Exploitation numérique des livres indisponibles

Dossier législatif

Loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 parue au JO n°0053 du 2 mars 2012 (rectificatif paru au JO n° 60 du 10 mars 2012)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 décembre 2011

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4065 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4189 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 18 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4189 déposé le 18 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 825 modifié par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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