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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Demande d'avis sur une nomination
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord avec l'Italie : Lyon-Turin (Procédure accélérée)
Accession du Monténégro à l'OTAN (Procédure accélérée)
Discussion de l'article unique
Accord sur l'échange des déclarations pays par pays
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article unique
Relations transatlantiques (I)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Substances toxiques dans les couches pour bébés
Relations transatlantiques (II)
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Financement des groupements de défense sanitaire
Trains d'équilibre du territoire
Retour des djihadistes en France
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse (Procédure accélérée)
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Michel Baylet, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Ordre du jour du mardi 31 janvier 2017