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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Échec en CMP
Rappel au Règlement
M. Jean-Claude Lenoir
Loi de finances rectificative pour 2012 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Francis Delattre
M. Thierry Foucaud
M. Vincent Delahaye
M. Jacques Mézard
M. Jean-Vincent Placé
Mme Michèle André
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Discussion des articles de la première partie
Article 3 bis
Discussion des articles de la deuxième partie
Article 14 septies
Article 17
Article 17 duodecies
Article 19
Article 24 bis
Article 24 quater
Article 24 sexies
Article 28 ter
Programmation des finances publiques 2012-2017 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Thierry Foucaud
M. François Fortassin
M. Richard Yung
M. Joël Labbé
M. Jean Arthuis
Discussion des articles
Article 6
Article 12
Article 16
Engagement de procédure accélérée
Banque publique d'investissement (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Mme Marie-France Beaufils
M. Aymeri de Montesquiou
Mme Françoise Laborde
M. Joël Labbé
M. Philippe Dominati
Mme Michèle André
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Conférence des présidents
