Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 5 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- mardi 18 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)