SÉANCE

du jeudi 26 janvier 2017

48e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.

La séance est ouverte à 10 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Leila Aïchi.  - Les membres du groupe écologiste n'ont pas pu prendre part au vote par scrutin public n°91 du 24 janvier 2017 sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables. Ils souhaitaient voter pour.

M. le président.  - Acte est donné de cette rectification de vote.