Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 147 de MM. Bruno RETAILLEAU , Michel BOUTANT , Dominique de LEGGE et Jacques LE NAY - 28 mars 2018

• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - CHRÉTIENS ET MINORITÉS EN IRAK ET AU LIBAN
  
  • I. POLITIQUE DE LA FRANCE ENVERS LES CHRÉTIENS ET LES MINORITÉS
    
    • A. UN RÔLE HISTORIQUE : LA FRANCE PROTECTRICE DES LIEUX SAINTS ET DES CHRÉTIENS AU MOYEN-ORIENT
      
    • B. UNE CONSTANTE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE
      
    • C. LA CONFÉRENCE DU 8 SEPTEMBRE 2015, FONDEMENT DE L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE
      
  • II. LES CHRÉTIENS ET LES MINORITÉS EN IRAK ET AU LIBAN
    
    • A. LES CHRÉTIENS, LEURS ÉGLISES ET LES AUTRES MINORITÉS EN IRAK
      
    • B. LES CHRÉTIENS ET MINORITÉS AU LIBAN
      
  • III. QUEL AVENIR POUR LES CHRÉTIENS DE LA PLAINE DE NINIVE ?
    
    • A. DES PERSÉCUTIONS PERSISTANTES
      
    • B. EN IRAK, RETOUR PHYSIQUE ET RETOUR DE L'ESPOIR : ENTRE VOLONTÉ ET PRUDENCE
      
    • C. AU LIBAN : UN MODÈLE DÉMOCRATIQUE FRAGILE
      
• DEUXIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES ENTRETIENS
  
  • I. IRAK - BAGDAD (6 JANVIER 2018)
    
    • 1. Entretien avec M. Adel Abdel Mahdi, membre du conseil suprême islamique irakien (CSII), ancien vice-président de la République, ancien ministre du Pétrole, ancien ministre des Finances
      
    • 2. Entretien avec M. Salim Al-Jobbouri, président du Parlement
      
    • 3. Entretien avec Monseigneur Louis Raphaël 1er Sako, Patriarche de l'Eglise catholique chaldéenne
      
    • 4. Entretien avec Monseigneur Alberto Ortega, Nonce apostolique
      
    • 5.  Entretien avec le docteur Ali Akram al-Bayati, Président de la Haute commission pour les Droits de l'Homme en Irak
      
  • II. IRAK - PLAINE DE NINIVE (7-8 JANVIER 2018)
    
    • 1. Qaraqosh - comité de reconstruction
      
    • 2. Monastère de Mar Benham
      
    • 3. Visite d'une ferme avicole
      
    • 4. Bartella - visite du centre intercommunautaire - contacts avec la minorité Chabaks
      
    • 5. Qaramlesh
      
    • 6. Rencontre avec des familles de déplacés et réinstallées dans des habitations réhabilitées à Qaraqosh - quartier de Shakak (Fraternité en Irak)
      
    • 7. Bashiqa - rencontre avec le Cheikh de la communauté Yézidie - projets de relance économique
      
    • 8. Erbil - visite du camp Ashi II - rencontre avec des familles déplacées de Mossoul
      
    • 9. Erbil - visite de la radio Al Salam - Association « les écrans de la paix »
      
  • III. LIBAN (9-10 JANVIER 2018)
    
    • 1. Projet d'appui aux réfugiés syriens et irakiens et aux populations libanaises vulnérables - Soeurs du Bon pasteur
      
    • 2. Entretien avec Sa Béatitude Monseigneur Bechara Boutros Rai, patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient
      
    • 3.  Entretien avec M. Saad Hariri, Président du Conseil des ministres du Liban
      
    • 4. Visite d'une école technique (projet mené par l'IECD et la région Pays de la Loire)
      
    • 5. Entretien avec M. Michel Aoun, Président de la République libanaise
      
    • 6. Entretien avec Cheikh Abdellatif Deriane, Mufti de la République
      
    • 7. Entretien avec M. Nabih Berry, Président de l'Assemblée nationale
      
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 - PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU LIBAN
  

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Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient ^{(1 ( * ))}

Compte rendu du déplacement effectué

en Irak et au Liban

du 5 au 10 janvier 2018

La délégation était composée de :

• M. Bruno RETAILLEAU, (Les Républicains), Sénateur de Vendée, Président ;

• M. Michel BOUTANT, (Socialiste et Républicains), Sénateur de Charente, Vice-président ;

• M. Dominique de LEGGE, (Les Républicains), Sénateur d'Ille-et-Vilaine ;

• M. Jacques LE NAY, (Union centriste), Sénateur du Morbihan.

AVANT-PROPOS

« Ce qu'il faut bien comprendre c'est que les chrétiens partent parce que, pour la première fois après 14 et 15 siècles de résistance, ils considèrent qu'ils n'ont plus les moyens de résister.

Les chrétiens ne peuvent plus faire qu'une chose, c'est partir, partir pour un Occident qu'ils rêvent très souvent chrétien et qu'ils vont découvrir totalement sécularisé et dans lequel ils pourront survivre matériellement mais pas spirituellement puisqu'ils n'auront plus l'environnement nécessaire à la transmission de leur identité.

Donc, nous sommes vraiment devant une catastrophe de civilisation. Nous sommes véritablement devant un événement qui semble préfigurer tous ceux qui vont désormais arriver, à savoir que les identités ne pourront être que meurtrières ou que folkloriques, et que ce dont les chrétiens d'Orient étaient le signe dans l'histoire, à savoir leur capacité de médiation puisqu'ils ont accompagné la naissance du christianisme, ils ont accompagné la naissance de l'islam, ils ont toujours été un entre deux. Eh bien, notre monde ne veut plus d'entre deux, ne veut plus de médiation. C'est ça que nous signalent les chrétiens d'Orient, c'est pour ça que leur drame n'est pas un drame particulier, c'est un drame universel et qui nous donne une image tragique du monde de demain et, à partir de ce moment-là, notre indifférence est encore plus coupable ».

Jean-François Colosimo dans le documentaire diffusé par la chaîne Arte le 9 janvier dernier, intitulé « la fin des chrétiens d'Orient ».

INTRODUCTION

Une délégation du groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient s'est rendue en Irak et au Liban du 5 au 10 janvier 2018.

Elle était composée de M. Bruno Retailleau, président, de M. Michel Boutant, vice-président, et de MM. Dominique de Legge et Jacques Le Nay.

L'objectif du déplacement était triple : en premier lieu de manifester l'intérêt et la solidarité du Sénat, au travers de son groupe de liaison, pour les communautés chrétiennes et pour les autres minorités d'Irak, qui ont subi depuis longtemps des persécutions en fonction de ce qu'ils sont, de ce qu'ils croient, et ont été les cibles des crimes et des exactions de Daech plus récemment. Le groupe voulait par ailleurs se rendre mieux compte des conditions du retour des réfugiés et déplacés, en particulier dans la plaine de Ninive. Enfin, il s'agissait de visiter un certain nombre des réalisations d'ONG françaises en partie financées sur les crédits du fonds de soutien que gère le centre de crise du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Lors de ce déplacement, le groupe a pu avoir des entretiens fructueux avec les autorités civiles et religieuses irakiennes et libanaises au plus haut niveau. Dans les deux pays, il a visité de nombreuses réalisations et pu rencontrer et dialoguer tant avec des familles chrétiennes encore réfugiées ou candidates au départ, qu'avec celles qui se réinstallent dans leurs villes et leurs maisons dans la plaine de Ninive. Le groupe a également eu des entretiens avec les représentants des communautés yézidis et shabaks ainsi qu'avec des associations qui rassemblent chrétiens et musulmans.

Les principaux enseignements de cette mission sont les suivants :

• L'élimination de Daech dans sa dimension quasi-étatique et territoriale, si elle constitue un point indéniablement positif, ne signifie pas l'éradication de la menace. D'ores et déjà le mode opératoire de Daech s'est modifié et se traduit par une recrudescence des attentats sur le sol irakien. L'Europe et les alliés de l'Irak dans cette lutte sont, plus que jamais, des cibles potentielles. Si la présence militaire organisée de Daech a disparu, ses combattants n'ont pas tous été neutralisés ou arrêtés. Des cellules dormantes existent et de nombreux combattants ou activistes se sont « rasés la barbe » et fondus dans la population dont il faut rappeler qu'une partie a soutenu l'organisation.

• Si une partie des populations déplacées est de retour, cela ne signifie pas que les conditions pérennes de sa réinstallation soient assurées et en particulier les deux plus fondamentales : la sécurité et la gouvernance. Ni l'une, ni l'autre ne paraissent suffisamment assurées par le gouvernement central de l'Irak à ce stade. Le sentiment qui domine est celui d'une grande fragilité et donc du besoin de consolidation de la situation dans ses différentes composantes militaires comme politiques.

• La stabilité et la sécurité passent pour l'Irak comme pour le Liban par la tenue, en 2018, d'élections démocratiques, libres et transparentes dont les résultats seront déterminants pour consolider l'équilibre nécessaire au « vivre ensemble » de la mosaïque de communautés qui les composent.

• La question du statut des différentes composantes de la nation sera l'une des clés du futur de l'Irak et du maintien de sa diversité ethnique et culturelle. Le passage d'un statut d'inégalité, où certaines communautés sont tolérées, à celui d'une citoyenneté pleine et entière, est un enjeu essentiel pour la reconstruction de l'Irak.

• La réconciliation, qui n'a pu aboutir dans le passé en raison de politiques sectaires, suppose que justice soit rendue. L'instauration des mécanismes, pas seulement judiciaires, le permettant sera l'une des clés de la reconstruction.

• Dans ce contexte, l'aide et le soutien de la communauté internationale sont particulièrement importants. Les conférences internationales qui sont annoncées pour l'Irak (à Koweit pour la reconstruction en févier 2018) et pour le Liban (conférences de Rome sur la sécurité, de Paris, dite du Cèdre, pour la reconstruction et de Bruxelles) devront prendre en compte - notamment pour celle de Koweit - les intérêts de toutes les parties et de toutes les composantes de ces pays sur une base objective.

• La présence de la France dans la plaine de Ninive, représentées par un certain nombre d'ONG dont les actions sont en partie financées par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pourrait revêtir un caractère plus officiel, soit au niveau de l'ambassade, soit au niveau du Consulat général d'Erbil.

• Enfin, il est vital que la solidarité, qui a prévalu dans les temps d'épreuves, perdure et que soit évité le retour aux divisions ancestrales, dans l'intérêt général des communautés.

PREMIÈRE PARTIE - CHRÉTIENS ET MINORITÉS EN IRAK ET AU LIBAN

I. POLITIQUE DE LA FRANCE ENVERS LES CHRÉTIENS ET LES MINORITÉS

A. UN RÔLE HISTORIQUE : LA FRANCE PROTECTRICE DES LIEUX SAINTS ET DES CHRÉTIENS AU MOYEN-ORIENT

On fait remonter le choix politique de la France, qui n'était pas encore la « Fille ainée de l'Église », au traité signé par François 1 ^er le 4 février 1536,  avec le sultan Soliman le Magnifique . Il offre aux navires battant pavillon français le privilège de commercer avec toutes les côtes de l'Empire turc, entraînant la montée en puissance du port et de la ville de Marseille. Il confie aussi au roi de France la protection des Lieux Saints et des chrétiens de l'empire.

Là est la base historique de l'influence française au Proche-Orient, du lien particulier de notre pays avec le Liban, du rôle français en Terre sainte et de la force de la francophonie dans les élites du Proche et Moyen-Orient, portée par l'oeuvre considérable accomplie en près de cinq siècles par les congrégations religieuses françaises, notamment en matière d'éducation.

Ce traité marque-t-il un tournant important dans la conception de la politique étrangère française ? Puisqu'il est conçu comme une alliance de revers contre Charles Quint, empereur des romains, roi des Espagnes, roi de Naples, de Sicile et de Jérusalem, duc de Bourgogne. La solidarité des royaumes chrétiens s'effaçant désormais devant les intérêts nationaux. Le rôle que le traité donne à la France et à son roi de protéger les Lieux Saints et les chrétiens de l'empire de Soliman souligne l'incapacité de son grand adversaire européen, « roi de Jérusalem », de remplir ce devoir.

Désormais, dans le jeu des alliances, l'empire que dirige Soliman est un État comme un autre, avec lequel on s'allie, on fait la guerre et on commerce en fonction des intérêts de chacun.

La maxime, attribuée à Lord Palmerson ^{2 ( * )} , reprise par le Général de Gaulle, est devenue un adage diplomatique : « les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts ».

Le traité des Capitulations restera en vigueur trois siècles et demi, jusqu'à la Première Guerre mondiale et la disparition de l'Empire ottoman. Il reste le fondement de l'intérêt de la France pour les chrétiens d'Orient.

B. UNE CONSTANTE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE

Cette position constante de la France et les nombreuses interventions politiques et militaires qu'elle a conduites pour la mettre en oeuvre, ont abouti à l'organisation, sous sa présidence, le 27 mars 2015, d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée au sort des chrétiens d'Orient. Cela constituait une première pour cet organe central des Nations Unies.

Dans une interview au journal « La Croix », le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, justifiait cette initiative par le fait que « Cette tradition est constitutive de l'histoire de France, au-delà des clivages politiques. Elle est constitutive de notre identité même, mais aussi de celles du Moyen-Orient. J'entends que nous soyons fidèles à cette tradition. En prenant l'initiative de réunir le Conseil de sécurité et d'appeler la communauté internationale à agir, la France défend une cause juste. »

M. Jean-Marc Ayrault, devenu ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, déclarait le 18 janvier 2017 : « Le soutien à la diversité religieuse au Moyen-Orient, et notamment celui aux chrétiens d'Orient, est une constante de la diplomatie française. Cet appui, nous en faisons une priorité ».

Très récemment, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, s'est inscrit dans la même logique historique dans un discours prononcé, le 25 septembre 2017, à l'Institut du Monde Arable (IMA), à l'occasion de l'inauguration de l'exposition sur les chrétiens d'Orient. Il y rappelait notamment que « la France entretient une longue histoire avec les chrétiens d'Orient, une très longue histoire... La France, comme elle l'a fait à travers le temps, continuera à protéger les chrétiens en Orient ».

Il ajoutait que « défendre les chrétiens d'Orient, c'est être à la hauteur de l'exigence historique qui est la nôtre... C'est ne laisser aucun projet politique, quel qu'il soit, effacer la trace des siècles, les oeuvres, la trace d'une foi, quand ce n'est pas la leur, la présence de celles et ceux qui défendent leur Dieu, quel qu'en soit le lieu, quelle qu'en soit l'empreinte... C'est la mission de la France, au plus profond de son Histoire... Partout où des minorités défendent leur foi et ce que cette foi représente, la France est à leurs côtés. »

« Je veux dire aux chrétiens d'Orient que la France est à leurs côtés, que notre priorité sera bien non seulement la défense de leur Histoire, de cette trace que l'exposition d'aujourd'hui permet aujourd'hui, non pas de redorer, diraient certains, mais de défendre ».

De l'initiative de la France au Conseil de sécurité, résultera la conférence qui s'est tenue à Paris, le 8 septembre 2015, consacrée aux victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

C. LA CONFÉRENCE DU 8 SEPTEMBRE 2015, FONDEMENT DE L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE

La stratégie délibérée de Daech visant à faire disparaître des communautés entières du fait de leur appartenance ethnique ou religieuse, ainsi que sa volonté de supprimer systématiquement toute forme de diversité culturelle au Moyen-Orient, ne pouvaient pas rester sans réponse.

Il convient toutefois de rappeler que la menace de l'islamisme radical et les persécutions qui l'accompagnent, ne datent pas de 2014. Il y a eu une indéniable occultation de la réalité par l'Occident jusqu'à la conquête territoriale de Daech. Cette indifférence a du reste été dénoncée de longue date par les autorités religieuses orientales.

Sans remonter aux causes de la radicalisation et de la montée en puissance de ces mouvements terroristes et mafieux ^{3 ( * )} , la filiation est directe entre Al-Qaïda en Irak (AQI), Al-Qaïda en Irak et au Levant (AQIL) et l'État Islamique en Irak et au Levant (EIIL ou Daech) qui ne prend cette appellation qu'en 2014 avec l'instauration du califat, un quasi-État reposant sur une base territoriale conquise au détriment de l'État irakien et de l'État syrien. L'implantation territoriale de Daech s'accompagne d'une politique de nettoyage ethnique, religieux ^{4 ( * )} et culturel et d'un véritable génocide de la communauté yézidie. Ce sont ces crimes qui conduisent, tardivement, à la réaction de la communauté internationale.

Le 8 septembre 2015, sous l'égide de la France, une conférence internationale consacrée aux victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient s'est tenue à Paris.

Le titre même de cette conférence, co-présidée par la Jordanie, montrait bien que l'intérêt de la communauté internationale se portait sur l'ensemble des victimes de ces persécutions quelle que soit leur appartenance religieuse. On remarquera également que le terme « minorités » ne figure pas dans le titre de cette conférence.

La conférence ministérielle de 2015 a rassemblé une soixantaine de délégations ainsi que des représentants des Nations Unies, de l'Union européenne et d'organisations internationales. L'objectif de cette rencontre était d'identifier des mesures concrètes pour répondre à tous les aspects de la situation des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

À l'issue de la réunion un « Plan d'Action de Paris » ^{5 ( * )} , document non contraignant qui identifie les mesures concrètes à mettre en oeuvre pour porter assistance et protéger les populations persécutées ^{6 ( * )} , a été adopté. Il comporte trois volets :

• Volet humanitaire : répondre aux besoins des populations en danger. Préparer et faciliter le retour volontaire et durable des déplacés dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

• Volet politique : promouvoir des solutions politiques inclusives et respectueuses des droits de l'Homme pour tous les individus, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse, et préserver la diversité culturelle et religieuse du Moyen-Orient.

• Volet judiciaire : mettre fin à l'impunité des personnes ayant commis des crimes sur des fondements ethniques, religieux ou sectaires, dont certains peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, voire, pour certaines communautés, des crimes de génocide.

Le Plan d'Action de Paris est une boîte à outil commune, pour agir concrètement en faveur des populations persécutées au Moyen-Orient. La mise en oeuvre de ce plan se fera dans le cadre de conférences de suivi dont la première a eu lieu le 24 mai 2017 , en Espagne. La Belgique accueillera la seconde conférence de suivi en 2018 .

Sur un plan national, la France a mis en place un Comité de suivi, auquel participe le Groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités du Sénat, qui se réunit une fois par an et qui fait notamment le suivi de l'utilisation des crédits du Fonds de soutien, doté de 10 millions d'euros, qui est géré par le Centre de crise du ministère et qui s'adresse à des ONG françaises agissant sur le terrain.

Ces actions portent sur les trois volets cités ci-dessus mais aussi sur les aspects culturels de sauvegarde du patrimoine et de l'asile. Un Fonds international pour la protection du patrimoine en danger dans les zones en conflit a été mis en place.

L'aspect culturel est particulièrement important pour conserver ce patrimoine inestimable qui est la mémoire et l'identité de ces peuples. Les destructions barbares opérées par Daech à Palmyre, à Nimrod mais en fait partout où ils sont passés n'épargnant aucun patrimoine quelle que soit sa forme, sont des pertes irréparables pour la mémoire et la civilisation de ces pays mais, plus largement pour la culture mondiale.

II. LES CHRÉTIENS ET LES MINORITÉS EN IRAK ET AU LIBAN

Les chrétiens d'Orient sont répartis en de multiples Églises, catholiques, préchalcédoniennes ou orthodoxes, qui se différencient par leur rite, leur implantation géographique, leur histoire et par leur doctrine et leur rite.

Source : Patrick Louis - Géopolitique du Moyen-Orient

Ils sont les descendants des premières communautés chrétiennes établies dans les cinq Églises apostoliques (Rome, Constantinople, Alexandrie, Antioche et Jérusalem). C'est à partir d'eux que le christianisme a essaimé en Occident comme en Orient. Ils sont partie intégrante de l'identité ethnique et religieuse du Moyen-Orient et leur présence est bien antérieure à l'arrivée de l'islam. Ils sont marqués par de longs siècles de coexistence, parfois tendue, le plus souvent harmonieuse, avec leurs compatriotes musulmans. Proches de l'Occident par leur foi chrétienne, leur culture, leur pratique du français et de l'anglais, ils sont cependant des Orientaux, ils se définissent comme arabes et aspirent à vivre en citoyens de leurs pays.

Composante essentielle des pays où ils résident et dont ils ont activement contribué à façonner la culture et les institutions, leur disparition serait un drame humain pour ces communautés qui vivent très douloureusement les guerres où ils jouent souvent le rôle de boucs émissaires, mais aussi pour ces cultures qui y perdraient leur diversité et leur richesse nées de l'échange et du respect de l'autre et de ses différences.

« Les chrétiens doivent garder le contact avec les musulmans pour leur éviter l'enfermement dans l'intégrisme qui serait une régression certaine de la civilisation arabe et même de l'islam »7 ( * ).

« Les chrétiens du Proche-Orient devraient approfondir une réflexion sur leur rôle et leur mission. La vengeance n'est pas une réponse. La tolérance n'est pas suffisante. Le ghetto n'est pas non plus une solution. Les chrétiens doivent prendre conscience du rôle qui leur revient dans ce monde arabe à majorité musulmane et de la mission qu'ils ont à y remplir sur le plan social, culturel, politique et religieux. Ils ont endossé ce rôle pendant 1400 ans de convivialité avec l'islam. Si le monde arabe se vidait de la présence chrétienne en raison de l'immigration, la convivialité disparaîtrait et le monde arabe se radicaliserait face au monde occidental dit « chrétien » bien que devenu en réalité plutôt laïque »8 ( * ).

« Un Irak homogénéisé par les fondamentalistes, dans la violence et dans l'élimination de l'altérité, est un danger pour lui-même d'abord, mais aussi pour ses voisins comme pour ses partenaires, proches et lointains »9 ( * ).

En complément du rôle historique de la France, c'est la conviction qu'un Moyen-Orient sans diversité ira fatalement vers une radicalisation et un conflit de civilisation, qu'il serait une menace pour notre pays et pour l'Europe, qui doit constituer la ligne directrice de notre politique étrangère dans cette partie du monde.

A. LES CHRÉTIENS, LEURS ÉGLISES ET LES AUTRES MINORITÉS EN IRAK

L'article 2 de la Constitution irakienne de 2005 fait de l'islam la religion officielle de l'État ainsi qu'une source de droit avec laquelle aucune disposition législative ne doit entrer en contradiction. Cependant, cette Constitution assure aussi la liberté de religion aux individus d'autres confessions. L'article 3 de la Constitution précise que l'Irak est un pays aux ethnies et religions multiples.

L'islam irakien, majoritaire, connaît des divisions en son sein entre chiites (60 % à 65 %) et sunnites (32 % à 37 %). Les minorités chrétiennes, yézidies et sabéennes constituent environ 3 % de la population. Le pouvoir central est réparti entre communautés ethnico-religieuses, le Président étant kurde, le Premier ministre chiite et le Président du Parlement sunnite. Les partis politiques sont pour la plupart l'expression d'une appartenance communautaire. En résumé, l'Irak s'est progressivement éloigné d'un modèle laïc ou plutôt séculier dont il avait été un temps l'une des déclinaisons régionales (avec la Turquie et la Syrie).

Présents en Irak dès les origines du christianisme (l'Église chaldéenne aurait été fondée par l'Apôtre Saint Thomas), les chrétiens sont une part essentielle de l'identité irakienne. Ils ont cependant vu leur situation se dégrader considérablement au cours des dernières années.

Les chrétiens étaient, en Irak, près d'1,2 million à la fin des années 1980, environ 500 000 peu après l'invasion américaine en 2003 et ne représentaient plus que 2 à 3 % de la population en 2008. Ils seraient aujourd'hui environ 1 % de la population (moins de 300 000 personnes) vivant désormais pour la plupart, comme les fidèles des autres religions minoritaires, au Kurdistan (Erbil). Leur foyer historique de la plaine de Ninive a été vidé de la totalité de sa population chrétienne en 2014.

Les principales Églises chrétiennes présentes sont l'Église chaldéenne catholique (80 % des chrétiens d'Irak soit 150 000 à 200 000 fidèles), l'Église syriaque catholique, l'Église assyrienne d'Orient, l'Église syriaque orthodoxe et l'Église copte orthodoxe. Il existe une petite communauté latine. Les chrétiens, notamment chaldéens, mais aussi syriaques catholiques, sont historiquement et culturellement proches de la France, notamment grâce aux Dominicains, présents depuis le XVIII ^e siècle.

Plusieurs religions syncrétiques rassemblent en outre des centaines de milliers d'Irakiens. Les plaines de Ninive (Nord et Est de Mossoul) constituent le foyer de population ancestral d'une myriade de minorités ethno-religieuses. Outre les chrétiens, trois communautés (Kakaïs, Shabaks, Yézidis) ont été des cibles visées par Daech, en raison de leurs croyances et rites hétérodoxes jugés impurs.

Imprégnées de rites prés-islamiques, ces croyances trouvent des racines communes dans la philosophie iranienne du Zoroastrisme, considéré comme le premier des monothéismes. Elles partagent une culture de l'oralité, de la dissimulation et du silence.

Pour ces trois communautés, l'offensive de Daech de l'été 2014 n'est venue que s'ajouter à une longue période de massacres et de pressions qui se sont exacerbées depuis la troisième guerre d'Irak de 2003. En août 2007, quatre attentats-suicides simultanés coordonnés par ' Al-Qaïda en Mésopotamie avaient causé la mort d'environ 400 Yézidis à Mossoul, représentant l'attentat le plus meurtrier depuis le 11 septembre 2001.

Les Yézidis

Les Yézidis appartiennent à une communauté kurdophone qui compte entre 400 000 et 600 000 personnes en Irak.

Leur principal lieu de culte est Lalesh, dans le Kurdistan irakien, mais plusieurs milliers de Yézidis habitent en ' Syrie , en ' Turquie , en ' Arménie et en ' Géorgie . On compte d'importantes communautés en ' Europe , particulièrement en ' Allemagne , où vivent 40 000 Yézidis.

Les Yézidis croient en un dieu unique, Khwede (Dieu se dit Khoda en persan et Khwa en kurde), qui fut assisté par sept anges lorsqu'il créa ' le monde , dont le plus important est Malek Taous, souvent représenté par un paon, symbole de diversité, de beauté et de pouvoir . Comme pour les musulmans et les chrétiens, le bien et le mal occupent une place importante chez les Yézidis. Toutefois, ces derniers ont enrichi leur religion par des apports coraniques et bibliques.

Avec la prise de leur bastion, Sinjar, le 3 août 2014, 35 000 Yézidis ont dû fuir dans les montagnes, sans eau ni nourriture, sous une chaleur pouvant atteindre les 50 °C.

En août 2015, le Gouvernement régional du Kurdistan affirme que sur les 550 000 Yézidis irakiens, 400 000 ont été déplacés par les combats, 1 500 sont morts et 4 000 sont retenus en captivité. Selon l'ONU en Irak (janvier 2016), 3 500 esclaves sexuelles Yézidies sont détenues par Daech.

Les Kakaïs

Pratiquant une religion syncrétique à mystère venue de Perse et issue du mazdéisme, les Kakaïs aussi appelés « yarsan » ou « ahl al haq » (peuple de la vérité) en Iran, seraient environ 140 000 en Irak. Ils vivent principalement dans le Kurdistan irakien.

Les Kakaïs, tout comme d'autres communautés kurdes hétérodoxes de ce pays tel que les Shabaks , les Bajalans et les Yézidis, ont beaucoup souffert des politiques d'assimilation et d'homogénéisation ethniques mises en avant par le gouvernement irakien durant les années 1970 et 1980.

Lorsqu'elles ont été chassées de la plaine de Ninive lors de l'arrivée de Daech en Irak à l'été 2014, plus de 2000 familles appartenant à cette minorité religieuse ont trouvé refuge dans les villages de Zangal, Sufaya, Wardak ou encore Gazakan, à quelques kilomètres de la ligne de front entre les soldats kurdes et l'organisation Etat islamique.

Dans les environs de Kalak, dernière grande ville du Kurdistan irakien avant la ligne de front, on estime que 80% des habitants actuels sont des Kakaïs venant des alentours dont les terres étaient aux mains de l'État islamique.

Les Shabaks

Victimes d'une intense politique d'arabisation dans les années 70 et 80, ils occupent une place singulière dans le paysage ethno-religieux du Kurdistan et de l'Irak de manière générale

Les Shabaks sont estimés à 40 000 ou 60 000. Leur langue, le shabaki, est parfois reliée au dialecte kurde gorani, et comporte de nombreux emprunts au turc, à l'arabe et au persan. La population est répartie dans 35 villages à l'est de Mossoul.

Leur croyance est considérée comme la plus hétérodoxe du Nord de l'Irak. Leurs rites ont des affinités certaines avec la communauté yézidie, et des pèlerinages sont régulièrement réalisés par des fidèles shabaks à Lalesh, la ville sainte yézidie, ainsi que dans les mausolées chiites à Najaf et Kerbala.

B. LES CHRÉTIENS ET MINORITÉS AU LIBAN

Depuis l'accord de Taëf, signé en 1989, dix-huit communautés religieuses et confessionnelles sont reconnues au Liban : 12 communautés chrétiennes (maronites, grecs-orthodoxes, grecs-catholiques, syriaques-orthodoxes, syriaques-catholiques, chaldéens, arméniens-orthodoxes, arméniens-catholiques, coptes, latins et protestants), 5 communautés musulmanes (sunnites, chiites, alaouites, ismaéliens et druzes) et la communauté juive. La Constitution du Liban pose que l'Etat respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'ordre public. Elle prévoit le partage des hautes fonctions politiques et administratives entre les principales communautés. Enfin, le Parlement respecte le principe de la parité islamo-chrétienne.

En l'absence de recensement communautaire depuis 1932, on estime que les chrétiens représentent environ 35% des habitants du pays contre 51 % en 1932. Douze des dix-huit communautés religieuses reconnues sont chrétiennes. Les principales communautés chrétiennes sont les maronites, les grecs-orthodoxes et les grecs-catholiques.

Les maronites (20 % de la population soit plus de  800 000 fidèles, mais plusieurs millions dans la diaspora, dont 80 000 en France), catholiques de rite syriaque antiochien, sont de loin les plus nombreux. Le patriarcat maronite est établi au Liban, à Bkerké, et son titulaire est traditionnellement un Libanais (aujourd'hui le cardinal Raï). Ils sont presque inexistants dans le reste du Moyen-Orient. 34 députés maronites siègent au Parlement. L'Eglise maronite, née au Liban et étroitement liée à l'identité libanaise, est la seule Eglise orientale à avoir toujours été catholique. Elle entretient avec la France des liens étroits depuis la période des Croisades.

Les grecs orthodoxes (300 000 fidèles) et catholiques (250 000 fidèles) sont dits « melkites » (adjectif dérivé du mot syriaque signifiant « roi » ou « empereur », en raison de leur soutien aux conclusions du concile de Chalcédoine, convoqué par l'empereur et condamnant notamment le monophysisme, en 451). Ils représentent, pris ensemble, 12 % de la population. Les grecs-orthodoxes ont 14 députés, les grecs-catholiques 8. Leurs deux patriarches, qui portent le titre de patriarche d'Antioche, résident à Damas. Les communautés grecques catholique et orthodoxe entretiennent de longue date des liens étroits avec la France. Les melkites catholiques disposent en France de trois lieux de culte et les orthodoxes de deux églises en région parisienne.

La coexistence pacifique des communautés qui caractérise le « modèle libanais » (« Le Liban n'est pas seulement un pays, c'est un message pour le monde » disait le pape Jean-Paul II) a été mise à mal pendant la guerre civile. La majorité des Libanais y restent cependant fondamentalement attachés. Plusieurs initiatives en faveur du dialogue inter-religieux se sont développées pour répondre à ce multi-confessionnalisme, telles que le Comité National Islamo-Chrétien pour le Dialogue (CNICD) ou l'association Adyan . De même, les visites des papes Jean-Paul II en 1997 et Benoit XVI en 2012 se sont déroulées dans un climat de ferveur inter-religieuse. Plus récemment, l'initiative islamo-chrétienne « Ensemble avec Marie » a renouvelé l'expression de cette volonté de vivre ensemble.

III. QUEL AVENIR POUR LES CHRÉTIENS DE LA PLAINE DE NINIVE ?

A. DES PERSÉCUTIONS PERSISTANTES

La situation des chrétiens d'Orient s'est considérablement dégradée au cours du XX ^e siècle et plus encore au cours des dernières années. Ils ne sont que 11 des 320 millions d'habitants de la région. Si leur nombre absolu reste stable (environ 12 à 15 millions, principalement en Égypte (église copte), mais aussi en Palestine, Israël, Liban, Syrie, Jordanie, Turquie, Irak et Iran), leur part dans la population s'est réduite sous l'effet de la démographie, des massacres, des conflits et de l'émigration.

Le génocide de 1915 perpétré par les Jeunes turcs de Mustafa Kemal contre les Arméniens et les Syro-Chaldéens constitue à cet égard un pic poursuivi par l'expulsion des Grecs d'Asie mineure en 1922. On peut du reste remarquer que l'objectif d'épuration ethnique et religieuse des chrétiens qu'a mis en oeuvre Daech a été atteint en Turquie où le nombre des chrétiens est aujourd'hui anecdotique.

Alors qu'ils représentaient avant la Première Guerre mondiale environ 20 % de la population de la région, les chrétiens quelle que soit leur église ne sont plus, aujourd'hui, que 2 % ou 3 %.

La démographie respective des populations chrétiennes et musulmanes explique en large partie le déclin des chrétiens au Moyen-Orient. Mais les persécutions perpétrées sous des prétextes divers sont largement responsables de l'exil.

En Syrie et en Irak, ils sont, comme d'autres minorités religieuses l'objet de persécutions de la part des groupes terroristes. Vis-à-vis des pays et des populations dont ils sont les populations « originaires », leur principale revendication est celle d'obtenir la reconnaissance d'une citoyenneté pleine et entière. ^{10 ( * )}

« Si l'on veut dépasser le statut de minorité, dont les chrétiens en Orient n'ont pas le monopole, et avoir des rapports stables et confiants entre les diverses parties de la population d'un même État, il faut dépasser la tolérance que les musulmans modérés sont prêts à accorder aux minorités. Il faut en venir à ce que les chrétiens qui étaient à l'origine des mouvements de modernité d'après-guerre voulaient mettre en place, non comme une revendication catégorielle mais comme un progrès pour la société tout entière : la citoyenneté unique et la liberté religieuse qui est bien autre chose que la simple liberté de culte. Il est certain que c'est plus facile à dire en France que là-bas. Réclamer, en Orient, ces deux valeurs de base de la démocratie, vous fait vite taxer d'affinité avec l'Occident. Ce n'est pas une raison pour y renoncer et pour que les chrétiens orientaux passent par pertes et profits dans les relations conflictuelles des pays de l'Orient avec l'Occident ». ^{11 ( * )}

Les exactions de Daech ne sont que l'aboutissement d'une longue histoire de persécutions et de malheurs.

C'est Saddam Hussein, qui, tout comme le général Zia au Pakistan, a décidé d'islamiser la politique d'un État précédemment considéré comme laïc.

« Ces régimes mafieux recourent tout naturellement, pour assurer leur pérennité, à la religion comme instance suprême de légitimation poussant ainsi leurs adversaires à une surenchère sur le plan religieux, marginalisant par la même occasion les forces qui luttent pour la démocratie, la justice et le progrès. » ^{12 ( * )}

Les guerres successives, et les conséquences de l'embargo qui avait été imposé à l'Irak après 1991, ont accéléré la fuite de leurs élites et la dérive sectaire de la société.

« Les sanctions économiques imposées par les Nations Unies à l'Irak ont été une véritable tragédie pour la société irakienne car elles ont entraîné l'appauvrissement de la majeure partie de la population. En réaction, le régime essayait de faire revivre un certain nombre de réflexes sectaires, tribaux et claniques.../... Pour asseoir son contrôle de la société irakienne en cours de désagrégation. » ^{13 ( * )}

L'invasion américaine, avec la destruction absurde de toutes les structures de l'État irakien, a contribué à faire apparaitre les chrétiens comme des auxiliaires de l'Occident dont ils auraient été la cinquième colonne.

Parmi ceux qui jugent de manière sévère l'intervention américaine en Irak, Monseigneur Bechara Raï notait que « les Américains n'ont pas manifesté en Irak beaucoup de sensibilité à l'égard des chrétiens d'Orient ..../... Plus d'un million de chrétiens n'ont pas résisté à cette guerre mensongère au nom de l'exportation d'un modèle de démocratie standard qui a conduit à la désintégration et à l'effondrement de tout un pays, de son administration et de ses institutions comme dans presque tous les états où ils sont passés » ^{14 ( * )} .

Comme l'affirme avec force le patriarche des maronites du Liban, les chrétiens sont des arabes, et les habitants originaires de ces territoires, bien avant l'Islam, sont les boucs émissaires de ces conflits en ce qu'ils sont chrétiens, tout comme les envahisseurs dénommés « croisés » par les extrémistes. Cette assimilation trouve ses racines à la création de l'État d'Israël et le conflit israélo-palestinien. « L'adéquation qu'il faut éviter est la suivante : l'Europe chrétienne soutient Israël qui est l'ennemi des arabes qui sont surtout musulmans. Les chrétiens sont donc contre les musulmans. Par conséquent, le christianisme soutient Israël contre les musulmans » ^{15 ( * )} .

Les persécutions que connaissent les chrétiens depuis 2006, et surtout depuis 2014 avec le califat de l'Etat islamique, sont venues couronner cette vague de malheurs ancestraux. Comme le souligne Jean-François Colosimo aujourd'hui les chrétiens « n'ont plus les moyens de résister » ^{16 ( * )} .

Le dernier rapport de l'ONG « Portes ouvertes » trace, dans son « Index Mondial de la Persécution des chrétiens 2018 », un tableau préoccupant :

B. EN IRAK, RETOUR PHYSIQUE ET RETOUR DE L'ESPOIR : ENTRE VOLONTÉ ET PRUDENCE

Depuis la reprise de Mossoul, la situation des chrétiens a évolué positivement en plaine de Ninive. La reconstruction de Qaraqosh et la réhabilitation se poursuit à un rythme soutenu que la délégation a pu constater en se rendant sur place. Au nord de Mossoul, la situation est cependant plus incertaine.

La délégation s'est rendue à Qaraqosh où elle a été reçue par Monseigneur Petros Moshé, évêque syro-catholique de Mossoul et de Qaraqosh. Elle a pu constater que les chrétiens syriaques catholiques, qui constituaient la plus grande communauté de déplacés à Erbil (50 000 personnes en août 2014), ont déjoué les pronostics en s'engageant pleinement dans la reconstruction de leur ville.

La dynamique de retour s'est accélérée entre août et octobre 2017, encouragée par la réouverture des écoles, d'unités hospitalières et de la réhabilitation de la canalisation d'eau courante depuis le Tigre. La sécurité est assurée par des miliciens des Nineweh protection Units (NPU), milice chrétienne ou Shabak, financée par la Mobilisation populaire ^{21 ( * )} à défaut d'être assurée par l'Etat central. La sécurité est bien évidemment la condition première du retour des réfugiés et leur première préoccupation. De ce point de vue, la situation parait stabilisée et le retour offensif, au sens militaire, de Daech est considéré comme tout à fait improbable. Cela n'exclut pourtant pas la possibilité d'attentats terroristes.

La vie a néanmoins repris à Qaraqosh pour les habitants de laquelle la priorité est donnée à la reconstruction. Alors que la ville était encore inhabitée en juillet 2017, près de 5000 familles y sont désormais réinstallées, soit près de 50 % de la population d'août 2014 ^{22 ( * )} . Si la dynamique de reconstruction et de mobilisation des énergies est forte, il convient de rappeler que la ville est à 90 % chrétienne ce qui évite des confrontations avec d'autres communautés.

Dans les environs, à Qaramlesh (250 familles) et Bartella (700 familles), localités que la délégation a aussi visitées, la reconstruction se poursuit également, avec une dynamique moins forte, face à des destructions proportionnellement plus importantes et en raison des divisions entre chrétiens et Shabaks.

Dans le district de Qaraqosh/Bakhdida, les événements liés à la reprise de Kirkouk par les forces de sécurité irakiennes n'ont pas affecté ce mouvement de retour, Qaraqosh ayant été reprise par les forces de sécurité irakiennes depuis novembre 2016.

Deuxième élément encourageant, les familles se sont approprié la dynamique de reconstruction, et réhabilitation de leurs biens, à travers les aides familiales et la diaspora. Cette situation souligne a contrario l'absence de l'intervention et de financement de l'Etat dans la reconstruction. Or il est évident que son rôle doit être déterminant dans le cadre d'un Irak unitaire.

La conférence de Koweit sur la reconstruction, qui doit se tenir en février 2018, devra veiller à ce que les 100 milliards de dollars auxquels la reconstruction est estimée, soient répartis équitablement et qu'elle profite aux chrétiens comme aux autres minorités et à l'ensemble du peuple irakien.

Dans ce contexte positif, l'un des objectifs de la délégation était de se rendre compte de l'action des ONG françaises sur place, notamment de celles qui reçoivent un financement du Centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), à partir des crédits ouverts par le Fonds de soutien. La délégation a pu visiter les réalisations dirigées par « Fraternité en Irak », par « l'oeuvre d'Orient », par « SOS chrétiens » ou par la « Fondation Saint-Irénée » de Lyon ^{23 ( * )} .

La délégation a également pu constater les incertitudes politiques créées par le référendum d'autodétermination, la recrudescence des tensions entre Erbil et Bagdad et l'arrêt des vols internationaux depuis Erbil qui ont eu une incidence en introduisant de nouveaux facteurs d'instabilité.

Bien que la délégation n'ait pu se rendre dans le Nord de la plaine de Ninive, les observateurs constatent que la situation y est plus contrastée.

Une dynamique positive à Tel Eskof et Batnaya a été constatée avec un programme de réhabilitation de maisons financé par les Etats-Unis mais également des ONG hongroises, mais freinée entre le 16 octobre et début novembre, période au cours de laquelle les forces de sécurité irakiennes ont repris le contrôle du barrage de Mossoul. Après une période d'exode vers Al Qosh, sous contrôle des Peshmerga, les familles ont progressivement repris le chemin de ces villes.

En revanche, comme l'a constaté votre délégation en rencontrant, dans le camp Ashti II à Erbil, des familles réfugiées de Mossoul, les communautés chrétiennes semblent très rétives à l'idée de regagner cette ville où les persécutions et les discriminations ont été particulièrement brutales. Les personnes rencontrées privilégient l'immigration considérant de plus avoir d'avenir en Irak pour eux et surtout pour leurs enfants.

A ce jour, à Erbil, aux côtés de la population chrétienne autochtone d'Ainkawa (50 000 personnes), il reste 1200 familles chrétiennes déplacées à Ainkawa, principalement logées dans le secteur privé (800 familles) et dans le camp d'Ashti II (400 familles). Par ailleurs, une centaine de familles se sont établies dans le centre-ville d'Erbil, dans le cadre d'un projet novateur porté par l'OEuvre d'Orient avec le soutien du MEAE depuis 2015.

Enfin, il faut relever que malgré leur efficacité dans l'accompagnement des populations vers la plaine de Ninive, les Églises irakiennes souffrent de leur atomisation, et du poids des divisions qui ressurgissent et font oublier l'esprit de concorde qui prévalait dans la lettre commune signée par quatre évêques à l'automne 2015, prévoyant une coordination permanente entre l'ensemble des communautés chrétiennes face aux risques qu'encouraient leurs communautés. Dans le contexte de l'immense effort que sera la reconstruction de l'Irak, on ne peut que souhaiter que l'unité et l'intérêt général prévalent.

C. AU LIBAN : UN MODÈLE DÉMOCRATIQUE FRAGILE24 ( * )

La situation des chrétiens au Liban n'est évidemment pas comparable à celle que connaissent leurs coreligionnaires en Irak.

Le système institutionnel libanais peut-il être un modèle pour le Moyen-Orient ?

Monseigneur Raï, patriarche maronite, a constamment oeuvré, comme son prédécesseur le patriarche Sfeir, pour la défense du subtil équilibre qui régit les rapports entre communautés au Liban. Il défend avec vigueur la constitution et les accords de Taëf dont elle est issue en dépit de ces lacunes. S'appuyant sur le pacte national de 1943, « pacte de convivialité dans une république démocratique parlementaire qui n'existe nulle part ailleurs au Moyen-Orient, entre musulmans et chrétiens vivant sur un pied d'égalité, séparant religion et État avec participation représentative au pouvoir. » ^{25 ( * )}

L'article 9 de la Constitution libanaise dit : « le Liban, en rendant hommage à Dieu, respecte toutes les religions, reconnaît leurs statuts personnels. » « Cela veut dire que nous séparons confessions et État mais nous ne séparons pas État et Dieu. .../... C'est pourquoi le modèle de la convivialité islamo- chrétienne passe par le Liban. » C'est la grande spécificité du Liban. Se situant au-dessus des partis et des querelles partisanes, le patriarche mais néanmoins en garde les dirigeants chrétiens sur la nécessité de s'accorder à défendre les institutions et leur fonctionnement : « ils n'auront pas toujours le choix des armes mais bientôt celui des larmes. Car s'ils tardent à réagir, le jour où leurs « parrains » se mettront d'accord, nous, chrétiens, seront chassés hors de notre pays. »

La résolution de la crise constitutionnelle, qui a conduit le pays à ne pas avoir de Président de la République pendant deux ans (ce qui avait pour conséquence que les maronites n'étaient plus représentés au plus haut niveau de l'État), et de parlement renouvelé pendant les huit dernières années, constitue un point positif pour la sortie de crise du Liban.

Toutefois, la nouvelle crise institutionnelle qui a eu lieu en novembre dernier avec la démission du Premier ministre, Monsieur Saad Hariri, depuis Riyad puis, son retour à Beyrouth et le retrait de sa démission, ont montré une certaine fragilité.

La question se pose de savoir si le modèle libanais est exemplaire et s'il peut inspirer les réflexions sur la gouvernance dans d'autres pays. L'article 9 de la constitution précité offre une piste intéressante puisque islam et laïcité sont incompatibles, l'Islam définissant comme un ensemble indissociable : religion, société et État. Le Liban n'a pas de religion officielle, tout en respectant toutes les religions. Il a adopté le système démocratique qui reconnaît les libertés publiques et les droits fondamentaux de l'homme et se base sur le dialogue et la convivialité entre chrétiens et musulmans selon une participation égalitaire au pouvoir et l'administration. Cette situation ne se retrouve pas dans les autres pays arabes ou la liberté de conscience et la liberté de culte sont, à des degrés divers, entravés.

La question des réfugiés, menace pour l'équilibre national

Si la récente crise politique, ouverte avec la démission de M. Hariri, a contribué à détourner l'attention de la question des réfugiés, cette dernière demeure en toile de fond et cristallise toutes les tensions. La situation est plus que jamais explosive et les incidents entre Syriens et Libanais se multiplient. Les tensions portent sur le système éducatif, sur la concurrence sur le marché du travail, sur les infiltrations potentielles d'extrémistes. Les autorités libanaises adoptent un discours de plus en plus intransigeant sur la nécessité du retour des réfugiés chez eux, faisant l'amalgame entre les réfugiés et les travailleurs saisonniers.

Or, malgré quelques retours sporadiques (estimés entre 8 000 et 10 000), la perspective d'un retour des réfugiés en Syrie est aujourd'hui extrêmement difficile à concevoir. Selon les agences onusiennes, les principaux obstacles aux retours des réfugiés sont l'insécurité qui règne sur l'ensemble du territoire syrien, y compris dans les zones reprises par le régime (présence de bandes armées, zones de non-droit, multiplication des incidents liés aux mines etc.), l'absence de perspective d'emploi, le risque de conscription et la perte ou la destruction des titres de propriété. Au-delà de ces facteurs, de nombreux réfugiés excluent par principe un retour en Syrie tant que Bachar el-Assad est toujours au pouvoir.

Dans ces conditions le soutien de la communauté internationale et tout particulièrement de la France est indispensable pour consolider la situation humanitaire et aider le Liban qui, après des années d'incertitude, sort de sa crise politique et aspire à la stabilité.

On ne peut donc que se féliciter que la France soit mobilisée aux côtés du Liban face à la crise humanitaire. Le montant de l'aide française pour le Liban de 2012 à 2016 s'élève à 105 M€, soit plus du tiers de notre aide dans le cadre de la crise syrienne.

*

* *

En conclusion , la question de la disparition des chrétiens d'Irak semble écartée sans pour autant que soient résolues les interrogations sur leur avenir. Le retour d'une partie des réfugiés ne doit pas faire oublier l'exode et l'immigration massive d'une partie considérable de chrétiens d'Irak.

En l'absence de relais politique civil, les leaders religieux chrétiens ont renforcé leur poids auprès de leurs communautés respectives avec le soutien actif des autorités de la région autonome du Kurdistan, en allouant des terrains, en distribuant des aides financières et logistiques, organisant le système d'éducation. Ils ont également multiplié les déplacements à l'étranger, notamment en Europe, aux États-Unis et en Australie pour y collecter des dons et témoigner de la situation sur le terrain. On ne peut qu'exhorter les responsables pour que les fonds importants qui sont collectés et désormais disponibles ne deviennent pas des enjeux de pouvoir entre les communautés et les églises. Si c'était le cas, cela conduirait à une atomisation et à une fragilisation encore accrue des chrétiens d'Irak.

Comme le faisait remarquer Monseigneur Jean-Benjamin Sleiman, archevêque de Bagdad pour les latins, en 2007, au Sénat, « reconstruire l'Irak, c'est revisiter la culture pour réinventer la personne, la liberté et la différence. C'est donc revoir la religion pour la libérer de sa tentation prométhéenne d'ancrer et de perpétuer son emprise sur le politique et, à travers le politique, sur tous les rapports sociaux, les normes et valeurs de la convivialité et ce, aux dépens des droits de l'homme, de sa raison et de sa liberté. »

DEUXIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES ENTRETIENS

I. IRAK - BAGDAD (6 JANVIER 2018)

1. Entretien avec M. Adel Abdel Mahdi, membre du conseil suprême islamique irakien (CSII), ancien vice-président de la République, ancien ministre du Pétrole, ancien ministre des Finances

En préambule, M. Adel Abdel Mahdi indique préférer parler « d'identités » plutôt que de « minorités ».

Après avoir commenté l'évolution de la situation et la défaite territoriale de Daech, M. Adel Abdel Mahdi aborde les questions de la reconstruction et de la mise en place de nouveaux services économiques nécessitant des investissements importants. Selon lui, « cela sera beaucoup plus difficile que de lutter contre Daech ». En effet, depuis 50 ans, l'Irak est dépendant du pétrole et a développé une économie de rente qui est très centralisée et minée par la corruption.

La chute des prix du pétrole peut être considérée comme bénéfique pour le développement d'une économie diversifiée. Les secteurs à développer sont : le pétrole pour les produits dérivés et secondaires plus que pour l'exportation. L'Irak ne produit qu'un tiers des produits dérivés du pétrole, ce qui se traduit par des importations coûteuses. L'Irak importe beaucoup y compris de l'eau du Koweït. Il convient de développer l'industrie petite et moyenne pour que leur production se substitue aux importations. M. Adel Abdel Mahdi cite l'exemple du ciment avec l'investissement d'un milliard de dollars du groupe cimentier Lafarge en Irak. Le tourisme, soit religieux, soit civilisationnel, a un fort potentiel mais suppose le retour de la sécurité. A la question de Monsieur Michel Boutant sur les destructions du patrimoine culturel, M. Adel Abdel Mahdi fait remarquer que 90 % des richesses archéologiques irakiennes sont encore enterrées en sous-sol.

MM. D. de Legge, J. Le Nay, B. Retailleau, M. Mahdi, M. Boutant

A la question de M. Bruno Retailleau sur le type de structures administratives et politiques qui seront nécessaires au développement dans la sécurité et sur la façon de rassembler les « identités », M. Adel Abdel Mahdi indique que le rassemblement pourrait s'effectuer par l'économie, les services et les activités communes comme le sport. Toutefois, le développement d'une économie non pétrolière entraînera sans doute beaucoup de chômage et de marginalisation.

Le Kurdistan dispose d'une administration depuis 1991 et d'une autonomie de fait depuis 2003. Sous l'ancien régime, beaucoup d'investissements ont été réalisés, notamment en provenance de la Turquie, et l'économie s'était diversifiée. Toutefois, au cours des dernières années, le Kurdistan est devenu dépendant du pétrole.

M. Adel Abdel Mahdi n'attend pas de changements majeurs des élections qui devraient se tenir en mai 2018. Le plus important est l'adoption d'une nouvelle loi électorale plus que le processus en lui-même.

Sur la question de la citoyenneté, il convient de préserver les droits des identités au sein d'une citoyenneté qui doit en être le pivot. Un système de répartition à la libanaise ne serait pas adapté.

Il est de l'intérêt de tous les Irakiens et de toutes les forces politiques que la loi adoptée au niveau central soit appliquée. L'équilibre institué par la constitution n'est cependant pas respecté complètement. Il existe une volonté de vivre ensemble qui doit prendre en compte le cadre des identités et des peuples.

S'agissant de la Mobilisation populaire, M. Adel Abdel Mahdi souligne la nécessité pour les armes de revenir vers l'État. Cette incorporation se fera plus facilement qu'avec l'armée du Mahdi de 2006. Les milices acceptent l'idée de se fondre dans l'armée même s'il y aura de petits groupes qui essaieront de conserver leurs privilèges.

Interrogé par M. Bruno Retailleau sur la place des chrétiens dont le nombre a été divisé par quatre en Irak, M. Adel Abdel Mahdi met en garde contre les incitations occidentales à quitter l'Irak et aux facilitations d'accueil et d'asile. Il faut travailler pour conserver les chrétiens sur place. Le courant principal de l'islam n'a pas de problèmes avec les chrétiens ou avec les juifs. C'est essentiellement une question politique qui a entraîné le départ des juifs irakiens, victimes de la création de l'État d'Israël. La diversité humaine est plus importante que le patrimoine. On regrette beaucoup le départ des juifs. Le perdant c'est l'Irak.

2. Entretien avec M. Salim Al-Jobbouri, président du Parlement

M. Salim Al-Jobbouri a indiqué que les autorités irakiennes devaient focaliser leur action sur la stabilisation et la reconstruction dont les besoins sont immenses.

Il s'agit en premier lieu d'une stabilisation idéologique, à travers l'éducation, pour contrer l'idéologie terroriste. Cela concerne l'action de l'État comme l'éducation religieuse. Il s'agit d'éduquer la jeunesse et de lui donner du travail de manière à établir une relation de confiance entre la population et l'État et à mettre en place des réformes convaincantes. « Il faut lutter contre les racines du terrorisme, sinon il perdurera ».

En second lieu, il faut promouvoir la stabilisation économique qui commence par la réhabilitation des infrastructures. La conférence qui doit se tenir au Koweït en février prochain portera sur les besoins de reconstruction du pays.

Enfin, la stabilisation sécuritaire suppose la coopération de la population avec les services de sécurité afin d'identifier les infiltrés et les cellules dormantes, ce qui suppose la confiance dans les autorités. Il s'agit également d'identifier l'ensemble des victimes et des disparus.

M. Salim Al-Jobbouri a souhaité « un État fort et protecteur des minorités. » et souligné que les chrétiens sont la population originaire de l'Irak. Il a sollicité le soutien de la France pour la stabilisation et le retour des familles.

M. Bruno Retailleau a interrogé le Président Al-Jobbouri sur le rôle du Parlement vis-à-vis des minorités soulignant que la stabilisation passe par la promotion de la citoyenneté pour bâtir une véritable maison commune.

Le Parlement doit encourager le développement du sentiment national et l'appartenance à l'État pour dépasser les particularités.

M. Bruno Retailleau avec M. Salim Al-Jobbouri, Président du parlement irakien

M. Salim Al-Jobbouri s'est tout d'abord félicité de la disparition des conflits ethniques, qui pourraient cependant toujours resurgir, ce qui suppose donc que l'État ait pour premier objectif de renforcer les institutions publiques. Retrouver une citoyenneté suppose une volonté commune, l'éducation et la sécurité.

S'agissant de la question de la justice, M. Salim Al-Jobbouri a indiqué que, à ce stade, l'État n'avait pas défini de mécanisme précis pour traiter la question du retour des djihadistes et de ceux qui les ont aidés. La phase actuelle permet le recueil des preuves et la documentation des crimes. Pour les combattants étrangers, le souhait du peuple irakien est qu'ils soient jugés sur place sous réserve que la confiance dans les institutions judiciaires soit rétablie et que des garanties soient données pour un procès équitable. En tant qu'ancien président de la commission des droits de l'homme, il est opposé à la peine de mort toujours en vigueur en Irak.

Sur l'équilibre constitutionnel des pouvoirs, M. Salim Al-Jobbouri a souligné la large décentralisation prévue par la constitution et la possibilité donnée à un gouvernorat de se transformer en région. Toutefois l'Irak reste « une ». Il existe aujourd'hui une seule région fédérée : le Kurdistan. Toutes les composantes de la nation doivent être partenaires et non dépendantes de l'État central.

Lorsque M. Salim Al-Jobbouri a été élu président du parlement, il a décidé que les places dans l'hémicycle seraient attribuées par ordre alphabétique et non en fonction d'appartenances partisanes ou religieuses.

Après que M. Bruno Retailleau a évoqué l'exemple libanais de partage confessionnel des hautes fonctions de l'État, le Président Salim Al-Jobbouri a indiqué que la répartition irakienne ne répondait pas à la même logique constitutionnelle, mais qu'il était vital qu'elle donne l'impression que toutes les composantes du pays étaient représentées au niveau des plus hautes autorités. La confiance existe quand il y a entente entre les principales autorités de l'État.

S'agissant du droit d'initiative législative des parlementaires, M. Salim Al-Jobbouri a rappelé que le tribunal fédéral avait initialement interdit les propositions de loi, mais que cette interdiction a été récemment nuancée avec la possibilité pour les parlementaires de présenter des propositions de loi sous trois conditions : qu'elles n'aggravent pas les dépenses de l'État, qu'elles ne comportent pas d'ingérence dans les affaires de la justice et qu'elles ne soient pas en contradiction avec un projet de loi proposé par le gouvernement en application de sa déclaration de politique générale.

De la France, l'Irak attend un soutien économique et culturel et, au niveau parlementaire, des échanges et des visites. M. Bruno Retailleau a transmis au Président Al-Jobbouri une invitation officielle du Président du Sénat, Gérard Larcher, à se rendre en France.

3. Entretien avec Monseigneur Louis Raphaël 1er Sako, Patriarche de l'Eglise catholique chaldéenne26 ( * )

• Colloque du Sénat « Détruire Daech et après ?» (mai 2016)

Il faut aider ces pays à séparer religion et politique. La religion est un rapport entre l'individu et Dieu. Il faut séparer la religion de l'État et créer un régime civique et civil, avec une laïcité positive, qui respecte les valeurs religieuses.

Nous avons besoin d'un projet sérieux de citoyenneté. Je suis avant tout citoyen irakien, quelle que soit ma religion. Un projet de citoyenneté peut aider à la réconciliation. Il faut changer de Constitution afin que celle-ci ne mentionne pas la religion.

Il est essentiel de mener une action auprès des autorités musulmanes pour faire changer les programmes d'enseignement religieux. La liberté est un don de Dieu, pour tous. Elle doit être respectée. Il faut enfin demander que les autorités chiites condamnent les attaques contre les innocents.

Les chrétiens d'Orient sont très appréciés en Irak. Nous resterons jusqu'au bout. Nous sommes les frères des musulmans. Tous les musulmans ne sont pas fanatiques et ne sont pas Daech. Nous devons soutenir et appuyer les bons acteurs pour l'avenir de l'Irak. Si les murs sont si hauts entre les composantes chiites et sunnites de l'Irak, une fédération peut sauver l'unité du pays.

L'idéologie extrémiste est un véritable cancer pour le Moyen-Orient.

M. Bruno Retailleau avec Monseigneur Sako, Patriarche des chaldéens et
avec Monseigneur Alberto Ortega, Nonce apostolique

• Appel aux chrétiens de Mossoul (12 juillet 2017)

« Nous devrions toujours garder en tête le fait que nous sommes considérés comme le peuple « indigène » de ce pays, de sa civilisation ancienne, et que notre histoire s'inscrit dans le sillage de la plus vieille Église chrétienne au monde ».

• Intervention à l'Institut du Monde Arabe (17 novembre 2017)

Mgr Louis Raphaël Sako, a plaidé pour une réforme de la Constitution de son pays, l'Irak, afin d'assurer « l'égalité de tous les citoyens », et souligné que la religion relève d'un "choix personnel" qui ne doit pas influer sur les affaires de l'Etat.

« Aujourd'hui, la priorité des Irakiens est la sécurité et la stabilité ».

« Ce dont nous avons besoin, c'est de l'assistance internationale pour la sécurité, la stabilité et aussi d'aider l'Irak à se mettre debout, d'une manière saine et non pas sectaire ».

Pour Mgr Sako, « la reconstruction de la pierre n'est pas suffisante sans la reconstruction de la personne humaine » , qui passe selon lui par l'éducation et la liberté d'expression et de conscience.

« Pour réaliser cela il faut changer la Constitution » irakienne, qui date de 2005 ».

La charte prévoit la liberté de religion, même si le culte officiel reste l'islam et qu'aucun projet de loi ne peut enfreindre ses principes. Pour un retour à la paix, un projet qui privilégie la citoyenneté s'avère donc nécessaire.

« Je suis citoyen irakien, peu importe si je suis chrétien, chiite, sunnite, kurde... La religion ne doit pas me séparer. La religion est un choix personnel : je crois ou je ne crois pas, je suis libre et il ne faut pas l'imposer .... De nos jours, on ne peut pas prendre la religion à la lettre ».

« Le monde du Moyen-Orient doit comprendre cela (...). Si ces pays-là veulent avoir un avenir sûr, il faut un Etat civil, je n'ose pas dire laïque ».

Mgr Sako, est opposé au fait de présenter « une religion », en l'occurrence l'islam, comme « la première et la seule vraie, les autres venant après ».

Il s'est réjoui du retour, ces dernières semaines, de  1.500 familles chrétiennes » à Telesqof, et plus encore à Qaraqosh. « Les chrétiens ont le devoir moral, historique, mais aussi religieux de retourner et collaborer avec les autres habitants pour reconstruire leurs ville » . La condition du retour étant bien évidemment la sécurité et la stabilité.

Le patriarche a affirmé que la situation des chrétiens en Irak semble s'améliorer. L'Église cherche à aider la reconstruction des maisons détruites et les médias locaux sont des plus en plus sensibles aux traditions chrétiennes. Dans ce contexte, «  ce n'était pas le bon moment pour le référendum d'indépendance en Kurdistan ». Organisé fin septembre et combattu par Bagdad, ce scrutin a ouvert, selon lui, une période de troubles dans le nord de l'Irak qui compte de nombreux villages chrétiens.

• Agence FIDES (19 octobre 2017)

Si l'État islamique bat de l'aile en Irak, il possède encore une effroyable capacité de nuisance. Alors qu'il n'est pas encore éradiqué dans ce pays, de nouvelles tensions éclatent, notamment entre le gouvernement de Bagdad et le gouvernement régional du Kurdistan. Les chrétiens irakiens risquent énormément dans ce nouvel affrontement où la violence armée commence à se manifester. Une fois de plus, le patriarche Sako appelle toutes les parties à la raison et à la réconciliation.

Les « circonstances sans précédents » dans lesquelles se trouvent actuellement l'Irak constituent « le résultat de tout ce qui a eu lieu en Irak, du nord au sud, depuis de nombreuses années ». C'est pourquoi la nouvelle phase critique ne pourra être surmontée que par une collaboration nationale allant « au-delà de cette crise même » et visant à éradiquer les causes profondes de l'instabilité et de la fragilité qui affligent le pays depuis la chute du régime de Saddam Hussein.

L'appel, diffusé par l'intermédiaire des canaux officiels du Patriarcat, qui a précédé l'audience qu'ont eue le Patriarche et ses évêques auxiliaires avec le Président irakien Fouad Masum, souligne l'urgence d'une « véritable réconciliation nationale » qui reconduise l'ensemble du processus politique dans des paramètres ad hoc de confrontation institutionnelle. Tout en ne mentionnant pas le mot Kurdistan, le Patriarche critique explicitement les modalités selon lesquelles a été réalisé le référendum indépendantiste de la Région autonome du Kurdistan irakien et les réactions que ce dernier a suscitées chez le gouvernement irakien. La réconciliation nationale, « et pas seulement le référendum », est-il indiqué dans l'appel patriarcal parvenu à l'Agence Fides, « peut porter concrètement et de manière adéquate hors de l'ensemble de la crise ». Selon le Patriarche, « les justes solutions ne peuvent être obtenues sans négociations et sans changer de mentalité. Seule cette voie portera les différents responsables à offrir courageusement des concessions réciproques et à coopérer ensemble contre le danger de créer de nouveaux conflits, et donc pour protéger la population avant de se soucier des puits de pétrole » ajoute le Patriarche, se référant implicitement aux opérations militaires conduites par le gouvernement irakien pour reprendre le contrôle de la région pétrolière de Kirkuk.

4. Entretien avec Monseigneur Alberto Ortega, Nonce apostolique

La question de la situation des chrétiens en Orient n'est pas une préoccupation nouvelle. C'est une question importante, pour l'église et pour l'ensemble de la société, qui précède Daech.

En 2010, s'était tenu à Rome un synode pour le Moyen-Orient qui s'est conclu par la rédaction d'un document du pape Benoît XVI intitulé « l'Église au Moyen-Orient » ^{27 ( * )} . La question de la citoyenneté était au centre de ce document.

« Nous ne voulons pas être tolérés dans le pays », mais nous voulons être « tous égaux devant la loi ».

Cette question est très présente dans les discours du Pape et à la Secrétairerie d'État. Après l'intervention de Daech, le Pape a écrit aux Nations Unies pour réclamer une assistance humanitaire. En 2014, s'est tenue également à Rome une rencontre des Nonces du Moyen-Orient et des responsables de la Curie. En 2017, le consistoire des cardinaux a consacré une partie importante de sa réunion au Moyen-Orient avec les patriarches.

Dans les discours officiels irakiens, il est souligné l'importance de la présence chrétienne dans le pays : « l'Irak est un jardin, les chrétiens sont des fleurs ».

M. Jean-François Guillaume, Monseigneur Alberto Ortega, Nonce apostolique,

MM. Bruno Retailleau et Michel Boutant

Le défi posé par Daech concerne essentiellement l'islam puisqu'il se présente comme État islamique. C'est aux musulmans eux-mêmes de réagir. La majorité des Irakiens sont choqués par ce qu'a fait Daech, mais cela ne génère pas une réaction forte. Cela prendra du temps. L'islam est devant un choix : soit il penche du côté de l'extrémisme et sera de plus en plus isolé, de plus en plus loin des gens, soit il évolue dans le bon sens.

Le discours du Pape Benoît XVI à Ratisbonne avait suscité de fortes réactions alors qu'il reposait sur deux piliers : l'accord entre la religion et la raison et l'analyse de la violence. Le message était qu'une religion qui ne s'appuie pas sur la raison et qui prône la violence n'est pas une religion.

Questionné par M. Bruno Retailleau sur l'appel de l'Ayatollah Sistani pour créer la Mobilisation populaire, le Nonce a souligné que les musulmans écoutent leurs grands responsables surtout s'ils plaident pour un islam modéré. L'appel de Sistani a suscité 1 million de candidatures, dont 100 000 ont été retenues.

Il est important d'insister sur les valeurs de citoyenneté, de droits de l'homme, de liberté religieuse. S'il y avait en Irak et dans le monde musulman une véritable liberté religieuse, il y aurait beaucoup de conversion, surtout chez les femmes.

M. Jean-François Guillaume, chargé d'affaires de l'ambassade de France en Irak, a souligné la montée de l'athéisme et du rejet du religieux, surtout chez les jeunes, qui concerne, selon lui, l'ensemble des pays du Moyen-Orient.

Le Nonce a fait remarquer que le Premier ministre, M. Al Abadi, avait une mission très difficile mais qu'il avait réussi à faire beaucoup : un gouvernement uni, la victoire contre Daech et la réaction sur la question kurde, même s'il pense qu'il devrait être plus flexible sur ce dernier point alors qu'il est en position de force. Le danger, sur cette question, et d'en faire un peu trop.

Le retour des chrétiens est nécessaire dans les villages et dans les villes pour assurer leur présence. Cela est très difficile à Mossoul mais il est nécessaire d'encourager les retours dans les autres villes et villages de la plaine de Ninive.

L'église a beaucoup aidé les Yézidis même s'il existe très peu de contacts avec leurs responsables. M. Jean-François Guillaume a souligné que la situation était plus compliquée avec la minorité Shabaks, notamment sur la question du contrôle des terres. Il y a un risque que chaque communauté devienne mafieuse.

L'Iran et la Turquie cherchent à apparaître comme les protecteurs des minorités. La représentation politique des chrétiens n'est pas à la hauteur de la réalité.

5. Entretien avec le docteur Ali Akram al-Bayati, Président de la Haute commission pour les Droits de l'Homme en Irak

Le Dr Ali Akram al-Bayati a présenté la Haute commission pour les Droits de l'Homme en Irak, institution non-gouvernementale, seule institution irakienne qui traite des Droits de l'Homme, qui entame son deuxième mandat. Elle a été créée par la loi 53 de 2008 et est conforme aux accords de Paris. Ses 12 membres représentent toutes les communautés irakiennes et 90 % de la mosaïque ethnique du pays.

M. Bruno Retailleau a souligné que, dans un État moderne, la paix civique et de la stabilité, se mesurait à la façon dont sont traitées les minorités.

Le Dr Ali Akram al-Bayati a remercié la France pour son rôle en Irak de soutien des minorités Yézidis, chrétienne ou Shabaks pour lesquelles il n'y avait pas d'intérêt avant 2014. Dans le contexte de la mondialisation, il faut travailler ensemble pour reconstruire un Irak stable et démocratique.

S'agissant du mode de désignation des membres de la commission qu'il préside, un comité d'experts s'est réuni pour sélectionner les candidats qui souhaitent occuper un des postes de la commission. Les candidatures sont déposées en ligne et des auditions ont permis d'examiner plus de 1 000 candidatures.

Avec le Dr Ali Akram al-Bayati (au centre),
Président de la Haute commission pour les Droits de l'Homme en Irak

Interrogé sur l'indépendance réelle de la commission, le Dr Ali Akram al-Bayati a indiqué que celle-ci est inscrite dans la loi et que la commission est notamment indépendante du ministère des Finances. Selon la loi, le gouvernement supervise et la commission établit un rapport annuel qui est envoyé au Parlement. La commission a la possibilité de contrôler le gouvernement et de constater les violations des droits de l'homme dans le pays. La commission peut agir sur demande de n'importe quel citoyen irakien dont elle reçoit les requêtes. Elle peut enquêter et agir partout. Elle peut entrer sans autorisation dans les prisons et reçoit, en général, une bonne coopération des autorités, en particulier du ministère de l'intérieur et des services du premier ministre.

Le Dr Ali Akram al-Bayati a toutefois indiqué que le peuple irakien n'a pas encore suffisamment confiance dans la commission qui est une institution récente.

La commission dispose de 14 implantations en Irak. Il donne l'exemple d'une plainte reçue par la succursale de Kirkouk qui établit un comité d'enquête et qui peut traiter la question localement. Toutefois, si la question de violations des droits de l'homme soulevée est grave, ou qu'elle revêt une dimension médiatique importante, le dossier va remonter à la commission centrale qui va intervenir et diligenter une enquête. Le rapport fait par la commission peut ensuite être envoyé au procureur.

Il y a eu environ 2 000 plaintes non traitées par la justice en 2017. Le problème en Irak, c'est que trop peu de juges s'intéressent aux droits de l'homme et qu'il y a finalement assez peu de décisions de justice sur les cas transmis par la commission.

Le Dr Ali Akram al-Bayati a rappelé que l'Irak n'est pas signataire du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.

Dans le contexte où il faudra faire face aux crimes de Daech, le Dr Ali Akram al-Bayati a indiqué que la résolution 2379 de l'ONU était un texte très important pour les droits des victimes en Irak.

Le Dr Ali Akram al-Bayati a souligné que les lois irakiennes sont inadaptées pour juger ce type de crimes. Il est important pour l'Irak d'adhérer au Statut de Rome ou de créer une commission spéciale, ce qui suppose l'adoption d'une loi spécifique.

M. Bruno Retailleau a souligné l'importance de documenter les crimes commis dès lors qu'il ne peut y avoir de reconstruction et de réconciliation sans justice.

Le Dr Ali Akram al-Bayati a fait remarquer que l'une des missions de la commission est précisément de documenter les crimes commis. Il a notamment cité le rapport de l'organisation Human Rights Watch de 2017 sur l'Irak « Events of 2016 » ^{28 ( * )} .

« Toutes les communautés sont armées et disposent de milices. Si l'État ne rend pas la justice on ouvre la possibilité de se faire justice soi-même. »

Le Dr Ali Akram al-Bayati a cité les heurts entre communautés turkmènes, kurdes et autres. Rappelant qu'il est lui-même turkmène, il a souligné que le sort de sa communauté (qui est estimé entre 500 000 par les experts internationaux et 3 millions de personnes par les intéressés eux-mêmes) est sous-estimé en Occident alors qu'elle subit beaucoup de persécutions et qu'elle compte dans ses rangs beaucoup de morts.

Les exactions, et donc les plaintes reçues, ne sont pas le fait uniquement de Daech mais aussi des Peshmergas kurdes et d'autres communautés qui se font justice elle-même.

Depuis 2015, on estime à 300 000 le nombre de tués.

Répondant à M. Michel Boutant sur le sort réservé aux combattants étrangers français, le Dr Ali Akram al-Bayati a indiqué qu'il existait différentes solutions : la Cour pénale internationale, des tribunaux internes à l'Irak ou le jugement de ces personnes en France.

En conclusion, le Dr Ali Akram al-Bayati a souligné que depuis 2003, la vie politique irakienne tourne autour des communautés sunnites, chiites et kurdes et qu'il n'y a pas de rôle pour les minorités alors qu'il est pourtant extrêmement important de traiter leur cas. Il est du reste remarquable et caractéristique qu'une mission du Sénat français s'intéresse à ces questions.

II. IRAK - PLAINE DE NINIVE (7-8 JANVIER 2018)

« Nous ne voulons pas accorder notre attention aux voix de ceux qui veulent nous décourager et empêcher la reconstruction. Malgré tous les défis qui nous attendent, notre détermination à retourner chez nous reste ferme. En Jésus-Christ, nous avons un roc solide qui nous donne de l'espérance. Nous devons résister, parce que ceci est notre terre et notre héritage. »

Mgr Petros Moshe évêque syro-catholique de Mossoul et de Qaraqosh

« Il y a quelques mois, nous attendions la libération de nos villes. Aujourd'hui, nous attendons la reconstruction. Le retour dans nos villes est encore plus difficile que ne l'a été la fuite. »

Mgr Timothaeus Moussa Al-Shamany, archevêque de l'Église syriaque orthodoxe d'Antioche et prieur du monastère Saint Mathieu

La plaine de Ninive et le laboratoire de la reconstruction et de la réconciliation après Daech en Irak. Composée en majorité de sunnites, la région accueille les minorités chrétiennes ou yézidies. Grenier à blé du pays, elle constitue aussi une zone de contact avec le Kurdistan voisin.

1. Qaraqosh - comité de reconstruction

« Quand les déplacés ont compris que la ville avait été vandalisée à la fin du mois d'octobre 2016, il y a eu un vrai temps de sidération », explique Mme Pauline Bouchayer, en mission Fidesco à Erbil avec son mari depuis un an.

En octobre 2016, l'Etat islamique est chassé de Qaraqosh. Après vingt-six mois d'occupation islamiste, les infrastructures sont détruites et, selon des sources chrétiennes, près de 7 000 maisons doivent être réparées, une centaine étant complètement détruites. Aucune des nombreuses églises de Qaraqosh n'a été épargnée et de nombreux bâtiments publics comme l'hôpital ou les écoles sont également endommagés. Les infrastructures primaires (eau, électricité) sont endommagées.

La reconstruction dépend largement de l'aide des Églises. Aucun effort de reconstruction n'est soutenu par le gouvernement. L'objectif de la communauté internationale reste la destruction de l'Etat islamique et le caractère « durable » de son éradication. Mais certains des interlocuteurs  de la délégation soulignent l'absence des autorités centrales et de l'incorporation de la reconstruction des dommages subis dans la plaine de Ninive, dans un plan étatique global. Pascale Warda (non rencontrée par la délégation), présidente de l'ONG Hammurabi et ancienne ministre irakienne, le déplore : « Demander un soutien du gouvernement ne revient pas à quémander une faveur, il s'agit de notre droit en tant que citoyens irakiens. »

Au comité de reconstruction de Qaraqosh avec le père Georges, Monseigneur Moshé,

MM. Retailleau, Le Nay et Boutant

Un des motifs d'inquiétude des chrétiens sont les tensions actuelles entre le gouvernement central de Bagdad et le gouvernement régional kurde à la suite du référendum sur l'indépendance. De ces tensions, il résulte un quasi boycott de la région autonome qui se traduit par un ralentissement des retours des chrétiens. Le gouvernement de Bagdad a repris le contrôle sur ce qu'il convient d'appeler les « territoires disputés ».

Les villes et villages chrétiens du nord de l'Irak sont tous situés dans cette région disputée. La crainte exprimée est qu'il suffirait d'une étincelle pour que la guerre civile se déclenche.

Un comité de reconstruction a été mis en place. Le père Georges Jahola supervise et coordonne ce projet. Il a fait appel à quelque 70 jeunes volontaires pour photographier chacune des maisons afin de procéder à un état des lieux.

L'organisation du comité de reconstruction

Il a ensuite établi deux recensements :

- le premier, afin de permettre aux forces vives de s'inscrire sur une liste de 18 métiers en vue des travaux de reconstruction. Le but étant, bien évidemment, de permettre aux Qaraqoshis d'être acteurs de ce retour.

- le second, afin de déterminer quels propriétaires désiraient rentrer chez eux, y compris ceux de la diaspora, via les réseaux sociaux.

Une équipe d'ingénieurs et d'architectes ont ensuite établi une estimation des travaux nécessaires et des besoins financiers de la remise en état des maisons : 6 000 dollars pour une maison pillée, 10 000 dollars pour une maison incendiée.

La carte de Qaraqosh divisée en « arrondissements »

Au-delà des habitations, les moyens nécessaires pour réhabiliter la voirie, les systèmes d'eau et d'électricité, les services publics comme l'école ou l'hôpital, sont immenses.

Parmi les associations françaises sur place on peut citer l'oeuvre d'Orient, Fraternité en Irak, SOS chrétiens d'Orient et la Fondation Saint-Irénée (diocèse de Lyon), qui a  lancé le chantier de reconstruction du centre Saint-Paul visité par la délégation.

2. Monastère de Mar Benham

Le monastère syrien catholique de Mar Behnam, situé à une trentaine de kilomètres de Mossoul, est un haut-lieu du christianisme en Irak. Construit au IV ^e siècle, il abrite les tombeaux de Saint Behnam et de sa soeur Sarah, tous deux martyrisés par leur père, un roi zoroastrien. C'est un lieu unique en son genre, puisqu'il attire à la fois des pèlerins chrétiens, musulmans et yézidis.

MM. Retailleau, Le Nay, Monseigneur Moshé, MM. Boutant
et de Legge dans le mausolée de Saint Behnam et de sa soeur Sarah détruit par Daech

Daech s'en était emparé en 2014 et avait infligé de sévères dommages au monastère : statues décapitées, destructions au marteau-piqueur, icônes de saints défigurés au burin. Le monastère est aujourd'hui en phase de reconstruction, à laquelle participe activement l'association Fraternité en Irak qui a lancé le programme de restauration et dépêché sur place une équipe d'architectes. La communauté du village sunnite de Khidr, sur lequel se trouve le monastère, a pris en charge le déblaiement des 600 m ³ de gravats du tombeau des saints, donnant ainsi un bel exemple de solidarité intercommunautaire et interconfessionnelle.

3. Visite d'une ferme avicole

La délégation a visité la réalisation soutenue par Fraternité en Irak d'un élevage de poulets.

4. Bartella - visite du centre intercommunautaire - contacts avec la minorité Chabaks

Bartella est une ville de la Plaine de Ninive (Irak), à 12 km au Nord-Est de Qaraqosh et à 25 km de Mossoul. Avant l'offensive de Daech à l'été 2014, elle comptait environ 20.000 habitants, majoritairement Chrétiens, avec une importante minorité de Shabaks ^{29 ( * )} .

Selon les associations à Bartella, il faut reconstruire 1 451 maisons appartenant à des familles syriaques orthodoxes. 75 d'entre elles sont entièrement détruites, 278 ont été incendiées et 1 098 sont partiellement endommagées. L'alimentation en eau potable et en électricité n'a été remise en service que récemment.

La réhabilitation du dispensaire de Bartella (Irak)

L'OEuvre d'Orient soutient un projet de réhabilitation du dispensaire médical de Bartella et, conjointement avec l'association La Guilde, le chantier de réhabilitation d'un centre culturel autour d'une salle polyvalente de réunion et de spectacle, que la délégation a également pu visiter en présence du maire Shabak de la ville.

La délégation au Centre culturel.
Au centre M. Bruno Retailleau et le maire Shabak de Bartella

Parmi les services à réactiver pour permettre un retour à la vie normale, toutes communautés confondues, les établissements de santé apparaissent naturellement au rang des premières priorités. Dans la Plaine de Ninive, l'hôpital le plus proche est à Qaraqosh. Toutefois le PNUD, qui en assure la réhabilitation, ne pense pas le remettre en service avant 18 mois à deux ans. L'accélération du retour des habitants rend pourtant urgente la réouverture d'un service de soins de proximité, d'où le projet de réhabilitation du dispensaire qui fonctionnait à Bartella avant 2014.

Pour ce faire, il convient d'abord de restaurer le bâtiment, gravement endommagé par Daech. La relance des différentes spécialités pourra ensuite être programmée en fonction de l'urgence des besoins et des possibilités de financement.

M. Michel Boutant devant le dispensaire détruit de Bartella

Selon l'OEuvre d'Orient, « le propriétaire du dispensaire a donné son accord pour qu'une charte en régisse, pendant trois ans, le fonctionnement sur un modèle d'économie sociale : accès aux soins sans discrimination religieuse ou sociale ; honoraires adaptés aux revenus des patients ; rémunération normale du personnel ; après avoir assuré la viabilité économique du dispensaire, pas de rémunération du capital, mais réinvestissement de tous les bénéfices pour le financement des tranches suivantes. »

Le personnel médical et administratif (environ 20 personnes, dont 3 médecins généralistes, un dentiste et un gynécologue) devraient revenir à Bartella à mesure que les logements y seront réhabilités.

5. Qaramlesh

Proche de Qaraqosh, la ville a été conquise par l' État islamique le 7 août 2014 et reprise par l' armée irakienne le 24 octobre 2016 lors de la bataille de Mossoul

Avant l'arrivée de l'Etat islamique, il y avait environ 10 000 habitants à Qaramlech, en grande majorité chrétiens .

Si l'on fait un bilan des destructions, il faut remettre 754 maisons en état : 89 d'entre elles ont été entièrement détruites, 241 ont été incendiées, 424 habitations ont été partiellement endommagées.

Visite du monastère de Sainte Barbe

À l'entrée de la ville, au coeur de la Plaine de Ninive, le couvent de Mart Barbara - en français Sainte Barbe - abriterait le tombeau et des reliques de la martyre qui refusa d'abjurer sa foi. Érigé en son honneur, l'édifice daterait du VI ^e siècle. C'est là que l'Église chaldéenne s'implanta dans la région, faisant du couvent la première église chaldéenne d'Irak.

Une croix martelée par Daech

Pour éviter des bombardements aériens, les djihadistes de Daech ont creusé d'innombrables tunnels dans les villages chrétiens de la plaine de Ninive. A Qaremlesh, toute la terre extraite des tunnels a été stockée à l'intérieur du monastère. Du sol au plafond, des centaines de mètres cube de terre encombrent les pièces. Ce sont de jeunes chrétiens irakiens et les volontaires de l'ONG SOS Chrétiens d'Orient qui les ont dégagées.

Comité de reconstruction - centre de vie de l'Oeuvre d'Orient : rencontre avec une association de jeunes

La délégation avec une association de jeunes

6. Rencontre avec des familles de déplacés et réinstallées dans des habitations réhabilitées à Qaraqosh - quartier de Shakak (Fraternité en Irak)

La délégation s'est rendue dans le quartier de Shakak, l'un des plus pauvres de la ville de Qaraqosh à la rencontre des habitants et pour examiner le programme de réhabilitation des logements piloté par l'ONG Fraternité en Irak .

Un premier état des lieux général des logements a été effectué durant l'été 2017 par un volontaire de l'association afin de procéder à une estimation de l'importance des travaux à réaliser. Il a ainsi relevé que 276 logements étaient dans un état « correct », avec un coût moindre pour une réhabilitation. Il a donc été décidé de remettre en priorité en état 200 des appartements les moins endommagés.

En parallèle, le comité de reconstruction a contacté les habitants originaires de Shakaq pour savoir combien étaient prêts à revenir y vivre. Plus de 90 % souhaitaient rentrer. Le comité de reconstruction de Qaraqosh a fixé un mode de financement adapté pour que ces familles puissent faire les travaux nécessaires dans leurs appartements endommagés par Daech : les habitants avancent les frais, réalisent les travaux et sont remboursés en fin de chantier. Cette implication financière des familles est aussi une manière pour elles de retrouver une dignité après trois ans passés dans des camps.

Le Président Bruno Retailleau s'entretient avec une famille réinstallée
dans le quartier de Shakak à Qaraqosh

Le travail d'estimation et d'évaluation des bâtiments a été réalisé au cas par cas par une équipe de volontaires, constituée de deux architectes et d'un ingénieur. Ils ont répertorié l'ensemble des travaux à effectuer et les postes de dépenses associés.

7. Bashiqa - rencontre avec le Cheikh de la communauté Yézidie - projets de relance économique

Monseigneur Moshé, MM. Bruno Retailleau, Michel Boutant
et le Cheick des Yézidis

M. Rami Khalid est chargé du programme de relance économique à Qaraqosh, Bartella et Bashiqa pour Fraternité en Irak

Fraternité en Irak a lancé un programme de soutien aux artisans et entrepreneurs qui veulent relancer leurs entreprises et leurs commerces. Ces projets sont essentiels pour redonner vie à la plaine de Ninive. Ils sont concrets et sont portés par les Irakiens eux-mêmes. Éleveurs, menuisiers, imprimeurs, boulangers ou encore coiffeurs ont ainsi pu rétablir une activité économique.

M Rami Khalid, MM. de Legge, Retailleau et Le Nay à Bashiqa

Un des enjeux majeurs au démarrage de ce projet était d'éviter l'écueil du « tout don » engendrant une forme d'assistanat. Ainsi, pour chaque projet, la majeure partie de l'aide apportée se matérialise par un prêt à taux zéro. De plus, les artisans ne reçoivent pas d'argent directement. Une liste est établie avec eux des équipements ou travaux dont ils ont besoin pour se relancer, et les volontaires de l'association les accompagnent dans les démarches d'achat.

8. Erbil - visite du camp Ashi II - rencontre avec des familles déplacées de Mossoul

9. Erbil - visite de la radio Al Salam - Association « les écrans de la paix »

La radio Al Salam, radio de la paix en Irak, a été créée en mars 2015 à l'initiative conjointe de la Guilde européenne du Raid , de l'OEuvre d'Orient et de Radio sans frontières .

Le conflit syrien et l'invasion de la plaine de Ninive par l'Etat islamique durant l'été 2014 ont décuplé le nombre d'exilés au Nord de l'Irak. En juillet 2017, les Nations Unies comptabilisaient quelque 245 000 réfugiés syriens et 1 860 000 déplacés internes irakiens au Kurdistan et dans la plaine de Ninive. La question du retour dans les zones libérées s'est posée à partir du printemps 2017, des milliers de familles étant revenues dans la plaine de Ninive. Qu'il s'agisse d'exilés ou de la population d'accueil, tous ont été marqués par ces événements et sont dans l'incertitude de l'avenir.

Selon Mme Madgelone Girardot, directrice de la radio, au-delà de la crise humanitaire urgente, s'est manifesté le besoin d'un média réalisé pour et par les réfugiés et déplacés. Fondée en mars 2015, Radio Al-Salam est devenue le porte-voix de leurs difficultés, attentes et espoirs. C'est un média indépendant visant à donner une voix aux populations exilées au Kurdistan irakien. Radio Al Salam accompagne également le retour dans la plaine de Ninive et se veut un acteur de la reconstruction et la réconciliation régionale. L'équipe est actuellement constituée de deux Chrétiens chaldéens, d'une Yézidie de Bashika, d'un Turkmène de Mossoul et d'un Kurde.

La radio diffuse en arabe et en kurde, avec quelques interventions en syriaque, la langue d'une partie des chrétiens d'Irak. Radio Al Salam est une radio locale entièrement dédiée aux déplacés, aux réfugiés et aux retournés du Nord de l'Irak. Ses programmes sont diffusés depuis Ankawa et Dohuk dans les Gouvernorats d'Erbil, Dohuk et Ninive.

Radio Al Salam permet une meilleure compréhension entre les différentes communautés déplacées (chrétiens chaldéens et assyriens, Yézidis, sunnites, chiites, réfugié kurde et arabe de Syrie, etc.) ainsi qu'entre les déplacés et la communauté d'accueil kurde.

Les Écrans de la paix

L'association est présente au Kurdistan irakien depuis 2015 et poursuit depuis presque trois ans sa mission culturelle dans les camps de déplacés et de réfugiés.

Elle dispose de tout le matériel nécessaire pour assurer, chaque semaine, au moins cinq projections de films dans différents camps, tel que celui d'Ankawa, à Erbil.

III. LIBAN (9-10 JANVIER 2018)

Au cours des différents entretiens, les sénateurs ont souligné auprès de leurs interlocuteurs, rencontrés au plus haut niveau, que le Liban représentait un « espoir » et un exemple pour la communauté internationale et la région, en démontrant que la coexistence et le vivre-ensemble entre communautés étaient possibles. La visite d'une délégation de sénateurs français au Liban témoignait également de l'attachement à la relation historique particulière entre les deux pays et les deux assemblées parlementaires.

Tous les interlocuteurs ont fait part à la délégation de leur reconnaissance pour le rôle déterminant du Président de la République et de la France dans la sortie de crise récente. Pour le Président Bruno Retailleau, cette mobilisation montrait bien que « la France était aux côtés du Liban pour l'aider à garantir sa stabilité et sa sécurité ».

1. Projet d'appui aux réfugiés syriens et irakiens et aux populations libanaises vulnérables - Soeurs du Bon pasteur

MM. Bruno Retailleau, Dominique de Legge, Michel Boutant
et Jacques Le Nay avec les soeurs du Bon Pasteur

Ce dispensaire est tenu par les soeurs du Bon Pasteur, qui bénéficient depuis trois ans de financements de l'Ambassade pour un projet d'appui aux réfugiés syriens et irakiens et aux populations libanaises vulnérables dans le domaine de la santé.

2. Entretien avec Sa Béatitude Monseigneur Bechara Boutros Rai, patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient

Monseigneur Bechara Boutros Rai a indiqué que le nombre des réfugiés accueillis au Liban dépasse les capacités d'un pays qui souffre par ailleurs des séquelles de la guerre et auquel vient s'ajouter ce fardeau. Ils doivent rentrer progressivement chez eux et il convient d'enclencher le mouvement de retour dans les régions sécurisées. Il est utopique d'attendre une paix totale pour entamer ce mouvement. Le Liban peut faciliter ce retour. Il y a eu, en 2017, 67 000 rentrées sur un total de 5 millions de réfugiés syriens dans les différents pays voisins. En 2018, le Haut comité aux réfugiés (HCR) estime à 200 000 le nombre des retours. Tout va dépendre de l'évolution politique et du gouvernement syrien.

Sur ces questions, la position des Maronites est la même que celle de l'ensemble des Libanais : la communauté libanaise souffre de problèmes économiques, politiques, sociaux et de l'immigration.

MM. de Legge, Retailleau ; Mgr Boutros Raï ; MM. Le Nay et Boutant

Le cardinal s'est rendu en Arabie Saoudite, ce qui constitue une première, même si historiquement il y avait des relations épistolaires et, ponctuellement, l'envoi de représentants.

Lors de sa présence en Arabie Saoudite, il a pu s'entretenir avec le Premier ministre Hariri. Lors de ses entretiens avec le roi Salman, il a indiqué que la démission du Premier ministre libanais annoncé depuis Riyad avait créé une crise politique et institutionnelle. Le Roi l'avait assuré qu'il encourageait le retour du Premier ministre au Liban tout en suggérant au Cardinal Rai de l'inciter lui-même à rentrer.

Le choc résultant de ces événements a été positif puisqu'il a débouché sur un nouveau compromis qui doit largement sa part au Président Michel Aoun. La résolution de cette crise a permis d'éviter un autre vide dans la vie politique libanaise. Mgr Rai a exprimé sa gratitude envers la France pour l'action entreprise par le Président Emmanuel Macron à cette occasion.

Sur l'état des relations entre communautés libanaises, le cardinal a constaté que les rapports étaient bons grâce au système politique. « C'est la constitution qui sauve l'entente islamo-chrétienne » . Les problèmes proviennent plus des politiciens que du peuple. Il faut également tenir compte de l'influence des événements régionaux et des références historiques qui lient les sunnites à l'Arabie Saoudite et les chiites à l'Iran. La situation critique entre ces pays et ces communautés se répercute sur les Libanais et ces tensions créent une méfiance qui se retrouve sur le plan politique. Il faut recréer ou créer de la confiance.

Mgr Rai a cité le Pacte de 1943 en faisant remarquer que le mot arabe pour « pacte » est le mot « confiance ».

« Si l'on retire le pacte, c'est-à-dire la confiance, la constitution n'existe plus. Malheureusement les politiciens perturbent cette confiance. .../... Ce sont les politiques qui utilisent le confessionnalisme que refuse la société civile libanaise. »

Sur la question de Jérusalem, après les déclarations du Président Trump, il importe de maintenir le statu quo jusqu'à l'accord sur une solution. Depuis 1947, les Nations Unies considèrent Jérusalem comme un « corpus separatum ». Jérusalem devrait avoir un statut international et être une cité ouverte. « Jérusalem n'appartient pas à une seule région et à un seul pouvoir ».

Le Hezbollah occupe une place particulièrement importante dans l'État. Il a une capacité d'influence sur toutes les décisions prises. C'est un parti politique, mais armé et ligué à l'Iran. Il existe un comité de dialogue avec leur Hezbollah qui se réunit sur une base mensuelle pour éviter les problèmes et maintenir les liens. La question du Hezbollah n'est pas nationale mais régionale et internationale.

La normalisation de cette question doit répondre à trois préalables :

- que soient appliquées les résolutions des Nations Unies sur les territoires occupés au Liban ;

- le Hezbollah considère que les Palestiniens qui ont déclenché une guerre en 1975 contre les Libanais, menacent le Liban et qu'il leur faut se défendre. Les maronites sont sur la même ligne de conduite. Cela signifie que le règlement de la question palestinienne avec la création de deux Etats et le retour des réfugiés est un préalable ;

- le Hezbollah se considère comme supérieur à l'armée libanaise.

Mgr Rai a plaidé pour qu'une solution soit trouvée entre l'Arabie Saoudite et l'Iran afin de mettre fin au conflit entre les sunnites et les chiites. Le prince héritier saoudien a fait un discours positif sur l'ouverture de l'islam et de l'Arabie Saoudite. Il souhaite changer le système et trouver un autre langage sur la question des relations avec Israël.

Le Centre sur le dialogue interreligieux créé par le Roi Abdullah se réunira à Vienne les 26 et 27 février. De même, une Conférence sur Jérusalem se tiendra les 16,17 et 18 janvier à l'Université Al Azhar du Caire.

Au Président Bruno Retailleau qui constatait l'évolution de la question de l'islam dont une lecture très identitaire est faite en France, s'interrogeant dès lors sur les signes de réforme, le cardinal Rai a fait valoir qu'il ne fallait pas ignorer les valeurs de l'islam. Personne n'a intérêt à un conflit et il convient de distinguer les fondamentalistes du reste. La France doit se démarquer des pays qui prônent cet intégrisme. Les musulmans doivent se sentir respectés et sentir que l'Occident comprend leurs valeurs et qu'il est opposé à l'islamophobie. Si cela n'est pas fait on ouvre la porte au fondamentalisme.

Comme l'avait souligné le congrès organisé en 2017 à l'université Al- Azhar, intitulé « citoyenneté, pluralisme, liberté », il faut remplacer le terme « minorité » par celui de « citoyenneté ». Dans le Coran, on parle de « citoyens » pas de « minorités ». Du reste les chrétiens ne sont pas minoritaires ni historiquement, ni théologiquement. Ils étaient présents dès les origines. Théologiquement, on ne parle pas des individus mais de l'église corps mystique du Christ.

3. Entretien avec M. Saad Hariri, Président du Conseil des ministres du Liban

Le Premier ministre M. Saad Hariri a indiqué que les tensions qui traversent la société libanaise, notamment celles qui résultent de la question des réfugiés, sont principalement dues aux difficultés économiques. De ce point de vue, le Liban attend beaucoup de la conférence Paris IV, dite « Conférence du Cèdre » qui doit se tenir à Paris en avril prochain.

Le Liban est victime du grand jeu qui se déroule entre l'Arabie Saoudite et l'Iran. Avec l'aide du Président de la République française il faut bâtir un mur entre ses influences et le Liban. Le message qui sera passé à la communauté internationale et celui de la stabilité du Liban. Cela étant, on peut comprendre la position de l'Arabie Saoudite face aux actions de l'Iran au Yémen et aux tirs de missiles de la rébellion sur Riyad.

M. Bruno Retailleau et le Premier ministre, M. Saad Hariri

S'agissant des relations avec Israël, ni ce pays, ni le Hezbollah ne veulent la guerre mais on ne peut exclure une faute qui allumerait l'incendie. Le seul risque que le l'Hezbollah entre en guerre contre Israël serait une guerre des États-Unis ou d'Israël contre l'Iran. Mais on ne peut exclure que les Iraniens fassent des erreurs ou de mauvais calcul.

L'Iran jouera un rôle déterminant dans la décision du Hezbollah de désarmer. Avec le Président de la République Michel Aoun, le Premier ministre poursuit le renforcement de l'armée libanaise. Les effectifs de l'armée et de la police ont progressé d'environ 40 %. Les effectifs étaient de 39 000 hommes pour l'armée et de 9 800 hommes pour la police en 2005. Ils sont aujourd'hui de 80 000 hommes pour l'armée et de 30 000 hommes pour la police.

Mais les forces armées et de sécurités sont équipées de matériels obsolètes et insuffisants à tous les niveaux. En matière de renseignement, par exemple, l'absence d'attentats au Liban depuis 2013 montres l'efficacité des services. Toutefois, ceux-ci ont besoin de développer leur équipement. Face aux forces de sécurité le Hezbollah dispose de 40 000 hommes bien équipés.

De ce point de vue la conférence de Rome II sur la sécurité sera un pas important.

S'agissant des élections prévues le 6 mai 2018, le Premier ministre Saad Hariri n'en attend pas de bouleversement majeur.

Elles se tiendront pour la première fois depuis 9 ans. Depuis les élections de 2009, le Parlement avait étendu à trois reprises son propre mandat dont la durée originelle était de quatre ans.

Le principal changement tient à l'adoption d'une nouvelle loi électorale encadrant les élections législatives, adoptée le 16 juillet 2017 à l'unanimité des députés, après des années de tractations.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place d'un scrutin se basant sur la proportionnelle avec 15 circonscriptions . Alors qu'il suffisait auparavant à un candidat d'obtenir 50 % des voix plus une pour remporter l'ensemble des sièges avec sa liste, à présent la répartition se veut plus équitable.

Ainsi, le nouveau mode de scrutin prévoit qu'en plus de voter pour une liste, les électeurs doivent formuler un « vote préférentiel » pour l'un des candidats de cette liste, au niveau du district. Ce dispositif devrait limiter le phénomène de « raz-de-marée » électoral de partis politiques dénoncé par certains observateurs.

Le Premier ministre Saad Hariri a souligné que la force du Liban tient à sa modération et au système de sa constitution, résultant des accords de Taëf, qui institue un système d'équilibre unique parmi tous les pays arabes.

La stabilité du Liban est le point central. « Ce qui fait que les gens partent, c'est l'instabilité dans le pays comme le montrent les événements en Égypte en Syrie ou ailleurs. Le plus dangereux c'est la confusion entre religion et politique comme le prônent les frères musulmans. Quand la politique rentre dans le chapeau des mollahs, Dieu s'en échappe ».

4. Visite d'une école technique (projet mené par l'IECD et la région Pays de la Loire)

M. Bruno Retailleau et la direction de l'école

Cette école technique de formation professionnelle dans le cadre d'un projet mené par l'Institut Européen de Coopération et de Développement (IECD) ^{30 ( * )} bénéficiant de financements de l'Agence française de développement (AFD) et de la Région Pays de la Loire

5. Entretien avec M. Michel Aoun, Président de la République libanaise

Le Président Michel Aoun a tout d'abord décrit la façon dont il avait géré la crise institutionnelle résultant de la démission du Premier ministre Saad Hariri depuis Riyad.

Il a souligné le rôle positif du Président de la République française. Il a également décrit comment il avait consulté l'ensemble des acteurs politiques libanais, et, sur le plan diplomatique, noué des contacts avec la plupart des Ambassadeurs des membres du Conseil de sécurité, de la Ligue arabe et de l'Union européenne ainsi qu'avec les Nations Unies afin d'alerter la communauté internationale sur la gravité de la situation.

M. Michel Aoun a rappelé les deux lignes rouges qui avaient été les siennes : que M. Saad Hariri, qui l'avait appelé depuis Riyad quelques minutes après l'annonce de sa démission télévisée, ne pourrait confirmer (ou pas) cette démission que lorsqu'il serait rentré au Liban ; que sa retenue en Arabie saoudite constituait une violation des règles du droit international.

Il a ensuite abordé la question des chrétiens d'Orient rappelant que les persécutions ont commencé après l'invasion américaine de l'Irak, en particulier à Mossoul et dans la plaine de Ninive. Ces persécutions ne se sont cependant pas accompagnées de massacres comme cela a été le fait de Daech à partir de 2014. L'irruption de l'État islamique a créé le chaos et une société fanatisée. Toutefois, les dirigeants irakiens ont pris conscience de la valeur et de l'apport des chrétiens dans la société islamique. Malheureusement le nombre des chrétiens est passé de 1,4 millions à moins de 400 000.

Comme tous les autres interlocuteurs rencontrés par la délégation sénatoriale, le chef de l'Etat a fait part de sa vive inquiétude quant aux conséquences pour le Liban de la présence massive des réfugiés syriens.

La guerre civile en Syrie a entraîné l'arrivée de 1,5 millions de réfugiés syriens au Liban. La situation du Liban est comparable à une course d'obstacles où le cheval gagnant est mort après avoir franchi la ligne d'arrivée. Il ne faut pas que le Liban connaisse de même sort.

Les Syriens envoient des messages indiquant qu'ils acceptent le retour des réfugiés mais une partie du gouvernement de ce pays constate que la réconciliation proposée devrait se faire avec des groupes ayant combattu le régime. Les Nations Unies et les représentants de la Croix-Rouge disent que la sécurité des réfugiés ne serait pas assurée en cas de retour. Le Liban est dans une situation critique. Le dossier des réfugiés risque de constituer un « problème mortel » pour le Liban, alors que les autorités syriennes lui envoyaient des messages positifs pour le retour des réfugiés en Syrie et qu'on lui disait que 80 % des réfugiés souhaitaient rentrer.

Les élections du 6 mai 2018 ne devraient pas apporter de changements majeurs du paysage politique libanais.

Vis-à-vis des conflits en cours le Président Michel Aoun a rappelé l'importance de la position de distanciation adoptée par le Liban.

6. Entretien avec Cheikh Abdellatif Deriane, Mufti de la République

Le Mufti de la république a relevé que le rôle de la France pour la stabilité, la sécurité et la paix civile au Liban est particulièrement apprécié. C'est un rôle historique reconnu par tous. Les efforts du président Macron pour renforcer la relation entre le Liban et l'Arabie Saoudite lors de la crise institutionnelle de la démission du Premier ministre Saad Hariri ont été suivis avec attention. Le Premier ministre Hariri est un des piliers de la modération. Il se tient à ses côtés.

Le renforcement de cette relation entre les deux pays est nécessaire car le Liban ne peut se positionner contre l'Arabie Saoudite qui s'est tenue constamment aux côtés du Liban dans le passé.

S'agissant des relations islamo-chrétiennes, le Mufti avait présenté au Président François Hollande, lors de sa venue au Liban, la tolérance et la fraternité qui les caractérisaient. Si l'institution qu'il préside est officiellement celle de la communauté sunnite, elle est aussi nationale. La cordialité de ces relations s'exprime par exemple dans le sommet qui s'est tenu au patriarcat sur la question de Jérusalem après la décision du Président Donald Trump de reconnaître cette ville comme capitale de l'État juif.

M. Le Nay, M. Bruno Foucher, ambassadeur de France au Liban, M. Retailleau,

le Mufti Deriane, M. de Legge, M. Boutant

Toutes les communautés conviennent de la nécessité de maintenir le dialogue. « Nous sommes tous des Libanais il n'y a pas d'ingérence dans les affaires spécifiques des autres communautés . » Sur toutes les autres questions il existe un dialogue permanent pour le maintien du « vivre ensemble ». Il existe un cadre permettant d'encadrer les différends religieux sur la base du respect mutuel et du respect de la spécificité de chaque confession. Ce cadre permet d'agir ensemble au profit de l'humain et de préserver la coexistence. Les Libanais sont fiers d'avoir créé ce concept. Ce qui renforce encore davantage ce lien entre les chrétiens et les musulmans, c'est l'organisation fréquente de conférence conjointe. Le 17 février prochain c'est une délégation commune qui se rendra au Caire, à l'université Al-Azhar, pour la conférence sur Jérusalem. A la fin du même mois de février, une autre délégation conjointe se rendra à Vienne à l'invitation du Centre sur le dialogue islamo-chrétien du Roi Abdallah. Tout cela se fait grâce à la lucidité des responsables religieux.

Après que Monsieur Bruno Retailleau ait rappelé la position de la France sur Jérusalem, le Mufti a rappelé que Jérusalem est une ville arabe qui appartient aux musulmans, aux chrétiens et aux juifs qui vivaient en Palestine. Le conflit arabo-israélien perdurera tant que les puissances ne tiendront pas compte de l'équilibre nécessaire entre les Palestiniens et les autres. Jérusalem doit être la capitale de l'État palestinien. Les changements actuels consistent à judaïser la ville sainte. Les Palestiniens n'acceptent pas que Jérusalem soient la capitale d'Israël.

Interrogé sur les relations entre les sunnites et les chiites et entre l'Arabie Saoudite et l'Iran, le Mufti a indiqué qu'il avait de très bonnes relations avec le conseil chiite et qu'il existait des contacts fréquents afin de coordonner les deux institutions. Il entretient également de bonnes relations avec les druzes et le conseil alaouite. Comme avec les chrétiens il s'agit d'éviter toute discorde au Liban.

Les sunnites, les chiites les alaouites et les druzes sont qualifiés de communautés musulmanes dans la constitution libanaise.

Sur les relations avec l'Arabie Saoudite et l'Iran, il souhaite et espère qu'un dialogue sérieux et responsable soit instauré entre les deux pays, car ce bon voisinage est nécessaire. L'Iran ne doit pas intervenir dans les affaires des pays arabes. L'intervention de l'Iran dans ces conflits peut exacerber les tensions.

Monsieur Bruno Retailleau a constaté qu'en Irak, l'ancien Premier ministre, Monsieur Al Maliki, a conduit une politique qui a abouti à la fracturation de la société et a contribué à l'arrivée de Daech. Le Mufti a indiqué que les conflits en cours pourraient se résoudre par la voie politique et que le terrorisme, Daech et les autres mouvements extrémistes, ont proliféré sur ces conflits. Ces mouvements terroristes représentent un danger pour les pays concernés, pour les pays voisins et pour d'autres pays, comme l'a montré la vague d'attentats en France.

La position de la France qui distingue l'islam, religion de miséricorde, et les exactions des terroristes est sage. L'islam condamne ces exactions. La vocation première de l'islam est la tolérance et la miséricorde. Il faut aider les pays arabes à éradiquer ces mouvements terroristes. La France apporte un soutien considérable au Liban avec la conférence de Rome pour le renforcement de l'armée et de la police qui est indispensable pour la stabilisation du Liban.

En matière économique la Conférence de Paris, dite du Cèdre, sur le développement économique, devrait permettre le reflux des 1,5 millions de réfugiés syriens.

Avant d'être chargé des responsabilités de Mufti, il était président des tribunaux islamiques. La France est un état laïc qui assure le respect des religions. Il souhaite que cette société française plurielle continue à jouir de la liberté religieuse et de la liberté de culte. Les différences religieuses ne sont pas un handicap de la coexistence. Tous les citoyens doivent respecter les lois. Le Mufti est allé dans de très nombreux pays porter ce message de paix pour l'Europe : les musulmans ne sont pas les ennemis des Européens.

M. Bruno Retailleau a affirmé que la coexistence des religions est le grand défi auquel le monde doit faire face. La France a une relation particulière avec le Liban. Sur la carte métaphysique du monde, le Liban incarne la possibilité d'une coexistence harmonieuse entre des hommes qui professent des croyances religieuses différentes.

C'est un message pour le monde. À cet égard, le mufti joue un rôle très important pour rappeler que les religieux sont porteurs d'un message de paix et de compassion.

Le Mufti a affirmé que c'était le message qu'il avait délivré au Pape Jean-Paul II qu'il avait reçu au Liban. La France peut compter sur des amis loyaux. Sans loyauté la vie n'est pas digne d'être vécue.

7. Entretien avec M. Nabih Berry, Président de l'Assemblée nationale

Sur la situation en Irak, M. Nabih Berri a relevé que l'ancien Premier ministre Maliki était « un autre Saddam Hussein ». Il a fait contre les sunnites, ce que Saddam Hussein a fait contre les chiites.

Interrogé sur les problèmes auxquels fait face le Liban aujourd'hui, M. Nabih Berry a constaté, qu'en matière de sécurité, de grands progrès avaient été fait alors même que le Liban a accueilli 1,5 millions de Syriens réfugiés qui sont venus s'ajouter aux 300 000 Palestiniens. Cela représente près de la moitié du peuple libanais. Aucun pays au monde dans l'histoire n'a eu une telle proportion d'étrangers dans sa population.

MM. Dominque de Legge, Bruno Retailleau et le Président Nabih Berry

Les Syriens sont des frères, des voisins, des amis, des humains mais certains soutiennent ou appartiennent à Daech ou à d'autres mouvements extrémistes, ce qui conduit à une grande prudence. La seule solution est le retour de ces réfugiés sur le sol syrien ce qui suppose bien évidemment une solution politique au conflit.

L'accueil des Syriens entraîne un certain nombre de problèmes en matière économique, mais aussi en matière d'éducation, puisque le système public libanais accueille 362 000 élèves syriens, soit plus que d'élèves libanais mêmes si une partie des enfants libanais s'adresse au secteur privé. Pour résoudre cette situation qui aurait conduit à un trop grand nombre d'élèves par classe, l'État libanais a décidé que les cours s'adresseraient le matin aux Libanais et l'après-midi aux Syriens. Il faut également prendre en compte la question des enfants nés au Liban depuis six ans, soit 250 000 enfants. Heureusement le droit libanais ne reconnaît pas le droit du sol. Il en résulte que ces enfants sont apatrides.

Sans le Président Bachar el-Assad il n'y a pas de solution au problème des réfugiés. Il faut une solution politique. Cette solution est connue depuis Montesquieu : un Parlement, un cabinet, une constitution. Le Liban a connu une guerre civile pendant 14 ans, qui a tué 150 000 de ces enfants. La constitution de Taëf a contribué à résoudre cette crise, même si elle n'a pas été appliquée totalement. C'est la même chose en Syrie où il n'y a pas de Président de la République, pas de Parlement, pas de gouvernement. Il y a un commandant de l'armée qui est tout cela. Cette armée a été modelée par Hafez el-Assad. Son caractère prétorien en découle. Il faut imposer une solution politique. Le Président Bachar el-Assad a gagné sur le terrain. Il a l'appui de la Russie.

M. Bruno Retailleau a fait remarquer qu'une solution politique va prendre du temps. Le Liban attendra-t-il pour voir les réfugiés quitter son sol et rentrer chez eux que cette solution politique advienne ? Le Président Nabih Berri a indiqué que ce retour se ferait progressivement en négociant avec la Syrie. Il faut parler avec la Syrie même officieusement

Interrogé sur les relations entre le mouvement Amal qu'il préside et le Hezbollah, M. Berri a indiqué que le fondement de la relation était la résistance à Israël. Les Iraniens ont créé le Hezbollah à partir du coeur de Amal. Le mouvement n'est pas seulement chiite. À chaque fois que l'on a attaqué le Liban, Amal a été aux côtés du Hezbollah.

Le Président Bruno Retailleau a par ailleurs réitéré l'invitation du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, au Président Nabih Berri à se rendre en France prochainement. Celui-ci a rappelé que ce déplacement ne pourrait être envisagé avant les élections législatives qui se tiendront début mai au Liban.

ANNEXES
ANNEXE 1 - PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION EN IRAK

Vendredi 5 janvier 2018 : arrivée à Bagdad

Samedi 6 janvier 2018 : Bagdad

Dimanche 7 janvier 2018 : plaine de Ninive en territoire irakien (zone syro-catholique, chaldéenne, orthodoxe, shabak et yézidie)

Lundi 8 janvier 2018

Mardi 9 janvier 2018 : départ de Bagdad

ANNEXE 2 - PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU LIBAN

Mercredi 10 janvier 2018

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* ( 1 ) Membres du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient :

http://www.senat.fr/commission/groupe_solidarite_chretiens_et_minorites_moyen_orient.html

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N° GA 147 - Mars 2018

* ² Premier ministre libéral du Royaume-Uni de 1855 à 1858 et de 1859 à 1865 .

* ³ Au premier chef deux causes apparaissent : l'impasse du conflit israélo-palestinien qui est ressentie comme une politique de deux poids, deux mesures de l'Occident en faveur d'Israël et, en second lieu, les guerres successives entre nations, d'origine étrangères ou guerres civiles.

* ⁴ Le chef de Daech, le sunnite irakien Abou Bakr al-Baghdadi, s'adressant aux minorités, notamment chrétiennes, déclare lors d'un prêche dans Mossoul conquise : « Vous partez, vous vous convertissez ou vous mourrez ».

* ⁵ Pour le détail du contenu du Plan d'action : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/afrique-du-nord-moyen-orient/evenements/article/plan-d-action-de-paris

* ⁶ Il s'agit des Chrétiens d'Orient, mais aussi des Yézidis, des Turkmènes, des Kurdes, des Shabaks, des Kakaïs et de tous ceux, sunnites ou chiites, qui refusent de se soumettre à Daech et à son idéologie.

* ⁷ Monseigneur Philippe Brizard, directeur général de l'oeuvre d'Orient - colloque du 12 juillet 2007 au Sénat « Europe - Orient : dialogue avec l'islam ».

* ⁸ Monseigneur Grégoire III, patriarche grec catholique de Damas - colloque du 12 juillet 2007 au Sénat « Europe - Orient : dialogue avec l'islam ».

* ⁹ Monseigneur Jean - Benjamin Sleiman, archevêque de Bagdad pour les latins - colloque du 12 juillet 2007 au Sénat « Europe - Orient : dialoguer avec l'islam ».

* ¹⁰ On peut toutefois remarquer qu'il s'agit là d'une revendication ancienne des chrétiens et des minorités puisqu'elle est une constate depuis le début du XX ^e siècle. Les chrétiens ont repris le slogan du dirigeant nationaliste égyptien Saad Zaghloul : « La religion est à Dieu et la patrie est à tous » ;

* ¹¹ Monseigneur Philippe Brizard, directeur général de l'oeuvre d'Orient - colloque du 12 juillet 2007 au Sénat « Europe - Orient : dialoguer avec l'islam ».

* ¹² Professeur Abdelmajid Charfi, au colloque qui s'est tenu au Sénat le 12 juillet 2007 « Europe - Orient : dialoguer avec l'islam »

* ¹³ M. Sami Zubaida, professeur émérite de sciences politiques et sociologie à l'université de Londres - colloque qui s'est tenu au Sénat le 12 juillet 2007 « Europe - Orient : dialoguer avec l'islam »

* ¹⁴ « Au coeur du chaos ; la résistance d'un chrétien en Orient », page 147 et 148 éditions Albin-Michel 2016

* ¹⁵ Monseigneur Grégoire III, patriarche grec catholique à Damas - colloque qui s'est tenu au Sénat le 12 juillet 2007 « Europe - Orient : dialoguer avec l'islam »

* ¹⁶ Jean François Colosimo dans l'émission d'Arte (9 janvier 2018) « La fin des chrétiens d'Orient ».

* ¹⁷ Article 3 de la Constitution de la République arabe syrienne de 2012 : la religion du président de la République est l'islam. La jurisprudence islamique est la source essentielle de la législation. - Article 2 de la Constitution irakienne du 15 octobre 2015 : l'islam est la religion officielle de l'État et une source fondamentale de la législation. Aucune loi ne peut être promulguée si elle est contraire aux principes établis de l'islam. Aucune loi ne peut être promulguée si elle est contraire aux principes de la démocratie. Aucune loi ne peut être promulguée si elle est contraire aux droits et aux libertés fondamentales énoncées par la présente Constitution.

* ¹⁸ Résolution sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe « EIIL/Daech », du 4 février 2016.

* ¹⁹ Reconnaissance des crimes de génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak, résolution du 6 décembre 2016.

* ²⁰ Résolution n° 853 du 8 décembre 2016

* ²¹ Les Hachd al-Chaabi (« Unités de mobilisation populaire ») sont une coalition paramilitaire de milices en majorité chiites formée en 2014 après la chute de Mossoul à l'appel de l'ayatollah Al Sistani. Début 2015, les effectifs des Hachd al-Chaabi sont estimés entre 60 000 et 90 000 hommes. Fin 2016, elles revendiquent 142 000 combattants. Fin 2017, le Parlement affirme avoir compté 110 000 combattants. Les Hachd al-Chaabi regroupent 60 à 70 milices, si certaines d'entre-elles sont sunnites , chrétiennes , yézidies ou shabaks , la grande majorité sont des brigades chiites armées et financée par l' Iran et épaulées par des conseillers militaires iraniens. Fin novembre 2017, une loi reconnaît les Hachd al-Chaabi comme une composante des Forces armées irakiennes, placée sous l'autorité directe du Premier ministre qui ambitionne d'en faire une « garde nationale ».

Source Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hachd_al-Chaabi

* ²² Voir le compte rendu des visites de la délégation en seconde partie du présent rapport.

* ²³ Idem

* ²⁴ voir le compte rendu des entretiens en deuxième partie du présent rapport.

* ²⁵ « Au coeur du chaos, la résistance d'un chrétien en Orient », éditions Albin-Michel, 2016.

* ²⁶ Pas de notes prises, les indications ci-dessous proviennent de déclarations récentes et corroborent l'oral.

* ²⁷ http://w2.vatican.va/content/benedict-xvi/fr/apost_exhortations/documents/hf_ben-xvi_exh_20120914_ecclesia-in-medio-oriente.html

* ²⁸ https://www.hrw.org/world-report/2017/country-chapters/iraq

* ²⁹ Les Shabaks sont une minorité ethnique présente dans plusieurs villes de la région. Bien que revendiqués par les deux communautés, ils ne se veulent ni Arabes, ni Kurdes. Ils pratiquent une religion issue du chiisme avec des influences zoroastriennes marquées.

* ³⁰ Association de solidarité internationale qui intervient en Afrique, au Proche-Orient, à Madagascar, en Asie du Sud-Est et en Amérique Latine.