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N° 3222
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 159
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2015 |
PROJET DE LOI
de financement de la sécurité sociale pour 2016 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 3106 , 3127 , 3129 et T.A. 600 |
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Première lecture : 128, 134, 139 et T.A. 37 (2015-2016)
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Commission mixte paritaire : 158 (2015-2016) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mardi 17 novembre 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.