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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Modification à l'ordre du jour
Décisions du Conseil constitutionnel
République numérique (Procédure accélérée)
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances
ARTICLE PREMIER BIS A (Supprimé)
Modification à l'ordre du jour
République numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 27 avril 2016