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Dépôt au Sénat
- Texte n° 378 (2010-2011) de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 24 mars 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 474 (2010-2011) de M. David ASSOULINE, déposé le 27 avril 2011
- Texte de la commission n° 475 (2010-2011) déposé le 27 avril 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 475 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 mai 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 110 (2010-2011) adopté par le Sénat le 5 mai 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3399 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 3601 de M. Pierre-Chistophe BAGUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
- Texte de la commission n° 3601 déposé le 29 juin 2011
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Séance publique
- Texte n° 704 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011
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Loi promulguée
- Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (n° 2011-852 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0167 du 21 juillet 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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