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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Question prioritaire de constitutionnalité
Prime au mérite pour les enseignants
Suppression de postes d'enseignants
Suppression d'une classe de seconde
Entretien des routes nationales
Engagement national pour l'environnement
Restructuration hospitalière dans le Val-de-Marne
Restructurations hospitalières dans l'Essonne
Terminaux de la Française des jeux
Barèmes horaires des gendarmes
Question prioritaire de constitutionnalité