Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Office parlementaire
d'évaluation des politiques de santé
(Supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, avec pour mission "d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique" "afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale". Il
a été supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n°
58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires et à compléter le code de justice
administrative. Ses missions sont désormais exercées directement
par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée
nationale et du Sénat.
- En savoir plus sur l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps)
- Rapports
- Comptes rendus
Rapports
Session 2008-2009
-
La psychiatrie en France : de la
stigmatisation à la médecine de pointe
Rapport n° 328 (2008-2009) de M. Alain
Milon, déposé le 8 avril 2009
- Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
Rapport n° 1582 (AN - XIIIè législature) de M.
Bernard Debré,
déposé le 2 avril 2009
Rapport du Sénat n° 318 (2008-2009)
Session 2006 - 2007
-
Vaccins: convaincre et innover pour mieux protéger
Rapport n° 476 (2006-2007) de M. Paul Blanc, déposé le 28 septembre 2007
Communiqué de presse
-
La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
Rapport n° 236 (AN - XIIIè législature) de M. Jean Bardet, déposé le 28 septembre 2007
Rapport du Sénat n° 475 (2006-2007)
Session 2005 - 2006
-
Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
Rapport n° 421 (2005-2006) de M. Alain Vasselle, déposé le 22 juin 2006
-
Le bon usage des médicaments psychotropes
Rapport n° 1387 (AN - XIIè législature) de Mme Maryvonne Briot, députée, déposé le 22 juin 2006
Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
Session 2004 - 2005
-
Obésité : comprendre, aider, prévenir
Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le le 5 octobre 2005
-
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Rapport n° 2454 (AN - XIIè législature) de Mme Cécile Gallez, députée, déposé le 6 juillet 2005
Rapport du Sénat n° 466 (2004-2005)
Session 2003 - 2004
-
La prévention des handicaps de l'enfant; communiqué de presse
Rapport n° 363 (2003-2004) de M. Francis Giraud,déposé le 21 juin 2004
Communiqué de presse
- Les résultats du dépistage du cancer du sein;
communiqué de presse
Rapport n° 1678 (AN - XIIè législature) de M. Marc Bernier, député, déposé le 17 juin 2004
Rapport du Sénat n° 362 (2003-2004)
Comptes rendus
Session 2008-2009
-
La psychiatrie en France : de la
stigmatisation à la médecine de pointe
Rapport n° 328 (2008-2009) de M. Alain Milon, déposé le 8 avril 2009
- Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
Rapport n° 1582 (AN - XIIIè législature) de M. Bernard Debré, déposé le 2 avril 2009
Rapport du Sénat n° 318 (2008-2009)
Session 2006 - 2007
-
Vaccins: convaincre et innover pour mieux protéger
Rapport n° 476 (2006-2007) de M. Paul Blanc, déposé le 28 septembre 2007
Communiqué de presse
-
La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
Rapport n° 236 (AN - XIIIè législature) de M. Jean Bardet, déposé le 28 septembre 2007
Rapport du Sénat n° 475 (2006-2007)
Session 2005 - 2006
-
Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
Rapport n° 421 (2005-2006) de M. Alain Vasselle, déposé le 22 juin 2006
-
Le bon usage des médicaments psychotropes
Rapport n° 1387 (AN - XIIè législature) de Mme Maryvonne Briot, députée, déposé le 22 juin 2006
Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
Session 2004 - 2005
-
Obésité : comprendre, aider, prévenir
Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le le 5 octobre 2005
-
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Rapport n° 2454 (AN - XIIè législature) de Mme Cécile Gallez, députée, déposé le 6 juillet 2005
Rapport du Sénat n° 466 (2004-2005)
Session 2003 - 2004
-
La prévention des handicaps de l'enfant; communiqué de presse
Rapport n° 363 (2003-2004) de M. Francis Giraud,déposé le 21 juin 2004
Communiqué de presse
- Les résultats du dépistage du cancer du sein;
communiqué de presse
Rapport n° 1678 (AN - XIIè législature) de M. Marc Bernier, député, déposé le 17 juin 2004
Rapport du Sénat n° 362 (2003-2004)
Comptes rendus
Session 2008-2009
Rapport n° 476 (2006-2007) de M. Paul Blanc, déposé le 28 septembre 2007
Communiqué de presse
Rapport n° 236 (AN - XIIIè législature) de M. Jean Bardet, déposé le 28 septembre 2007
Rapport du Sénat n° 475 (2006-2007)
-
Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
Rapport n° 421 (2005-2006) de M. Alain Vasselle, déposé le 22 juin 2006
-
Le bon usage des médicaments psychotropes
Rapport n° 1387 (AN - XIIè législature) de Mme Maryvonne Briot, députée, déposé le 22 juin 2006
Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
Session 2004 - 2005
-
Obésité : comprendre, aider, prévenir
Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le le 5 octobre 2005
-
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Rapport n° 2454 (AN - XIIè législature) de Mme Cécile Gallez, députée, déposé le 6 juillet 2005
Rapport du Sénat n° 466 (2004-2005)
Session 2003 - 2004
-
La prévention des handicaps de l'enfant; communiqué de presse
Rapport n° 363 (2003-2004) de M. Francis Giraud,déposé le 21 juin 2004
Communiqué de presse
- Les résultats du dépistage du cancer du sein;
communiqué de presse
Rapport n° 1678 (AN - XIIè législature) de M. Marc Bernier, député, déposé le 17 juin 2004
Rapport du Sénat n° 362 (2003-2004)
Comptes rendus
Session 2008-2009
Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le le 5 octobre 2005
Rapport n° 2454 (AN - XIIè législature) de Mme Cécile Gallez, députée, déposé le 6 juillet 2005
Rapport du Sénat n° 466 (2004-2005)
-
La prévention des handicaps de l'enfant; communiqué de presse
Rapport n° 363 (2003-2004) de M. Francis Giraud,déposé le 21 juin 2004
Communiqué de presse
- Les résultats du dépistage du cancer du sein;
communiqué de presse
Rapport n° 1678 (AN - XIIè législature) de M. Marc Bernier, député, déposé le 17 juin 2004
Rapport du Sénat n° 362 (2003-2004)
Comptes rendus
Session 2008-2009
Présentation de l'étude scientifique réalisée par le centre national de
l'expertise hospitalière sur la prise en charge psychiatrique en France
Présentation du rapport de M. Alain Milon, rapporteur, sur la prise en charge
psychiatrique en France
Nomination de deux vice-présidents et d'un secrétaire
Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association
Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la
prostate
Présentation du rapport de M. Bernard Debré, rapporteur, sur le dépistage et le
traitement du cancer de la prostate
Prise en charge psychiatrique en France - Etude - Choix du prestataire
Prise en charge psychiatrique - Examen du cahier des charges
Cancer de la prostate - Choix du prestataire de l'étude
Session 2006-2007
Prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux - Examen du
rapport
Politique vaccinale de la France - Examen du rapport
Présentation par la société Alcimed de l'étude relative à la politique
vaccinale de la France
Dépistage individuel et traitement du cancer de la prostate
Election de membres du bureau
Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
Etude sur la prise en charge psychiatrique - Examen du cahier des charges
Table ronde - « Les vaccins en France : quels enjeux pour l'industrie
pharmaceutique et la recherche ?
Prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux - Présentation par
M. Robert Launois (REES-France) des résultats de l'étude
Etude sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate - Présentation
des propositions du conseil des experts (coordination : M. Claude Le Pen)
Etude sur la prise en charge psychiatrique - Présentation des propositions du
conseil des experts (coordination : M. Philippe Cléry-Melin)
Calendrier des travaux - Communication
Renouvellement du conseil d'experts
Prochains sujets d'étude - Echange de vues
Désignation du rapporteur pour l'étude confiée au Sénat
Etude sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux -
Présentation de l'état d'avancement des travaux
Etude sur la politique de vaccination - Présentation de l'état
d'avancement des travaux
Marchés publics - Etudes consacrées à la politique vaccinale de la France et
aux accidents vasculaires cérébraux - Choix de prestataires
Session 2005-2006
Politique vaccinale de la France - Examen du projet de cahier des charges
Accidents vasculaires cérébraux - Examen du projet de cahier des charges
Médicaments psychotropes - Présentation de l'étude des experts
Infections nosocomiales - Examen du rapport d'information
Médicaments psychotropes - Examen du rapport d'information
Infections nosocomiales - Présentation du rapport des experts
Santé - Politique vaccinale - Présentation de l'étude de faisabilité
Santé - Accidents vasculaires cérébraux - Présentation de l'étude de
faisabilité
Programme de travail pour 2007 - Echange de vues
Santé - Infections nosocomiales - Communication
Médicaments - Médicaments psychotropes - Communication
Session 2004 - 2005
- Compte rendu de la semaine du 26 septembre 2005
- Compte rendu de la semaine du 5 septembre 2005
- Compte rendu de la semaine du 4 juillet 2005
- Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- Compte rendu de la semaine du 6 juin 2005
- Compte rendu de la semaine du 9 mars 2005
- Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
- Compte rendu de la semaine du 25 octobre 2004
Sessions antérieures
- Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Compte rendu de la semaine du 24 février 2003