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Dépôt au Sénat
- Texte n° 394 (2015-2016) de Mme Élisabeth LAMURE, M. Michel FORISSIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 10 février 2016
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur (17 février 2016)
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Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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