Emplois

Dossier législatif

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1610 de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1664 de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2009
      • Texte de la commission n° 1664 déposé le 13 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 juin 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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