Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : bulletin
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Mercredi 9 mars 2005
- Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président -
Constitution du bureau
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) s'est réuni à l'Assemblée nationale, sous la présidence de M. Jean-Michel Dubernard, député, président de l'OPEPS.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a tout d'abord rappelé que l'office est présidé alternativement et pour un an par le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et par le président de la commission des affaires sociales du Sénat et qu'il a donc l'honneur d'en exercer la présidence pour l'année 2005.
En dehors de la nomination comme membre de droit de l'office, en remplacement de M. Jean-Pierre Door, de M. Jacques Domergue, député, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 chargé de l'assurance maladie, la composition du bureau reste inchangée :
- M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président ;
- M. Gilbert Barbier, sénateur, vice-président ;
- Mme Jacqueline Fraysse, députée, vice-présidente ;
- M. Jean-Marie Le Guen, député, vice-président ;
- M. Jean-François Picheral, sénateur, vice-président ;
- M. Jacques Domergue, député, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, chargé de l'assurance maladie ;
- M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, chargé de l'assurance maladie ;
- M. Jean Bardet, député, secrétaire ;
- M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, secrétaire.
Cette année encore, l'OPEPS devrait apporter une contribution précieuse au travail parlementaire et à l'amélioration des politiques de santé publique dans notre pays. Sa mise en place a en effet répondu à la nécessité, pour les parlementaires, de disposer d'une véritable expertise en matière de santé publique. Toutefois, si les deux premiers rapports de l'office sur la prévention des handicaps de l'enfant et le dépistage du cancer du sein ont été jugés très intéressants et ont bénéficié d'une couverture médiatique, peut-être n'ont-ils pas été assez utilisés par les parlementaires eux-mêmes, en particulier dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). A cet égard, les deux études inscrites cette année au programme de travail de l'office sur la nutrition et la prévention de l'obésité, d'une part, et la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, d'autre part, permettront certainement de valoriser le travail de l'OPEPS, des commissions et du Parlement dans son ensemble.
Afin d'aider les membres de l'office à identifier les personnes et les structures capables de mener à bien les travaux demandés, le choix a été fait de s'appuyer sur des experts indépendants, réunis au sein d'un conseil scientifique, dont la composition devrait d'ailleurs sans doute évoluer. Enfin, il est bon de souligner que, s'il lui est complémentaire, l'OPEPS n'entre en aucun cas en concurrence avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). A cet égard, il serait sans doute opportun que les membres de l'office puissent présenter son rôle et ses compétences à leurs collègues de l'OPECST. Des contacts seront pris à cet effet avec le président de l'OPECST.
M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, a également jugé nécessaire de modifier la composition du conseil scientifique. En effet, outre le fait que certains de ses membres n'assistent que très rarement aux réunions de l'office, deux experts ont rejoint un cabinet ministériel depuis leur désignation.
Etude sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Présentation de l'état d'avancement de l'étude
M. Jean-Michel Dubernard, président, a ensuite invité les deux rapporteurs à présenter une synthèse de l'état d'avancement des travaux engagés par les prestataires choisis par l'office.
Mme Cécile Gallez, députée, rapporteure de l'étude sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, a tout d'abord rappelé que près de 800.000 personnes sont atteintes de ces maladies et que l'on compte déjà près de 165.000 nouveaux cas chaque année. Leur prise en charge constitue donc un défi majeur pour la politique de santé publique. Dans ce contexte, l'étude commandée par l'OPEPS doit permettre de faire le point sur ces pathologies et d'avancer des recommandations pour l'action publique afin d'améliorer la prise en charge des malades et mieux adapter l'organisation institutionnelle et le financement aux besoins. Comme l'a souhaité l'office lors de sa réunion du 26 octobre 2004, l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED), rattaché à l'université de Bordeaux V, a été retenu pour réaliser cette étude. Le professeur Jean-François Dartigues assure la direction de cette étude.
Les travaux de l'ISPED s'appuient sur un plan d'étude établi à partir des huit questions du cahier des clauses particulières annexé à l'appel d'offre, document qui a été rédigé en coopération avec Mme Françoise Forette, membre du conseil des experts. Ces questions sont les suivantes : quelles sont l'incidence et la prévalence de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées en France ? Quelles sont les stratégies actuelles de dépistage et de diagnostic ? Quelles sont les modalités de traitement ? Quelle est l'offre de soins ? L'organisation institutionnelle est-elle suffisante ? Comment adapter le financement aux besoins ? Qu'attendre de la recherche ? Quelles recommandations pour l'action publique ? La logique du rapport est de passer de l'épidémiologie et de l'évaluation médico-économique à la prospective, en se fondant à la fois sur un examen de la littérature scientifique, une analyse des enquêtes actuellement en cours en France et en Europe ainsi que la réalisation d'études complémentaires spécifiques et l'audition d'experts destinées à compléter les connaissances actuelles.
Les travaux de l'ISPED soulignent tout d'abord le fait que, s'il existe des critères opérationnels de diagnostic du syndrome démentiel et de la maladie d'Alzheimer qui font l'objet de recommandations pratiques de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), l'application de ces critères est beaucoup difficile en l'absence de plainte et de recours au médecin, c'est-à-dire en situation de dépistage. Or plusieurs spécificités de la maladie expliquent que l'absence de plainte et de recours au médecin soit très fréquente et notamment le déni des troubles, la confusion avec le vieillissement cérébral normal ou encore l'absence d'informant fiable. En particulier, les membres de l'entourage ont parfois peur de s'adresser à un médecin, de crainte de se séparer de la personne malade, voire en quelque sorte de la « perdre », car ils savent que cette évolution est irrémédiable.
Les deux points clé du diagnostic - la mise en évidence d'un déclin des performances cognitives et son impact sur la vie sociale - ne peuvent être obtenus que par un interrogatoire fiable et sont donc souvent pris en défaut en situation de dépistage. A cet égard, il faut souligner le rôle important des membres de l'entourage, qui devraient être présents au moment de l'interrogatoire. Les recommandations existantes de l'ANAES pour le diagnostic initial, qui apparaissent encore globalement valides, sont en cours d'évaluation afin notamment d'étudier leur applicabilité dans la pratique. L'étude abordera également les problèmes éthiques ainsi que la question de la prévention, qui ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune recommandation.
L'incidence et la prévalence de la maladie sont en cours d'analyse, à partir notamment du bilan récent de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans neuf pays européens, des données issues des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore de l'étude de différentes cohortes. A cet égard, la part importante laissée à l'évaluation subjective de la dépendance du patient par le clinicien dans les procédures diagnostiques actuelles pourrait expliquer le caractère très hétérogène des estimations disponibles.
S'agissant des modalités de traitement de la maladie, plusieurs études sont engagées concernant la prise en charge médicamenteuse des déficiences liées à la maladie, en particulier les anticholinestérasiques, à partir notamment des données des laboratoires pharmaceutiques et de la Caisse nationale d'assurance maladie, et les traitements non médicamenteux, une enquête spécifique étant engagée auprès des centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) et des consultations mémoire de proximité (CMP). Les modalités de prise en charge des aidants, principaux intervenants dans la vie quotidienne des patients, seront également décrites. Plusieurs enquêtes sur l'offre de soins ont débuté en partenariat avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le secrétariat d'Etat aux personnes âgées, concernant notamment les moyens et l'activité des CMP et des CMRR. L'étude relative à l'ensemble de l'offre d'orientation, de coordination et de soins - les centres locaux d'information et de coordination (CLIC), les consultations mémoire, la médecine libérale, les réseaux, les places d'accueil et d'hébergement et les unités de soins - a elle aussi commencé.
S'agissant du financement, des données permettant l'élaboration d'un compte de la maladie d'Alzheimer seront recueillies dans six régions tests, auprès des bases de l'APA, des EHPAD et des caisses régionales d'assurance maladie, ainsi qu'au niveau national, pour les dépenses de coordination, d'orientation et d'organisation. Quant à l'organisation institutionnelle, le rôle de l'ensemble des structures, leurs relations et leurs fonctions est en cours d'examen, à travers notamment des contacts avec les conseils régionaux, afin de déterminer le lieu le plus adéquat de prise en charge et le bon niveau de coordination. Les deux dernières parties du rapport porteront enfin sur les enjeux de la recherche et les recommandations pour l'action publique.
Après l'analyse de la littérature, des bases de données et des enquêtes réalisées auprès des CMRR, des CMP et des régions, une synthèse sera présentée à la Fédération des CMRR en mai. Après son analyse critique par un panel d'experts français et étrangers, le rapport définitif devrait être remis d'ici fin juin.
Rappelant qu'il avait déposé une proposition de loi sur les structures d'accueil, qui jouent un rôle important pour les familles, M. Alain Vasselle, sénateur, a souhaité savoir si l'étude porterait également sur ces structures, notamment les établissements d'hébergement temporaire, compte tenu des insuffisances actuelles. Or, si le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a annoncé plusieurs avancées dans ce domaine, il est important de mobiliser les ressources financières adéquates.
M. Gérard Bapt, député, a souligné la nécessité de développer les accueils de jour et les hébergements temporaires et de produire de réels efforts en termes d'investissement.
M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, s'est déclaré très intéressé par le phénomène de déni de la maladie d'Alzheimer, alors que les médecins sont en mesure de la traiter plus efficacement à son stade initial. Il conviendrait donc d'approfondir la recherche sur les conditions de dépistage précoce de cette maladie.
M. Jean-Claude Etienne, sénateur, a souligné, en premier lieu, l'importance de l'évaluation de la situation de dépendance des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, dans la mesure où les critères en la matière diffèrent significativement par rapport aux autres pathologies. La formation des aidants et leur soutien sont également capitaux ; sur ce point, il conviendrait d'ailleurs d'être conséquent et innovant. Il n'existe, en second lieu, aucune notion de prévention concernant cette maladie, à l'exception de récentes publications de l'Institut national français de la santé et de la recherche médicale (INSERM) envisageant l'influence éventuelle de certains modes de vie. Le rapport de l'OPEPS devrait donc réunir et approfondir les connaissances actuelles sur cet aspect de la question, trop souvent ignoré jusqu'à présent.
Le président Jean-Michel Dubernard, député, a fait valoir qu'en matière de prévention, il était primordial de savoir ce que l'on cherche à prévenir. Or, la maladie d'Alzheimer reste encore mal connue, même si une publication récente livre la piste d'un diabète de type 3 et d'une insuffisance de sécrétions neuronales. En tout état de cause, l'axe adopté par le rapport de Mme Cécile Gallez semble tout à fait correspondre aux attentes exprimées par les deux assemblées.
Mme Cécile Gallez, députée, rapporteure, a rappelé que le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a annoncé une augmentation importante des places dans les hébergements temporaires et les accueils de jour, qui devraient passer de 2 378 en 2004 à 15 500 en 2007.
Il est également essentiel de soutenir les aidants, dans la mesure où le maintien à domicile des malades est souvent privilégié par les membres de l'entourage, y compris à un stade avancé de la maladie. Il faut aussi évaluer précisément certains coûts, notamment pour le traitement ou le placement en structure d'accueil. Par ailleurs, un diagnostic précoce dès quarante ans, en présence d'un membre de la famille, pourrait être souhaitable.
M. Alain Vasselle, sénateur, a souhaité avoir des précisions sur la notion d'« absence de plainte » évoquée par la rapporteure : s'agit-il en effet de celle exprimée par le malade ou bien par les membres de son entourage ?
Mme Cécile Gallez, députée, rapporteure, a répondu qu'en effet, ceux-ci refusent souvent d'admettre la réalité de la maladie, comme d'ailleurs c'est parfois le cas pour les personnes handicapées.
M. Jean-François Picheral, sénateur, vice-président, a noté que la maladie d'Alzheimer et la sénilité font l'objet d'assimilations abusives.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a formulé le voeu que les prochains rapports de l'OPEPS sur ces deux thèmes très intéressants soient utilisés au mieux lors de la discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2006, avant de passer la parole à M. Gérard Dériot pour une présentation de l'état d'avancement de ses travaux sur la prévention de l'obésité.
Etude sur la nutrition et prévention de l'obésité - Présentation de l'état d'avancement de l'étude
M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a tout d'abord rappelé que lors de sa réunion du 26 octobre 2004, l'OPEPS a décidé de confier à l'INSERM une étude sur les questions de nutrition et de prévention de l'obésité, destinée à servir de support à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Mme Jeanne Etiemble, directrice de recherche à l'INSERM, a présenté le mois dernier les pistes de travail retenues par cet organisme pour mener à bien l'étude qui lui a été confiée.
Ainsi, l'INSERM inscrit ses travaux dans une démarche d'expertise résolument collective : le cahier des charges que l'OPEPS avait fixé a été traduit en une liste de questions scientifiques pouvant être soumises à un groupe de onze experts. Le choix de ces experts a été opéré en fonction de leurs compétences reconnues, du fait de leurs publications, dans les domaines de la santé publique, de l'économie de la santé, de l'épidémiologie, de la chimique de l'obésité, de la nutrition ou encore des méthodes éducatives. Les questions seront réparties entre ces membres en tenant compte des compétences de chacun, avec possibilité de les compléter ou les reformuler si, le cas échéant, certains aspects avaient été incorrectement présentés.
Les travaux de l'INSERM s'échelonneront entre le début du mois de mars et la fin du mois de juin, après quoi Mme Jeanne Etiemble a jugé utile que l'INSERM puisse disposer de quelques semaines pour ajuster et valider le document final avant sa remise définitive à l'office, au plus tard en septembre prochain.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a néanmoins jugé important que le calendrier prévu soit respecté et que le rapport puisse être achevé et présenté à la presse dès le mois de juillet afin notamment de formuler, le cas échéant, des propositions dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Après avoir indiqué qu'il informerait l'INSERM de cette échéance, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur, a expliqué que l'étude remise par l'INSERM comportera trois parties : la première consacrée à la prévention de l'obésité, la deuxième au dépistage et à la prise en charge de l'obésité aux différents âges de la vie et la dernière au bilan des actions de recherche dans le domaine de l'obésité.
Le premier thème, consacré à la prévention de l'obésité, sera sans doute le plus approfondi. Il présentera, en préambule, les arguments épidémiologiques et médico-économiques fondant la conduite d'une politique de prévention en la matière. L'INSERM espère pouvoir s'appuyer sur le système national de surveillance qui vient d'être mis en place. Il présentera ensuite les cibles et les stratégies en matière de prévention. De l'expertise réalisée en 1999, il est apparu que deux facteurs d'obésité devaient être mesurés : le risque nutritionnel et le risque de sédentarité.
La prévalence du facteur de sédentarité a beaucoup augmenté au cours des dernières années et justifie sans doute, à ce titre, une politique de prévention universelle. Simultanément, l'existence de « groupes à risque » laisse imaginer qu'une prévention nutritionnelle ciblée pourrait se révéler efficace.
La première partie de l'étude répondra à ces interrogations et permettra d'assigner un rôle bien défini aux partenaires concernés par cette question, notamment les pouvoirs publics et les professionnels de santé.
Au-delà de ces aspects, ce premier volet dressera le tableau des actions et programmes réalisés en France. Il faudra mettre en évidence la nécessité de conduire des actions de prévention dans la durée.
L'appréhension des enjeux et programmes sera effectuée par comparaison avec les politiques conduites dans d'autres pays, les actions qui y sont menées et les enjeux sociologiques et économiques de ces programmes. On se souvient à ce propos des discussions, lors du débat relatif à la loi de santé publique, sur l'opportunité et l'efficacité d'une réglementation et des interrogations sur l'innocuité de certains produits alimentaires.
La deuxième partie du rapport étudiera de manière plus spécifique les modalités de dépistage et de prise en charge respective de l'obésité chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte. Les recherches réalisées par l'INSERM ont déjà permis de mettre en évidence les spécificités de l'obésité à chacun de ces âges, les moyens de la combattre et le bien-fondé d'une prise en charge précoce. L'étude confiée à l'institut permettra d'approfondir ce sujet avec pour objectif de mettre en évidence les mesures justifiant de la plus grande efficacité.
La dernière partie constituera un complément particulièrement utile, en dressant un bilan des actions de recherche engagées dans le domaine de l'obésité. Elle sera en outre l'occasion de faire le point sur la place de ce problème dans les unités et programmes de recherche et sur des projets déjà nombreux, par exemple l'appel d'offre de la direction générale de la santé, l'avis du Conseil national sur l'alimentation et l'exclusion sociale ou l'application des recommandations formulées dans le cadre de l'expertise sur l'obésité et la santé des enfants et des adolescents.
M. Jean-Marie Le Guen, député, vice-président, a estimé qu'en matière d'obésité les faits épidémiologiques sont aujourd'hui avérés. Il s'agit d'un problème majeur de santé publique qui aura pour conséquence d'inverser les courbes de progression de l'espérance de vie dans les pays développés au cours des vingt ans à venir. Aux Etats-Unis, l'obésité représente aujourd'hui 27 % de la croissance des dépenses de santé. En France, la progression de l'épidémie est similaire, même si l'on observe un écart de niveau, correspondant à un décalage de cinq à dix ans dans le temps. A terme, les conséquences économiques et sociales, voire politiques, de ce phénomène risquent d'être importantes.
La connaissance des causes de l'obésité a beaucoup progressé, même si le débat scientifique est encore ouvert. Il s'agit pour l'essentiel d'un problème de société lié à l'environnement et à l'offre alimentaire. Ainsi, des personnes en situation de fragilité peuvent à tout moment être exposées à ce risque. Or, l'évolution vers l'obésité est difficilement réversible. L'action des pouvoirs publics doit donc être à la hauteur des enjeux sociaux et de santé publique. Dans le même temps, il faut se prémunir contre tout risque de stigmatisation des personnes obèses qui, outre qu'elle serait scandaleuse d'un point de vue humain et social, serait contre-productive.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a souligné l'intérêt du champ et de l'architecture retenus pour cette étude, qui permettra en particulier d'approfondir la question de la prévention de l'obésité. En s'inscrivant dans le cadre de l'action du gouvernement, il pourrait également permettre d'avancer des propositions pertinentes, dans le cadre notamment de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
M. Alain Vasselle, sénateur, s'est déclaré frappé par la difficulté d'un tel exercice, dans la mesure où les décisions de santé publique prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, telles que celles concernant le tabac, l'alcool ou les distributeurs automatiques dans les établissements scolaires, se heurtent souvent à deux types d'intérêts : les intérêts industriels et ceux de l'économie de la santé. Dans ce cadre, il conviendrait de s'interroger sur la question suivante : où se trouve réellement l'intérêt du pays, au-delà des intérêts catégoriels, par exemple, des professionnels de santé ou des producteurs d'alcool ?
M. Paul-Henri Cugnenc, député, a souligné que ces deux sujets d'étude, qui relèvent pleinement de la compétence de l'office, permettront de mieux coordonner l'ensemble des recherches et des actions engagées, même si la lutte contre l'obésité fait actuellement l'objet d'une mobilisation importante. Il est également à signaler qu'un rapport de 2004 de l'Association française de chirurgie avait pour thème l'obésité morbide.
Prochains sujets d'études - Echange de vues
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a ensuite abordé la question des prochains sujets d'études de l'office, en proposant tout d'abord d'accompagner la mise en place de plusieurs plans annoncés récemment par le ministre de la santé, concernant notamment les infections nosocomiales, les maladies rares ou la question de la santé mentale. D'autres sujets pourraient également être envisagés, comme les risques sanitaires et l'encadrement réglementaire des actes à visée esthétique, le cancer de la prostate ou encore les stratégies thérapeutiques pour le traitement des dépendances aux opiacés. Lors de la dernière réunion de l'OPEPS, le président de la commission des affaires sociales du Sénat avait par ailleurs proposé une étude sur la perception de la qualité des soins à l'hôpital. Il serait toutefois nécessaire de préciser davantage ce thème, en examinant par exemple la question importante du rôle et des modalités d'évaluation et d'accréditation des équipes médicales et des établissements de santé.
M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, a indiqué que, depuis lors, la commission des affaires sociales du Sénat a confié à M. Alain Vasselle différentes études sur l'hôpital et il est vrai que la question de l'évaluation de la qualité des soins, mais également des services, est aujourd'hui très sensible pour l'usager. Un autre sujet sensible mériterait d'être étudié, celui du revenu des médecins.
M. Gérard Bapt, député, a souligné que l'évaluation du revenu des médecins revêt une dimension essentiellement économique, qui ne semble pas correspondre à l'objet de l'OPEPS. Par ailleurs, la Caisse nationale d'assurance maladie fournit déjà ce type d'informations. La justification du montant des assurances des chirurgiens pourrait en revanche constituer un sujet d'étude intéressant.
M. Jean-Marie Le Guen, député, vice-président, a estimé que le thème de la santé mentale doit faire l'objet d'un débat approfondi. Indiscutablement, les thèmes à aborder seront de différente nature. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique, le débat sur le statut des psychothérapeutes a clairement souligné les difficultés d'une clarification en ce domaine. Le retrait du site Internet du ministère de la santé du rapport de l'INSERM sur l'évaluation des psychothérapies constitue un autre exemple. Ce serait à l'honneur des deux assemblées de vouloir reprendre ce débat méthodologique, afin que la France puisse enfin disposer d'une réflexion apaisée sur ces sujets.
M. Jean Bardet, député, secrétaire, a jugé qu'il serait également intéressant de se pencher sur l'état de vétusté des hôpitaux français, qui constitue un facteur de propagation des infections nosocomiales.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a rappelé, d'une part, qu'une étude réalisée en 2001 sur ce sujet révélait déjà que 67 % du patrimoine hospitalier était vétuste et, d'autre part, que l'enveloppe du plan « hôpital 2007 » s'élève à plus de dix millions d'euros, qui restent certes à répartir entre les établissements de santé par les agences régionales de l'hospitalisation. Quant à la problématique de la santé mentale, il s'agit d'un véritable problème de santé publique et de société, qui suscite bien des interrogations, voire des oppositions, comme l'ont d'ailleurs rappelé les débats houleux qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
Quant à la question importante de l'accréditation, il pourrait être utile d'organiser une réunion de travail avec le ministre de la santé afin notamment de présenter par des experts les notions d'accréditation et de certification, dans leurs différentes acceptions, et d'engager un débat sur ce sujet avec des membres de la Haute autorité de santé.
Enfin, les deux thèmes qui semblent recueillir l'assentiment des membres de l'office, la santé mentale et les infections nosocomiales, présentent l'avantage d'être pris en compte dans les lois de financement de la sécurité sociale, puisqu'ils font l'objet de plans ministériels, mais également de correspondre à des préoccupations réelles de l'opinion publique.
M. Jean-Michel Dubernard, député, président, a ensuite pris acte de la décision de l'OPEPS de retenir pour 2005 les thèmes suivants, sous réserve d'en préciser ultérieurement le champ : les infections nosocomiales et la nature et l'organisation des soins dans le domaine de la santé mentale. Sur la proposition de M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président, le premier a été confié au Sénat et le second à l'Assemblée nationale.