Mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français

Mardi 14 septembre 2021

La mission d'information a adopté le rapport de Mme Frédérique PUISSAT.

L'essentiel

Le rapport d'information

Mardi 13 avril 2021

La mission d'information a organisé deux auditions communes :

- sur la mesure de la pauvreté et la lutte contre ce phénomène en outre-mer, avec :

   . M. Aurélien DAUBAIRE, directeur interrégional de l'Insee La Réunion-Mayotte ;
   . M. Charles TROTTMANN, directeur du département des trois Océans à l’Agence française de développement ;
   . Mme Nathalie ANOUMBY, directrice générale des services adjointe en charge du pôle solidarités au conseil départemental de La Réunion.

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- sur la pauvreté en milieu rural, avec :

   . M. Jean-Paul CARTERET, 2e vice-président de l’Association des maires ruraux de France ;
   . Mme Corinne PROST, cheffe du service de la statistique et de la prospective au ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
  . M. Dominique MARMIER, président de Familles Rurales Fédération Nationale.

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Mardi 6 avril 2021

La mission d'information a entendu :

- sur la précarité alimentaire :
   . MM. Yves MÉRILLON et Louis CANTUEL, responsables des relations institutionnelles des Restos du coeur ;
   . M. Yann AUGER, directeur général de l’Association nationale des épiceries solidaires ;
   . M. Nicolas CHAMPION, membre du Bureau national du Secours populaire français ;
   . M. Jean-Baptiste FAVATIER, président de l’Ordre de Malte - France ;
   . M. Claude BALAND, président de la Fédération française des banques alimentaires ;

-  des représentants d'administrations et d'organismes de sécurité sociale sur l’accès au droit, aux soins et aux prestations :
   . M. Denis LE BAYON, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé ;
   . M. Frédéric MARINACCE, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale d’allocation familiales (CNAF) ;
   . Mme Fanny RICHARD, directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ;
   . Mme Magalie RASCLE, directrice du développement sanitaire et social de Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA).

Le compte rendu

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Mardi 30 mars 2020

La mission d'information a procédé à trois auditions : 

- M. Louis GALLOIS, président de Territoires zéro chômeur de longue durée.

- sur les outils d'insertion dans l'emploi, avec :
   . Mme Coline DERREY-FAVRE, chargée de mission à la Fédération des acteurs de la solidarité
   . M. Laurent PINET, Président du réseau Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire (en téléconférence)
   . M. Emmanuel STEPHANT, président de Chantier école (en téléconférence) ;

-  sur les APL comme instrument de lutte contre la paupérisation, avec :
   . M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique ;
   . M. Pierre MADEC, économiste à l’OFCE.

Le compte rendu

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Mardi 23 mars 2021

La mission  d'information a organisé une audition commune sur la précarité des travailleurs et le "mal-emploi" avec :

- M. Paul BAZIN, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles et Mme Misoo YOON, directrice générale adjointe en charge de l'offre de services de Pôle emploi

- M. Martin DAVID-BROCHEN, secrétaire adjoint de l’Union nationale des missions locales, président de la mission locale de Lille et de l’association régionale des missions locales des Hauts-de-France

- M. Alain FROUARD, vice-président, et Mme Marlène CAPPELLE, déléguée générale de Cheops

- Mme Bénédicte LEFÈVRE, vice-présidente d’Alliance villes emploi

Elle a ensuite auditionné M. Gilbert CETTE, professeur d'économie associé à la Faculté de sciences économiques  de l’université d'Aix-Marseille

Le compte rendu

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Mardi 16 mars 2021

La mission d'information a entendu :

- M. Philippe RIO, maire de Grigny, sur la paupérisation des quartiers prioritaires de la ville et du parc HLM ;

Le compte-rendu

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- sur l’habitat privé dégradé :
   . M. Nicolas BINET, ancien directeur de Marseille rénovation urbaine,
   . Mme Joëlle BONEU, directrice générale adjointe de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF),
   . Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le compte-rendu

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Mardi 9 mars 2021

La mission d'information a procédé à trois auditions :

- La première, sur les impayés de loyers et de charges et la prévention des expulsions, avec :
   . Mme Emmanuelle COSSE, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;
   . M. Nicolas DÉMOULIN, député de l’Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, auteur du rapport "Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire" ;
   . Mmes Nathalie SARRABEZOLLES, présidente, et Roselyne CONAN, directrice générale, de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) (en visioconférence)
   . M. Jean-Marc TORROLION, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).

- La deuxième, sur la précarité énergétique, avec :
   . Mme Marie MOISAN, responsable de projets précarité énergétique au CLER (Comité de Liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique) et animatrice du réseau RAPPEL - Réseau des Acteurs de la Précarité et Pauvreté dans le Logement) ;
   . M. Thomas PELLERIN-CARLIN, directeur de l’Institut Jacques Delors.

- Enfin, elle a entendu M. Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur l’état des lieux et la cartographie du mal-logement en France

Le compte rendu

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Mardi 2 mars 2021

La mission d'information a entendu M. Jean-Michel RAPINAT, directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France.

Le compte-rendu

Puis elle a organisé deux tables rondes :

-   La première avec des sociologues :

   . Mme Claire AUZURET, docteure en sociologie de l'université de Nantes ;

   . M. Nicolas DUVOUX, professeur de sociologie à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA-LabTop) ;

   . M. Serge PAUGAM, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS.

Le compte rendu

- La seconde avec des économistes :  

·       M. Guillaume ALLÈGRE, économiste à l’OFCE, centre de recherche en économie de Sciences-Po, spécialiste des questions de protection sociale et de fiscalité ;

·       M. Stéphane CARCILLO, économiste, chef de la division Emploi et Revenus à l'OCDE et professeur affilié à Sciences Po.

Le compte rendu

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Mardi 16 février 2021

La mission d'information a entendu :

- M. Thibaut GUILLUY, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;

- Mme Marine JEANTET, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

- Mme Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale.

Le compte rendu

Mardi 9 février 2021

La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français a entendu  sur les constats de terrain concernant la pauvreté et la précarité et leur évolution en temps réel :

- M. Thierry  COUVERT-LEROY,  délégué  national  "lutte  contre  les  exclusions" de la Croix-Rouge français ;
- Mme Isabelle BOUVER, déléguée nationale d’ATD Quart Monde ;
- M. Daniel VERGER, responsable    du    département    études,    recherches    et statistiques du Secours catholique.

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Le compte rendu

Mardi 9 février 2021

La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français a entendu différents intervenants sur la mesure et l’évolution de la précarité et de la pauvreté :

- Mme Valérie  ALBOUY,  cheffe  du  département  des  ressources  et  conditions  de vie des ménages de l’Insee ;
- M. Patrick   AUBERT,   sous-directeur   de   l’Observation   de   la   solidarité de la Drees ;
- M. Sébastien  GROBON,  adjoint  au  chef  de  mission  analyse  économique  de la Dares.

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Le compte rendu

Mardi 26 janvier 2021

Au cours de sa réunion constitutive, la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français a procédé à la désignation de son Bureau.

Le communiqué de presse

Mercredi 13 janvier 2021

Mercredi 13 janvier, les vingt-trois membres de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français sont désignés en séance publique.