Commission des affaires sociales


Présidée par M. Philippe MOUILLER

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Projet de loi spéciale : examen de l'avis de la commission

Projet de loi

Études de santé : audition de la Cour des comptes

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Toute l'actualité de la commission

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Travaux en cours

Suivez les travaux législatifs, d'évaluation et de contrôle de la commission.

Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Réforme de l'accès aux études de santé

Bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

Le contrôle des crèches et ses éventuelles défaillances

Mineurs en questionnement de genre

Concilier une activité professionnelle et la fonction d'assistant familial

Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Composition de la commission et liens utiles

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