
résolution
du Sénat
le 26 mai 1999
Proposition
d'acte communautaire définissant les modalités et
conditions des actions structurelles dans le secteur de
la pêche (n° E-1203) et proposition d'acte
communautaire portant organisation commune des marchés
dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
(n° E-1230)
Proposition
de résolution
numéro
327
présentée par M.
Jacques Oudin le 28 avril 1999
Rapport
numéro
351
de M. Alain Gérard, fait au
nom de la commission des affaires économiques
Résolution
numéro 365 adoptée par la commission des
Affaires économiques le 19 mai 1999, devenue
résolution du Sénat
le
27 mai 1999
Proposition
d'acte communautaire visant à garantir un minimum d'imposition
effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts
à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)
Proposition
de résolution
numéro
271
présentée par M.
Bernard Angels le 17 mars 1999
Rapport
numéro
383
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances
Proposition
d'acte communautaire déterminant les bases juridiques
pour l'acquis de Schengen (n° E-1219)
Proposition
de résolution
numéro
263
présentée par M. Paul
Masson le 10 mars 1999
Rapport
numéro
290
de M. Jean-Patrick Courtois,
fait au nom de la commission des lois
Résolution
numéro 299 adoptée par la commission des Lois
le 7 avril 1999, devenue
résolution du Sénat
le
28 avril 1999
Proposition
d'acte communautaire relative au
statut
des députés au Parlement européen (n° E-1209)
Proposition
de résolution
numéro
251
présentée par M.
Michel Barnier le 4 mars 1999
Rapport
numéro
268
de M. Pierre Fauchon, fait au
nom de la commission des lois
Résolution
numéro
280
adoptée par la
commission des Lois le 24 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le 7
avril 1999
Proposition
d'acte communautaire relative au
système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée
(n° E-1193)
Proposition
de résolution
numéro
233
présentée par M.
Denis Badré le 18 février 1999
Rapport
numéro
332
de M. Denis Badré, fait au
nom de la commission des finances
Résolution
numéro
353
adoptée par la
commission des finances le 12 mai 1999, devenue
résolution du Sénat
le
26 mai 1999
Proposition
d'acte communautaire relative à l' activité des
institutions de monnaie électronique (n° E-1158)
Proposition
de résolution
numéro
197
présentée par M.
Marcel Deneux le 3 février 1999
Rapport
numéro
284
de M. Jean-Philippe Lachenaud,
fait au nom de la commission des finances
Résolution
numéro 301 adoptée par la commission des
Affaires économiques le 10 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le
20 avril 1999
Proposition
d'acte communautaire portant organisation commune du
marché vitivinicole (n° E-1134)
Proposition
de résolution
numéro
196
présentée par M.
James Bordas le 3 février 1999
Rapport
numéro
206
de M. Gérard César, fait au
nom de la commission des affaires économiques et du
plan
Résolution
numéro
257
adoptée par la
commission des Affaires économiques le 10 mars 1999,
devenue
résolution
du Sénat
le 23 mars 1999
Proposition
d'acte communautaire relative à la discipline budgétaire
et à l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-1128)
Proposition
de résolution
numéro
164
présentée par M.
Denis Badré le 26 janvier 1999
Rapport
numéro
222
de M. Denis Badré, fait au
nom de la commission des finances
Résolution
numéro
249
adoptée par la
commission des Finances le 3 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le
16 mars 1999
Proposition
d'acte communautaire relative à la réforme des fonds
structurels (n°E-1061)
Rapport
numéro
88
de M. Jean-Pierre Raffarin,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Rapport
supplémentaire
numéro
93
de M. Jean-Pierre Raffarin,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Résolution
numéro
91
adoptée par la
commission des Affaires économiques le 1er décembre
1998, devenue
résolution
du Sénat
le 14 décembre 1998
Proposition
d'acte communautaire : proposition de lignes directrices
pour les politiques de l’emploi des Etats membres
pour 1999 (n° E 1171).
Résolution
adoptée par la commission des Affaires
sociales, devenue
résolution du Sénat
le
29 décembre 1998
Proposition
d'acte communautaire relative à la politique agricole
commune
Rapport
numéro
101
de M. Philippe François,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Résolution
adoptée par la commission des Affaires économiques
le 1er décembre 1998, devenue
résolution du Sénat
le
28 décembre 1998
Proposition
de résolution sur Euro 1999, recommandation en vue
du passage à la troisième phase de l'Union économique
et monétaire.
-
Rapport numéro 382 de M. Alain Lambert, Sénateur, fait au nom de la commission des finances.
Résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1998
Proposition
de résolution présentée par M. James BORDAS sur la
proposition d'acte communautaire E 1001, visant à
retirer de la liste des pays à commerce d'Etat la Russie
et la Chine, pour l'application du dispositif anti-dumping.
Rapport
numéro
364
M. Michel SOUPLET, fait au
nom de la commission des affaires économiques et du
plan
Résolution adoptée
par
le Sénat le 21 avril 1998
PROPOSITION
DE RESOLUTION, présentée par M. Michel Barnier sur la
proposition de directive du parlement européen et du
conseil concernant le système général de
reconnaissance des qualifications professionnelles.
-
Rapport numéro 357 de M. François Lesein, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1998
PROPOSITION
DE RESOLUTION présentée par Mme Marie-Madeleine
Dieulangard et plusieurs de ses collègues et proposition
de résolution présentée par Louis Minetti et plusieurs
de ses collègues relatives à
-
-
- la
proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et
prorogeant les dispositions pertinentes
de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction
navale,
- la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la
construction navale (n° E- 936),
-
- la
proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et
prorogeant les dispositions pertinentes
de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction
navale,
Rapport
numéro
307
de M. Alphonse Arzel, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
devenue RESOLUTION du Sénat le 17 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jacques Genton et Georges Othily sur :
-
- - la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant o