Comptes rendus analytiques officiels du 5 mars 2023

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Table des matières



Mises au point au sujet de votes

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 1er BIS

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Yves Leconte

M. Pascal Savoldelli

Mme Victoire Jasmin

Mme Laurence Rossignol

Mme Monique Lubin

Mme Mélanie Vogel

Mme Corinne Féret

M. Yan Chantrel

M. Fabien Gay

Mme Annie Le Houerou

Mme Émilienne Poumirol

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Pierre Ouzoulias

APRÈS L'ARTICLE 1er BIS

ARTICLE 2

Renvoi en commission

Mme Émilienne Poumirol

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Monique Lubin

M. Fabien Gay

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Cohen

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Yves Leconte

Mme Corinne Féret

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Mélanie Vogel

M. Jacques Fernique

M. Olivier Henno

M. Olivier Jacquin

M. Thomas Dossus

M. Yan Chantrel

Mme Michelle Gréaume

Mme Annie Le Houerou

M. David Assouline

M. Olivier Dussopt, ministre

Mises au point au sujet de votes

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Interventions sur l'ensemble

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Monique Lubin

M. Pascal Savoldelli

Mme Victoire Jasmin

Mme Raymonde Poncet Monge

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse

Ordre du jour du lundi 6 mars 2023