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TurcProposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
30 novembre 2011 :
Exploitation numérique des livres indisponibles
( rapport - première lecture )
- Par Mme Bariza KHIARI
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 151 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. LE MONDE DE L'ÉDITION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
- II. LES ÉVOLUTIONS LIÉES À
L'INITIATIVE DE GOOGLE
- III. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
PERMETTRE L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe
SIÈCLE
- I. LE MONDE DE L'ÉDITION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (nouveaux articles L. 134-1
à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle) -
Définition et modalités d'exploitation des oeuvres
indisponibles
- Article 2 (article L. 321-9 du code de la
propriété intellectuelle) - Utilisation des sommes non
répartissables issues de la gestion collective des livres
indisponibles
- Article 3 - Application de la loi
- Article 4 - Gage financier
- Article 1er (nouveaux articles L. 134-1
à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle) -
Définition et modalités d'exploitation des oeuvres
indisponibles
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE - SYNTHÈSE DU RAPPORT SUR LA
NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT
