Mardi 20 juillet 2021
- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -
La réunion est ouverte à 14 h 25.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
M. Jean-François Longeot, président. - Nous allons examiner les amendements du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Les avis de la commission sur les amendements du Gouvernement sont repris dans le tableau ci-après :
M. Philippe Tabarot, rapporteur. - Il est très désagréable que nous n'ayons reçu les amendements du Gouvernement qu'hier soir, d'autant que ceux-ci sont pratiquement tous de forme. Leur transmission aurait pu avoir lieu plus tôt...
Le Gouvernement a essayé de modifier plus substantiellement un dispositif issu d'un amendement déposé par notre collègue Olivier Jacquin. Nous avons appelé nos collègues de l'Assemblée nationale : ils n'étaient pas plus favorables que nous à cette modification. Le Gouvernement y a renoncé.
La CMP a duré neuf heures. Nous avons essayé, dans la mesure du possible et de manière très soudée, de défendre les amendements du Sénat. Nous n'y sommes pas toujours parvenus, mais, globalement, nous avons pu conserver un nombre important des améliorations que nous avions apportées au texte. Nous avons avancé avant et durant la CMP de manière très solidaire.
Comme nos collègues de l'Assemblée nationale, nous souhaitions une CMP conclusive, mais nous avons essayé de nous préserver des marges de négociation.
Nous avons essayé de faire au mieux. Nous avons défendu tous les amendements bec et ongles. Nous avons cherché à ce que le texte soit le plus équilibré possible. Nous avons obtenu de belles avancées. Nous pouvons être collectivement fiers du travail accompli ensemble.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Sur la forme, je regrette la légèreté de la méthode du Gouvernement sur ces amendements, même s'il s'agit d'amendements rédactionnels ou de clarification.
Deux amendements, relatifs au recul du trait de côte et à la protection des données concernant l'usage de drones, à l'article 69 bis, allaient au-delà d'un souci de clarification. Nous avons tenu bon, et le Gouvernement a fait machine arrière.
La CMP a été exceptionnellement longue. Je m'en souviendrai, d'autant que c'est la première à laquelle je participais... Je regrette que les relations avec le rapporteur général de la commission spéciale de l'Assemblée nationale aient été tendues. Nous aurions pu l'éviter, mais chacun était dans son rôle.
Nous avons essayé de satisfaire l'intérêt général et d'aboutir au texte le plus performant possible pour nos administrés.
Le bicamérisme trouve tout son sens lors des CMP. Les sénateurs membres de la CMP ont défendu avec conviction et détermination les positions que nous avions tenues en commission comme en séance publique, même si nous avons dû faire des concessions. Quoi qu'il en soit, des points que nous souhaitions vraiment voir figurer dans le texte définitif ont été retenus.
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. - Le texte est loin d'être satisfaisant au regard des enjeux. Toutefois, nous pouvons collectivement nous réjouir du résultat obtenu, compte tenu du débat très ardu que nous avons mené. Je n'avais jamais participé à une CMP aussi longue et aussi difficile. Il y avait de la tension dans l'air...
Ce texte n'est ni celui du Sénat ni celui de l'Assemblée nationale. C'est un texte de compromis, mais il va dans le bon sens.
Il ne faut pas écouter ce que disent certains ministres, notamment Mme Pompili, au sujet du Sénat. Nous sommes loin d'être des écolo-sceptiques. Nous avons largement fait la preuve de notre bonne volonté. Nous avons pris nos responsabilités et fait notre part du travail.
M. Jean-François Longeot, président. - Je veux remercier nos rapporteurs.
Le Sénat a choisi la bonne méthode en ne retenant pas le format de la commission spéciale et en laissant l'expertise du texte aux commissions permanentes. Même si celles-ci n'avaient ni les mêmes vues ni le même objectif, les efforts qu'elles ont consentis ont permis d'aboutir à une CMP conclusive.
Nous avons prouvé, au travers de celle-ci, que le bicamérisme avait tout son sens.
La réunion est close à 14 h 40.