Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
M. Claude Jeannerot, rapporteur
Nominations à une éventuelle CMP