Archives électroniques des travaux parlementaires
L'intégralité des archives électroniques relatives aux travaux parlementaires est conservée en ligne sur le site du Sénat depuis sa création, en 1996. La mise à disposition sous forme électronique du texte intégral des documents parlementaires, limitée en 1996 aux rapports législatifs, s'est étendue au cours des années, et ce sont aujourd'hui l'ensemble des documents relatifs aux travaux parlementaires de l'année qui sont diffusés sous forme électronique, à mesure de leur parution. Sont également accessibles en ligne les références des documents parlementaires depuis 1978. L'ensemble des archives parlementaires en ligne sur le site est accessible depuis cette page.Sont également disponibles des documents de nature strictement informative, insusceptibles d'engager l'institution : les documents de travail (études de législation comparée, rapports des groupes interparlementaires d'amitié, rapport annuel de contrôle de l'application des lois, rapport annuel d'activité), les archives des dossiers d'histoire réalisés par le service des archives du Sénat, ainsi que celles des événements organisés au Palais du Luxembourg.
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Dossiers
législatifs (textes promulgués)
année 2003 - année 2002 - année 2001 - année 2000 - année 1999 - session 98-99 - session 97-98 - session 96-97
Toutes les références accessibles sont disponibles depuis le lien vers les documents déposés .
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Rapports d'information
Les rapports d'information de la session en cours
Les rapports d'information des autres sessions
Les références des rapports plus anciens sont disponibles à partir du moteur de recherche du Sénat
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Rapports
de commissions d'enquête
texte
intégral
depuis février 1998
Les
références des rapports plus anciens sont disponibles à partir du
moteur de recherche du Sénat
Rapports
de l'OPECST
Récapitulatif des rapports et des actes d'auditions publiques de l'Office depuis sa création
Comptes
rendus des débats
Le journal officiel des débats du Sénat est disponible en ligne depuis juin 1996
Questions
Les questions de Mmes et MM. les sénateurs peuvent être recherchées dans la base de données en ligne : "questions" (références depuis avril 1978, texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles depuis avril 1986, texte intégral des questions orales sans débat et des questions d'actualité au gouvernement depuis avril 1999)
Travaux
des commissions
Commission des
affaires culturelles
(depuis
octobre 1998)
Commission des
affaires
économiques
(depuis octobre 1998)
Commission des
affaires
étrangères
(depuis septembre 1998)
Commission des
affaires sociales
(depuis octobre 1998)
Commission des
finances
(depuis
septembre 1998)
Commission des
lois
(depuis
octobre 1998)
Délégation
pour l'
Union européenne
(depuis janvier
1998)
Délégation pour la
planification
(depuis octobre 1998)
Délégation aux
droits des
femmes
(depuis novembre 1999)
Délégation à l'
aménagement
et au développement durable du territoire
(depuis octobre 1999)
Office parlementaire d' évaluation des choix scientifiques et technologiques (depuis octobre 1998)
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