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Table des matières



Sénateur en mission

Fin de missions temporaires

Engagement de la procédure accélérée

Modification à l'ordre du jour

Décisions du Conseil constitutionnel

Dépôt de documents

Commissions (Candidature)

Décès d'un ancien sénateur

Rappel au Règlement

M. Éric Bocquet

République numérique (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Yves Leconte

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Leroy

M. Hervé Maurey

M. Yves Rome

Mme Dominique Gillot

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS A (Supprimé)

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE 2

ARTICLE 4

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Catherine Morin-Desailly

Dépôt d'un rapport

Modification à l'ordre du jour

Commissions (Nomination)

Conférence des présidents

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 4 (Suite)

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 6 BIS

ARTICLE 7

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 8

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9

Ordre du jour du mercredi 27 avril 2016

Analyse des scrutins publics