Comptes rendus analytiques officiels du 19 décembre 2012

M. le président.  - L'ordre du jour appelle l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Discussion générale

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget .  - Je n'ai pas d'élément nouveau à apporter sur ce texte, sinon que le CICE ne modifie pas l'équilibre, mais permettrait d'abaisser le taux de prélèvements obligatoires un an avant, pour le plus grand bénéfice de nos finances publiques. C'est là la seule modification tangible.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances .  - La CMP ayant échoué, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, plusieurs amendements du gouvernement, qui confirment l'engagement pris devant le Sénat : si les mouvements du CICE sont neutres sur le solde, ils modifient la trajectoire, en dépenses et en recettes : les conséquences en ont été tirées dans le collectif. Le Haut conseil des finances publiques pourra se fonder sur des données cohérentes. Notre indicateur de moyen terme note bien l'équilibre structurel en 2016 et une situation proche de l'équilibre en 2017. En revanche, la répartition de l'effort est modifiée.

La réduction de 20 milliards de l'impôt sur les sociétés sera partiellement compensée par l'augmentation de la TVA, relayée ensuite par la fiscalité écologique. Pour les dépenses, nous en saurons plus en avril, avec le programme de stabilité à transmettre à l'Union européenne. Pour le reste ce texte est identique à celui de première lecture, à quoi s'ajoute l'amendement de l'Assemblée nationale.

J'insiste sur l'importance de cette loi, qui traduit la mise en oeuvre de nos engagements européens. C'est un élément déterminant pour la crédibilité de notre pays. Le Haut conseil des finances publiques, indépendant, attestera du respect de ces engagements. Le texte est la marque du courage du gouvernement : la commission des finances l'a adopté ce matin. Je vous invite à la suivre. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx .  - Une telle loi définit un objectif et une trajectoire. Nous partageons l'objectif, clé de notre indépendance et moyen d'en finir avec la spirale de l'endettement. La trajectoire prévoit un retour à 3 % de déficit en 2016 et le retour à l'équilibre en 2017. Mais les moyens -hausse de la fiscalité- sont discutables et elle est pour le moins sinueuse, voir votre virage à 180 degrés avec le rapport Gallois : les recettes attendues sur la fiscalité des entreprises seront annulées à hauteur de 20 milliards et la réduction des dépenses est repoussée à plus tard, comme tous les efforts nécessaires. Au lieu de quoi, vous augmentez les prélèvements obligatoires, au risque de la récession. C'est fragiliser et le pouvoir d'achat des ménages et l'investissement. Les objectifs en termes de dette, à l'article 3, illustrent ce hiatus. Pas d'effort sur la dépense avant 2014 et 1,4 point de hausse de prélèvements en 2012 et 2013.

Des ajustements seront inévitables, sauf à renouer avec les suppressions de postes dans les ministères jugés prioritaires. Et que dire de l'enveloppe des concours de l'État aux collectivités territoriales, appelées à contribuer à l'effort de redressement : 750 millions d'effort en 2014 et en 2015. Et l'on arrive à 2,25 milliards en cumulant les diminutions par rapport à 2013. Il y a un an, vous poussiez des cris d'orfraie quand nous proposions une économie de 200 millions !

Le rapport Gallois vous a éclairés : il a été à l'origine d'un vrai virage. 600 millions d'euros d'efforts supplémentaires pour les dépenses, a annoncé le président Hollande, soit en tout 184 milliards. Mais l'effort réel en dépenses ne sera en réalité que de 153 milliards -si la croissance n'est pas au rendez-vous, il faudra trouver 31,5 milliards d'euros en plus. Les prévisions de croissance sont volontaristes, et la plupart des économistes n'y souscrivent pas. Ce mauvais calibrage obèrera les objectifs.

Vos revirements, vos contradictions ne nous portent pas à l'optimisme, et c'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Thierry Foucaud .  - Le corps électoral a manifesté sa volonté de changement. Était-ce pour que la France se pose en meilleur élève de la classe européenne ? Après les décisions fiscales de 2013, on ne peut se satisfaire d'un projet qui ne fait qu'accroître le poids des impôts sans aucune mesure de relance. La RGPP renouvelée est-elle donc la seule voie qui s'offre à nous ? Devons-nous croire à vos prévisions de croissance, aux prévisions pour l'Ondam ? Car le collectif budgétaire change toutes les données du problème : 20 milliards financés par des prélèvements fiscaux à venir.

Le président de la commission des finances met en doute la fiabilité des prévisions sur le fondement du consensus des conjoncturistes, qui doutent par profession.

Aucune des lois de programmation n'a été menée à son terme. Celle-ci ne fera pas exception. Les règles de l'Union européenne sont aberrantes : toute la politique économique de l'Union européenne est tendue vers la défense de la parité de l'euro ; l'Europe est engluée dans l'austérité ; les garanties sociales acquises de haute lutte à la Libération sont remises en cause. En revanche, les marchés financiers ont l'oreille des gouvernements. Le jour où une loi de programmation sera vraiment en rupture, nous pourrons la voter.

M. François Fortassin .  - Ce texte a suscité de vives réactions. Le TSCG a conduit la gauche de cet hémicycle à rejeter ce projet de loi. À droite, c'est autre chose : on partage les objectifs, mais on conteste le contenu de ce texte. Rhétorique bien subtile...

Pour nous, ce texte va dans le bon sens : des efforts importants sont requis pour rééquilibrer nos comptes. Sur les dépenses, nous soutenons la priorité donnée à l'éducation, l'emploi et la justice, même si nous regrettons que la culture et le développement durable ne soient pas protégés.

Nous contestons l'efficacité de certaines niches -en particulier le Girardin pour l'outre-mer.

Les économies de dépenses ne doivent pas affecter la qualité de nos services publics. Il faudra faire mieux en dépensant moins. Ce n'est pas hors de portée. (M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances, approuve)

La funeste RGPP n'était pas la solution.

M. Roland du Luart.  - Vous l'avez rebaptisée MAP !

M. François Fortassin.  - La fiscalité, enfin, doit être juste, sans freiner le développement économique. Je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes attentif.

Nous soutenons le CICE tant la désindustrialisation, le chômage et le commerce extérieur en berne inquiètent. Il faudra aussi faciliter la transition écologique. Tout est question de crédibilité. Si le cap est maintenu, on verra les résultats. Les prévisions de croissance, à 0,8 % en 2013, sont jouables, mais 2 % en 2014 sont moins sûrs. Il n'en faut pas moins se fixer des objectifs.

Malgré quelques réserves, donc, le RDSE soutient les efforts du gouvernement et votera, à la quasi-unanimité, ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du RDSE)

M. Richard Yung .  - L'expérience du passé -programme de stabilité, loi de programmation des finances publiques- a montré que l'exercice était rarement couronné de succès. M. Arthuis, en commission, a battu sa coulpe, ce matin, ce pour quoi je lui rends hommage.

Le TSCG nous vaut ce projet de loi de programmation. C'est une feuille de route qui vise le redressement dans la justice, pour mettre fin à dix années de mauvaise gestion qui ont accumulé 1 000 milliards de dettes.

2017, c'est demain. Nous faisons un effort de deux fois 10 milliards sur les dépenses, madame Des Esgaulx. Les conséquences du CICE ? Une diminution du taux de prélèvements obligatoires : moins 3 milliards en 2014, moins 7 milliards en 2015. Même chose pour la maîtrise des dépenses publiques, qui ne commencera qu'en 2014, parce qu'elle est plus récessive.

Les hypothèses macroéconomiques ? On peut contester les chiffres retenus. Oui, nous faisons le pari de l'optimisme, mais non sans avoir créé le Haut conseil des finances publiques, chargé de contrôler le sérieux de nos prévisions ; il sera notre juge de paix.

Mme Des Esgaulx critique l'absence de mesures structurelles. Que faites-vous du pacte de croissance, du CICE, de la négociation sociale en cours -une vraie révolution si elle aboutit, de la loi bancaire à venir ? Peu de gouvernements ont fait autant en six mois.

Nous soutenons ce gouvernement et voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Joël Labbé .  - Ce texte reflète la vision à long terme du gouvernement. Son équilibre révèle ses efforts de changement dans un contexte économique et social difficile. On s'engage ici vers l'équilibre budgétaire mais surtout vers un nouveau modèle de société.

Les intérêts de la dette sont le troisième poste de dépenses de l'État, mais faut-il pour autant se lier les mains ? Telle est la difficile équation à résoudre. Reste la possibilité de s'écarter de la trajectoire en cas de circonstances exceptionnelles : attention à ne pas plonger vers la récession.

Nous sommes inquiets de la baisse des crédits de la culture, du logement, de l'égalité des territoires et de l'écologie. L'écologie n'est pas une charge, c'est une solution. La hausse des prix des énergies fossiles est une des causes de la crise. Il faut engager la transition. Le Premier ministre a donné un cap précis. Nous restons donc confiants.

Le gouvernement doit assurer la vitalité du tissu économique local, qui génère des millions d'emplois, notamment dans l'économie verte. Souhaitons que l'augmentation du taux de TVA ne pèse pas trop sur le pouvoir d'achat et les crédits de la transition écologique. Nous nous réjouissons de l'effort consenti en faveur de l'enseignement, de la solidarité, de la justice et de la sécurité publique.

L'évaluation des investissements de l'État est une bonne initiative. Nous la complétons par un amendement pour que soit pris en compte l'impact environnemental.

Je salue les efforts d'équilibre du gouvernement. Certains choix stratégiques et budgétaires soulèvent encore nos interrogations, mais nous faisons confiance au gouvernement et voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Jean Arthuis .  - Le groupe UDI-UC n'a pas changé d'avis. Nous repousserons ce texte pour au moins trois motifs. D'abord, le retour de la croissance ne viendra pas de votre politique. Le CICE est cosmétique : il aurait fallu privilégier l'allègement des cotisations sociales, grâce à un supplément de TVA. Certes, le gouvernement fait un pas, en reconnaissant la nécessité d'alléger les charges des entreprises et en admettant que l'augmentation de la TVA n'est pas taboue, mais le compte n'y est pas. Ensuite, vos prévisions de croissance sont excessivement optimistes. La croissance pourrait être nulle en 2013 -souhaitons qu'elle ne soit pas négative.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.  - Mais non !

M. Jean Arthuis.  - Le Haut conseil des finances publiques délivrera son verdict, mais les prévisions sont manifestement surévaluées.

Enfin, pour les collectivités territoriales, 750 millions de baisse des dotations en 2014, même chose en 2015, et peut-être au-delà. Vous insistez sur la nécessité de la péréquation, mais voilà que vous déposez, monsieur le ministre, un amendement à l'Assemblée nationale qui nous a laissés sous le choc.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.  - Votre rapporteur général a corrigé cela par son amendement.

M. Jean Arthuis.  - Attendons le vote final... Le compte n'y sera pas, non plus, pour la répartition de l'effort entre les collectivités territoriales.

Oui, il faut remonter, non seulement à dix ans, mais à quinze ans en arrière monsieur Yung : on s'interrogerait alors sur les effets des 35 heures, en particulier dans la fonction publique.

M. Richard Yung.  - Et les congés payés peut-être ?

M. Jean Arthuis.  - C'est avec regret que nous ne voterons pas cette loi, même si nous souscrivons à la trajectoire retenue. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC et de l'UMP)

Discussion des articles

Les articles premier à 5 sont successivement adoptés.

Article 6

M. le président.  - Amendement n°2, présenté par M. Foucaud et les membres du groupe CRC.

Rédiger ainsi cet article :

I.  -  Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce taux est porté à 40 % lorsque le bénéfice imposable a fait l'objet d'une distribution. »

II.  -  Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des exercices clos à partir du 1^er janvier 2013.

Mme Marie-France Beaufils.  - Votre trajectoire est une ligne horizontale, celle du gel prolongé des effectifs : moins deux points par an du nombre des agents de l'État hors secteurs dits prioritaires. C'est mettre en cause la qualité des services publics. Les services préfectoraux, les services fiscaux ne peuvent plus suivre. Et que dire des préoccupations environnementales ? La justice ? Ce n'est pas avec quelques dizaines de postes de greffiers que l'on réduira les délais de traitement. La MAP n'aura pas de meilleurs effets que la RGPP. Le gel des recrutements va laisser des milliers de jeunes sur le carreau. Nous ne voterons pas cet article.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.  - Je ne puis être favorable à cet amendement, incompatible avec l'objectif de stabilité des effectifs.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.  - Même avis.

L'amendement n°2 n'est pas adopté.

L'article 6 est adopté.

Les articles 7 à 11 sont successivement adoptés.

Article 12

M. le président.  - Amendement n°1, présenté par M. Foucaud et les membres du groupe CRC.

Supprimer cet article.

Mme Marie-France Beaufils.  - Nous sommes hostiles à l'encadrement des concours aux collectivités territoriales dans une enveloppe normée. Le déclin des dotations obligera à des arbitrages douloureux. Il faudrait rendre, au contraire, leur vertu péréquatrice aux dotations. La DGF est devenue une dotation disparate qui absorbe toutes les mesures nouvelles, les dotations d'équipement ne représentent plus que 3 % des travaux.

Pour donner sens aux libertés locales et à la décentralisation, il faut agir sans tarder. La richesse de notre pays dépend pour 11 % des collectivités territoriales.

M. le président.  - Amendement n°4, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats

M. François Fortassin.  - Nous rappelons la nécessité d'une péréquation des ressources, après l'amendement voté subrepticement hier à l'Assemblée nationale. À la solidarité sociale doit s'ajouter la solidarité territoriale.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.  - Avis défavorable aux deux amendements. À Mme Beaufils, je réponds que les collectivités territoriales doivent participer à l'effort de redressement, à M. Fortassin que l'objectif de péréquation est déjà inscrit dans la Constitution.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.  - Même avis.

M. Jean Arthuis.  - Je voterai l'amendement de M. Fortassin, expression d'une protestation contre l'amendement voté hier par les députés. Puisque les dotations aux collectivités territoriales doivent être revues à la baisse, elles doivent être équitablement réparties.

L'amendement n°1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°4.

L'article 12 est adopté.

Les articles 13, 14 et 15 sont successivement adoptés.

Article 16

M. le président.  - Amendement n°3 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste.

Alinéa 1, première phrase

Après le mot :

socio-économique

insérer les mots :

et environnementale

M. Joël Labbé.  - La pertinence des projets d'investissement pour la société ne saurait se réduire à leur dimension socio-économique : leur impact environnemental ne peut être ignoré. Cette évaluation n'est-elle pas jugée indispensable pour la moindre mesure fiscale ? J'espérais être suivi en première lecture... Puisque la commission demandera le rejet, nous souhaitons vivement un avis favorable du gouvernement. N'est-on pas en période de fêtes ? (Sourires)

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.  - Cet amendement a déjà été discuté en première lecture. Il est satisfait, le ministre l'a confirmé : l'évaluation socio-économique comporte un volet environnemental.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.  - Même avis.

M. Joël Labbé.  - Hier, j'étais au comité économique et social de la Ville de Paris, qui est devenu aussi environnemental. Ce n'est pas anodin ! Je maintiens l'amendement ! J'attends un signe.

L'amendement n°3 rectifié n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°5, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

1° Alinéa 1

Supprimer la seconde phrase.

2° En conséquence, alinéa 2

Supprimer les mots :

et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa

M. François Fortassin.  - Qu'entend-on par « contre-expertise indépendante » ? Au nom de quoi les pouvoirs publics se lieraient-ils les mains de cette façon ? Cela renchérirait les projets.

Le conseil général des Hautes-Pyrénées doit construire un pont dans une vallée, mais il a fallu en décaler les piles pour faciliter le passage à pied sec de la loutre, et en relever le tablier pour les chauves-souris ! Il en a coûté un million d'euros...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.  - Retrait. Une contre-expertise peut être très utile, la Cour des comptes l'a d'ailleurs préconisée. Le même amendement a été retiré en première lecture...

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.  - Même avis.

M. François Fortassin.  - Cette fois, je ne le retirerai pas. Nul besoin d'inscrire la contre-expertise dans la loi : le gouvernement peut toujours la solliciter. Je prends rendez-vous : vous verrez que cette disposition renchérira les projets.

L'amendement n°5 n'est pas adopté.

L'article 16 est adopté.

Les articles 17,18, 19, 19 bis, 20 et 21 sont successivement adoptés.

À la demande du groupe UMP, le projet de loi est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Le Sénat n'a pas adopté.