PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS et RÉSOLUTIONS
Commissions d'enquête
Propositions d'actes
communautaires
Commissions d'enquête
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations
Texte
de
MM.
Pierre
MARTIN
,
Fernand
DEMILLY
,
Marcel
DENEUX
, déposé au Sénat le 20
Avril 2001
Rapport
numéro
305
de M. Marcel DENEUX, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Avis
numéro
306
de M.
Laurent
BÉTEILLE
, fait au nom de la
commission des lois
Texte discuté en séance publique le 09
Mai 2001
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
Texte
déposé au Sénat le 9 novembre 2000
Avis
numéro
81
de M. Patrice Gélard, fait
au nom de la commission des Lois
Rapport
numéro
88
de M. Claude HURIET, fait au
nom de la commission des Affaires sociales
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt.
Texte
déposé au Sénat le 18 janvier 2000
Rapport
numéro
209
de M. Georges Othily, fait au
nom de la commission des Lois
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et Guy Cabanel tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France.
Texte
déposé au Sénat le 25 janvier 2000
Rapport
numéro
209
de M. Georges Othily, fait au
nom de la commission des Lois
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d’enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l’Union européennes.
Texte
déposé au Sénat le 16 juin 1999
Rapport
numéro
29
de M. Claude HURIET, fait au
nom de la commission des Affaires sociales
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse.
Texte
déposé au Sénat le 6 mai 1999
Rapport
numéro
345
de M. Jean-Pierre Schosteck,
fait au nom de la commission des Lois
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non-enseignants de l'Education nationale
Texte
déposé au Sénat le 21 octobre 1998
Rapport
numéro
46
de M. Jean Bernadaux, fait au
nom de la commission des Affaires culturelles
Avis
numéro
52
de M. Pierre Fauchon, fait au
nom de la commission des Lois
RESOLUTION créant une commission d’enquête chargée d’examiner le devenir des grands projets d’infrastructures terrestres d’aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d’insertion dans l’Union européenne.
Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
RESOLUTION créant une commission d’enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
Rapport
numéro
159
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des Finances
Avis
numéro
163
de M. André Bohl, fait au
nom de la commission des Lois
N.B. Cette commission d'enquête a lancé une consultation sur Internet à destination des entreprises
Rapport numéro 279 de M. Jean Arthuis fait au nom de la commission d'enquête
RESOLUTION créant une commission d’enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.
Rapport
numéro
432
de M. José Balarello au nom
de la commission des lois
Tableau
comparatif
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Texte
adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués,présentée par MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Valade et Henri Revol (n°34, 1997-1998)
Texte
de la proposition (non disponible)
Rapport
numéro
71
de M. Henri Revol, au nom de
la commission des Affaires économiques
Avis
numéro
63
de M. André Bohl, au nom de
la commission des Lois
Texte adopté
par
le Sénat le 19 novembre 1997
Propositions d'actes communautaires (textes transmis en application de l'article 88-4 de la Constitution) .
Proposition de Règlement du Conseil sur le brevet communautaire (n°1539)
Proposition
de résolution
numéro
118
présentée par M.
Xavier Darcos le 2 décembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (n°1560)
Proposition
de résolution
numéro
107
présentée par M.
Hubert Haenel le 24 novembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté (n°1520)
Proposition
de résolution
numéro
89
présentée par M. Gérard
Larcher et plusieurs de ses collègues le 21 novembre
2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Proposition
de résolution
numéro
135
présentée par M.
Pierre Lefebvre et plusieurs de ses collègues le 12
décembre 2000 au nom de la délégation pour l'Union
européenne
Rapport
numéro
122
de M. Pierre Hérisson, fait
au nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 14 décembre 2000
Proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (n°1585)
Proposition
de résolution
numéro
84
présentée par M. Jean
Bizet le 16 novembre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (n°1568)
Proposition
de résolution
numéro
54
présentée par M.
Lucien Lanier le 26 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
156
de M. Philippe François ,
fait au nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 3 janvier 2001
Propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède, et de la Belgique d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (n° E-1479 et 1509)
Proposition de résolution numéro 53 présentée par M. Hubert Haenel le 26 octobre 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511)
Proposition de résolution numéro 39 présentée par M. Paul Masson le 19 octobre 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (n° E-1465)
Proposition
de résolution
numéro
41
présentée par M.
Hubert Haenel le 19 octobre 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
160
de M. Serge Vinçon , fait au
nom de la commission des Affaires étrangères
Résolution
adoptée par le Sénat le 16 janvier 2001
Livre blanc sur la sécurité alimentaire (E-1405) et propositions de réglements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires
Proposition de résolution numéro 24 présentée par M. Jean Bizet le 12 octobre 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
NOUVEAU: Mise en ligne de la base de données "Textes européens"
Proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (E-1396)
Proposition de résolution numéro 360 présentée par M. Paul Masson le 25 mai 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331)
Proposition
de résolution
numéro
240
présentée par M.
Louis Le Pensec le 24 février 2000 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
322
de Mme Danielle Bidard-Reydet,
fait au nom de la commission des Affaires étrangères
Résolution
adoptée par le Sénat le 22 mai 2000
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (E-1353)
Proposition de résolution numéro 221 présentée par M. Louis Le Pensec le 10 février 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 81et 82 du traité CE (n°E-1277)
Proposition de résolution numéro 176 présentée par M. Denis Badré le 20 janvier 2000 au nom de la délégation pour l'Union européenne
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du Commerce (E-1285)
Proposition de résolution
numéro 47
présentée par MM. Jean BIZET et Marc DENEUX
le 3 novembre 1999 au nom de la délégation pour l'Union
européenne
Proposition
de résolution
numéro
46
présentée par MM.
Marc DENEUX, Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues
le 3 novembre 1999
Proposition
de résolution
numéro
55
présentée par Mme Hélène
LUC, MM. Gérard LE CAM, Jack RALITE et les membres
du groupe communiste républicain et citoyen le 5
novembre 1999
Rapport
numéro
65
de M. Michel SOUPLET, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 23 novembre 1999
Proposition de réglement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud (n° E-1303)
Proposition
de résolution
numéro
35
présentée par M.
Hubert HAENEL le 27 octobre 1999 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
64
de M. Gérard CESAR, fait au
nom de la commission des Affaires économiques
Résolution
adoptée par le Sénat le 27 novembre 1999
Proposition d'acte communautaire relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)
Proposition
de résolution
numéro
475
présentée par M. René
Trégouët le 8 juin 1999 au nom de la délégation
pour l'Union européenne
Rapport
numéro
178
de M. Charles Jolibois, fait
au nom de la commission des Lois
Résolution
adoptée par le Sénat le 5 février 2000
MODIFICATION DE LA PROCEDURE D'EXAMEN DES TEXTES (chapitre XI bis du Règlement du Sénat)
Proposition
de résolution
numéro
295
présentée par M.
Michel Barnier le 6 avril 1999, tendant à modifier l'article
73 bis du Règlement du Sénat
Rapport
numéro
364
de M. Jean -Jacques Hyest,
fait au nom de la commission des lois
Résolution
adoptée par le Sénat le 27 mai 1999,
Proposition d'acte communautaire relative aux offres publiques d'acquisition (n° E-598)
Proposition
de résolution
numéro
405
présentée par M.
Philippe Marini le 8 juin 1999
Rapport
numéro
434
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances
Rapport
numéro
434
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances (en anglais)
Résolution
numéro
455
adoptée par la
commission des finances le 23 juin 1999,
Proposition d'acte communautaire relative à la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et à la certification en matière de sécurité (n° E-1163)
Proposition
de résolution
numéro
389
présentée par M.
Hubert Haenel le 27 mai 1999
Rapport
numéro
151
de M. François Gerbaud, fait
au nom de la commission des affaires économiques et
du plan
Résolution
adoptée par le Sénat le 4 janvier 2000
Proposition d'acte communautaire relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (n° E-1011)
Rapport
numéro
317
de Mme Danièle Pourtaud,
fait au nom de la commission des affaires culturelles
Résolution
numéro
352
adoptée par la
commission des affaires culturelles le 12 mai 1999,
devenue
résolution
du Sénat
le 26 mai 1999
Proposition d'acte communautaire définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203) et proposition d'acte communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230)
Proposition
de résolution
numéro
327
présentée par M.
Jacques Oudin le 28 avril 1999
Rapport
numéro
351
de M. Alain Gérard, fait au
nom de la commission des affaires économiques
Résolution
numéro 365 adoptée par la commission des
Affaires économiques le 19 mai 1999, devenue
résolution du Sénat
le
27 mai 1999
Proposition d'acte communautaire visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)
Proposition
de résolution
numéro
271
présentée par M.
Bernard Angels le 17 mars 1999
Rapport
numéro
383
de M. Philippe Marini, fait
au nom de la commission des finances
Proposition d'acte communautaire déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen (n° E-1219)
Proposition
de résolution
numéro
263
présentée par M. Paul
Masson le 10 mars 1999
Rapport
numéro
290
de M. Jean-Patrick Courtois,
fait au nom de la commission des lois
Résolution
numéro 299 adoptée par la commission des Lois
le 7 avril 1999, devenue
résolution du Sénat
le
28 avril 1999
Proposition d'acte communautaire relative au statut des députés au Parlement européen (n° E-1209)
Proposition
de résolution
numéro
251
présentée par M.
Michel Barnier le 4 mars 1999
Rapport
numéro
268
de M. Pierre Fauchon, fait au
nom de la commission des lois
Résolution
numéro
280
adoptée par la
commission des Lois le 24 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le 7
avril 1999
Proposition d'acte communautaire relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n° E-1193)
Proposition
de résolution
numéro
233
présentée par M.
Denis Badré le 18 février 1999
Rapport
numéro
332
de M. Denis Badré, fait au
nom de la commission des finances
Résolution
numéro
353
adoptée par la
commission des finances le 12 mai 1999, devenue
résolution du Sénat
le
26 mai 1999
Proposition d'acte communautaire relative à l' activité des institutions de monnaie électronique (n° E-1158)
Proposition
de résolution
numéro
197
présentée par M.
Marcel Deneux le 3 février 1999
Rapport
numéro
284
de M. Jean-Philippe Lachenaud,
fait au nom de la commission des finances
Résolution
numéro 301 adoptée par la commission des
Affaires économiques le 10 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le
20 avril 1999
Proposition d'acte communautaire portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E-1134)
Proposition
de résolution
numéro
196
présentée par M.
James Bordas le 3 février 1999
Rapport
numéro
206
de M. Gérard César, fait au
nom de la commission des affaires économiques et du
plan
Résolution
numéro
257
adoptée par la
commission des Affaires économiques le 10 mars 1999,
devenue
résolution
du Sénat
le 23 mars 1999
Proposition d'acte communautaire relative à la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-1128)
Proposition
de résolution
numéro
164
présentée par M.
Denis Badré le 26 janvier 1999
Rapport
numéro
222
de M. Denis Badré, fait au
nom de la commission des finances
Résolution
numéro
249
adoptée par la
commission des Finances le 3 mars 1999, devenue
résolution du Sénat
le
16 mars 1999
Proposition d'acte communautaire relative à la réforme des fonds structurels (n°E-1061)
Rapport
numéro
88
de M. Jean-Pierre Raffarin,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Rapport
supplémentaire
numéro
93
de M. Jean-Pierre Raffarin,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Résolution
numéro
91
adoptée par la
commission des Affaires économiques le 1er décembre
1998, devenue
résolution
du Sénat
le 14 décembre 1998
Proposition d'acte communautaire : proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres pour 1999 (n° E 1171).
Résolution adoptée par la commission des Affaires sociales, devenue résolution du Sénat le 29 décembre 1998
Proposition d'acte communautaire relative à la politique agricole commune
Rapport
numéro
101
de M. Philippe François,
fait au nom de la commission des affaires économiques
et du plan
Résolution
adoptée par la commission des Affaires économiques
le 1er décembre 1998, devenue
résolution du Sénat
le
28 décembre 1998
Proposition de résolution sur Euro 1999, recommandation en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
-
Rapport
numéro
382
de M. Alain
Lambert, Sénateur, fait au nom de la commission
des finances.
Résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1998
Proposition de résolution présentée par M. James BORDAS sur la proposition d'acte communautaire E 1001, visant à retirer de la liste des pays à commerce d'Etat la Russie et la Chine, pour l'application du dispositif anti-dumping.
Rapport
numéro
364
M. Michel SOUPLET, fait au
nom de la commission des affaires économiques et du
plan
Résolution adoptée
par
le Sénat le 21 avril 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION, présentée par M. Michel Barnier sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles.
-
Rapport numéro 357 de M. François Lesein, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard et plusieurs de ses collègues et proposition de résolution présentée par Louis Minetti et plusieurs de ses collègues relatives à
-
-
- la
proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et
prorogeant les dispositions pertinentes
de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction
navale,
- la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la
construction navale (n° E- 936),
-
- la
proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et
prorogeant les dispositions pertinentes
de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction
navale,
Rapport numéro 307 de M. Alphonse Arzel, fait au nom de la commission des Affaires économiques
devenue RESOLUTION du Sénat le 17 mars 1998
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. Jacques Genton et Georges Othily sur :
-
- - la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant o