Encadrement des rave-parties

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (22 octobre 2019)

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

Les sénateurs ont adopté des amendements ayant pour effet de préciser qu’une charte de l'organisation des rave-parties est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse, mais aussi (amt 6 rect. - art. 1er bis) du ministre chargé de la culture, après concertation avec les représentants des organisateurs et (amt 9 rect. - art. 1er bis) des associations de représentants des communes.

• Le texte adopté
• La vidéo
• Le compte rendu analytique
• Le compte rendu intégral

 Examen en commission au Sénat (16 octobre 2019)

Mercredi 16 octobre 2019, la commission des lois a examiné le rapport d'Henri LEROY et établi son texte sur la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

• Le texte de la commission
• Le rapport d'Henri LEROY fait au nom de la commission des lois
• Le compte rendu
• Le communiqué de presse

Nomination d'un rapporteur

La commission des lois  a nommé Henri LEROY rapporteur sur la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte (10 septembre 2018)

Lundi 10 septembre 2018, Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

Déposée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux encadrer les rassemblements festifs à caractère musical (rave-parties) et à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs. Selon ses auteurs, "il existe une réelle problématique liée aux dégâts engendrés selon la nature du site et l'importance de la manifestation (déchets, sites remarquables et biodiversité menacés, risques d'incendie, etc.) et des nuisances sonores pour les habitations à proximité."

Le texte déposé comporte 3 articles qui proposent de :

• rendre obligatoire la déclaration en préfecture des rave-parties dont l’effectif prévisible dépasse 300 personnes (art. 1) ;
• en cas de rave-party n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable ou se tenant en dépit d’une interdiction, allonger de six mois à un an la durée maximale de saisie du matériel utilisé et faire passer l'infraction pénale d'une contravention de 5e classe à un délit passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois et d'une amende de 3 750 euros au lieu de la seule amende de 1 500 € maximum prévue actuellement (art. 2) ;
• renforcer les possibilités de confiscation du matériel utilisé par les organisateurs de rave-parties n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable ou se tenant en dépit d’une interdiction (art. 3).

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^{Photo © Wikipedia Dadonene89}